Diverses déclarations liminaires dont une du collège des IEN du Calvados. Ces derniers évoquent leur indignation suite aux propos tenus le mercredi 23 janvier (lors de la RISTT intersyndicale) relatifs à la dégradation d’un climat serein, la remise en cause de la bienveillance envers les enseignants. Les IEN n’acceptent pas d’être désignés comme responsables du mal-être des enseignants. Ils revendiquent leur accompagnement régulier auprès des équipes et réaffirment  leurs fonctions de proximité. Ils concluent que les retours qu’ils perçoivent laissent apparaitre estime, respect et sympathie.

Mouvement interdépartemental et demandes de majoration de barème au titre du handicap

Le médecin des personnels n’était pas présent, les propositions sont donc basées sur les avis prononcés par le médecin. Les représentants du personnel regrettent que les collègues ne rencontrent pas le médecin notamment en cas d’avis défavorable à son encontre. Une discussion entre le médecin et l’agent permettrait certainement un meilleur accompagnement et une compréhension des propositions de bonification.

Au vu de cette situation, les organisations syndicales émettent un avis favorable pour les 3 collègues ayant demandé à bénéficier d’une bonification au titre du handicap.

 

Saisine et Recours pour révision de l’appréciation finale suite au rendez-vous de carrière

Divers tableaux sont présentés pour montrer la réalisation globale des rendez-vous. Une demande de détail est formulée pour préciser les fonctions des collègues, les postes occupés et les circonscriptions.

Remarques quant à l’impact des avis sur des collègues en fin de carrière pour qui un avis « Ã  consolider Â» présentera un risque de blocage pour passer à la Hors Classe.

Aucune forme de recours n’est possible et le problème de l’avis posé de manière définitive laisse les collègues livrés à eux-mêmes.

L’ensemble du dispositif n’est pas compris. Les divers avis de la grille utilisée lors du rendez-vous laissent apparaitre une inadéquation entre les cases cochées et l’appréciation finale.

Rappel sur le fonctionnement. L’appréciation finale résulte d’une analyse de la pratique de l’agent mais aussi d’une appréciation littérale et d’une analyse du dossier.

La somme des items de la grille n’est donc pas possible. Les items n’ayant pas tous la même valeur.

De plus, le cadrage national stipule que seuls les collègues présentant un parcours remarquable recevront une appréciation finale « très satisfaisante Â» ou « excellente Â».

La question est donc posée pour connaitre les critères retenus afin de juger d’un parcours remarquable.

Le SE UNSA a aussi rappelé l’importance de ce nouveau dispositif, l’accompagnement des équipes et des collègues. L’incompréhension, la défiance et la crainte vécues par les enseignants. Le manque de recul et le sentiment de partialité associé au nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif doit porter de nouvelles valeurs et de meilleures conditions professionnelles pour les collègues. La responsabilité est partagée. Les représentants du personnel membres de la CAPD et les membres de l’institution doivent pouvoir travailler conjointement et exercer leurs rôles. A ce titre, la présence de règles et d’éléments tangibles est indispensable.

Deux collègues ont saisi la CAPD pour demander une révision d’appréciation. Le maintien des deux appréciations est proposé. L’ensemble des élus du personnel vote contre cette proposition faute d’éléments tangibles.

Calendrier de gestion

5 février : groupe de travail sur les règles du mouvement

28 février : CAPD avancement

27 mai : groupe de travail mouvement.

20 juin : CAPD mouvement

Questions diverses

1-Problème de remplacement sur certains dispositifs. Demande de remplacement des Plus de maitre que de classe. Les absences non remplacées désorganisant les projets et leur mise en œuvre.

2-Etat sur les demandes d’autorisation d’absences. 1851 demandes en 2017-2018. (93 % accordées soit 130 demandes refusées).

Une demande est faite pour obtenir des compléments d’information. Distinction entre les demandes de droit et les autres. Distinctions entre les autorisations accordées avec ou sans traitement…

4-Une question est posée quant au non remplacement d’une collègue absente alors que le remplaçant est présent sur l’école. Réponse : la classe à remplacer aurait pu mettre en difficulté le collègue remplaçant.

