SE-UNSA 14
Par SE-UNSA 14Décret de 50
Le BO 16 du 19 avril 2007 publie un texte abrogeant des circulaires ministérielles et des notes de service. Cette mesure de simplification administrative concerne des textes obsolètes au regard de l’évolution de la réglementation.
Disparaissent ainsi les textes sur le handicap antérieurs à la nouvelle loi, les textes sur le recrutement des MI-SE ou les écoles normales, par exemple.
En revanche, le retrait de tous les textes d’application des décrets de 1950 (circulaire sur le chant choral, première chaire, maxima des enseignants d’EPS…), s’il est conforme au décret de Robien, se fait avec une hâte inhabituelle.
On ne peut être que circonspects par cette précipitation en décalage avec les récentes déclarations du ministre (Figaro du lundi 23 avril) expliquant, dans le cadre d’un soutien à N. Sarkozy, "Je ne suis pas opposé à ce qu’on reprenne [le décret sur le temps de service des enseignants] dans le cadre d’un ’Grenelle de l’éducation’ ".
Cette décision ne peut que laisser planer le doute sur la volonté réelle de « suspension » du décret telle qu’elle a été présentée par le candidat Sarkozy, dans la réponse qu’il a faite à la question posée par le SE-UNSA sur ce point.