SECTION SE-Unsa du CALVADOS - 9 RUE DU COLONEL REMY - 14000 CAEN
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A quoi servent les Ă©lections d’octobre 2011 ?
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Lors de ces élections, vous allez devoir désigner les représentants du personnel siégeant dans les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ou académiques (CAPA) ou les Commissions consultatives paritaires (CCP). Pour la première fois, il faudra aussi élire les délégués siégeant dans les Comités techniques (CT).

Quel est le rĂ´le de ces commissions ?

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées de donner un avis sur la carrière et l’affectation des personnels (mutations, avancement d’échelon, note administrative, congés de formation, ...).

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont chargés du suivi de la carrière des non titulaires (contractuels, assistants d’éducation, maître-auxiliaire, ...).

Les Comités Techniques (CT) , au niveau national et au niveau académique, étudient la répartition des moyens (DHG, ouvertures ou fermetures de sections, de classes, moyens de surveillance, ...) et les textes statutaires qui régissent le personnel.

 
 
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