5-Question concernant le non remplacement d’une collègue, une après-midi, le remplaçant ayant eu pour ordre de ne pas la remplacer alors qu’il était présent dans l’école.

Il est rappelé qu’un directeur ne pas donner de mission à un enseignant remplaçant mais que celui-ci, s’il n’est pas appelé doit être présent devant un groupe d’élève dans son école de rattachement.

6-Pourquoi décider du non remplacement d’un enseignant, lors d’une demande d’autorisation d’absence, alors que la situation des remplacements n’est pas encore connue ?

Chaque dossier est étudié au cas par cas, en fonction du type de demande et la situation de l’école.

7- les enseignants remplaçants reçoivent leur courrier administratif dans leur école de rattachement. Serait-ce possible que ce courrier soit adressé à leur adresse personnelle ou par voie électronique ?

Il est rappelé que l’adresse administrative d’un enseignant est son école de rattachement par conséquent le courrier ne peut être délivré qu’à cette adresse.  Cependant la voix électronique, via i-prof, est de plus en plus utilisée.

Le SE-UNSA intervient pour pointer les difficultés de communication qui entravent le fonctionnement quotidien. Les usagers, les parents, les équipes, les personnels ne comprennent que rarement. La communication doit rester au cœur de notre système éducatif. Les événements récents dans notre pays pointent d’ailleurs les mêmes travers. Manque de compréhension et colère et défaut de communication.

8- Suite à un accident du travail, les collègues subissent un retrait de salaire et ne sont régularisés qu’après traitement des dossiers.  Ne serait-il pas possible d’éviter ce retrait automatique de la journée de carence ?

Non, c’est la procédure réglementaire.

Il est demandé qu’une information en ce sens soit effectuée auprès des collègues concernés.

9- Les enseignants « volontaires Â» désignés de proximité EASST ( ?) seront-ils remplacés, déchargés, indemnisés pour effectuer cette mission ?

Une indemnisation n’est pas prévue, les moyens et le temps pour accueillir ces étudiants (par modules de 15 jours) sera étudié le 4 mars avec le docteur Vial.

10-Quand seront étudiés l’avancement aux échelons 7 et 9 ?

Le 28/02/2019

11-ISEA pour les PE en EREA ?

CF CTA de la rentrée 2018.

12- Evaluations CP-CE1 : Quelles sont les compensations prévues pour le passage et la saisie des résultats de la deuxième session ?

Il n’y a, à ce jour, aucune annonce ministérielle à ce sujet.

13-Une demande est faite concernant le nombre des participants et les encadrants des SRAN

14-Question concernant une collègue brigade qui a été remplacée au bout de deux mois de mission sur un remplacement qui a été prolongé de 3 mois. Pourquoi ne pas l’avoir laissée en poste jusqu’à l’issue du remplacement ?

La collègue ne souhaitait pas poursuivre ce remplacement.

15- Demande concernant l’étude d’un dossier d’ordre disciplinaire d’un collègue.

Il sera étudié le 12 mars prochain en CAPD.

16-Question concernant le refus d’une formation syndicale d’une collègue ?

L’administration considère que la collègue a déposé son dossier hors délai, car celui a été envoyé le 21 décembre 2018 à 18h27 (veille des vacances de noël), il n’a donc pu être enregistré que le 7/01/2019.

Les organisations syndicales rappellent que la loi stipule qu’il n’y a pas de jours ouvrés pour le dépôt des demandes de stages. Cf art 2 des droits de stage. Elles s’inquiètent de cette pratique qui rendrait toutes les demandes de stages hors délai en raison des congés scolaires.

17- Interrogation concernant la lettre pédagogique n°8 qui promeut une offre de la fédération des chasseurs pour une animation dans une réserve ornithologique. Il aurait été souhaitable de privilégier des associations qui luttent pour la préservation des oiseaux migrateurs...