SECTION SE-Unsa du CALVADOS - 9 RUE DU COLONEL REMY - 14000 CAEN
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Le SE-UNSA a posé sur le bureau du nouveau ministre des dossiers urgents. Parmi ces dossiers figure la question de la pérennisation des missions exercées par les EVS.
Le SE-UNSA est intervenu sur ce dossier spécifique :
auprès du cabinet du nouveau ministre le 23 mai,
auprès du ministre (audience UNSA-Education du 29 mai)
L’action engagée par le SE-UNSA sur l’envoi de messages électroniques au Premier Ministre a été bien suivie.
Le 29 mai nous avons eu une première réponse sur la garantie de la continuité des missions à la rentrée 2007. Récemment, nous avons interrogé la Direction des Affaires Financières pour connaître la teneur des décisions concrètes :
Le nouveau gouvernement reconduit le dispositif des contrats aidés.
Une nouvelle note interministérielle est à la signature du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et du ministre de l’Education nationale dans la ligne de celle du 21/12/06 - Les agences locales pour l’emploi procèdent actuellement, comme le prévoit la note interministérielle de décembre 2006, à l’évaluation de ces personnels en CDD (au plus tard 1 mois avant la fin du contrat) :
- évaluation de compétence,
- délivrance de l’attestation de compétence après avis de l’employeur (c’est là que l’avis des directeurs d’école peut être prise en compte),
- proposition d’un emploi stable (secteur privé) ou proposition d’un renouvellement du contrat.
Les CAE et CAV sont des contrats à durée déterminée du secteur privé. Ils sont renouvelables sous certaines conditions : limite de 60 mois en contrat aidé (reprise de l’antériorité) et 2 renouvellements seulement possibles pour les CAE.
Deux solutions vont donc se présenter pour les écoles et établissements du second degré :
mission pérennisée avec un renouvellement du contrat en cours (qui comprend la rémunération des mois d’été).
mission pérennisée avec un remplacement à assurer à la rentrée 2007.
Dans le dernier cas de figure les nouvelles embauches se feront à la rentrée après une reconduction du dispositif déjà connu :
recensement des besoins dans les écoles et établissements 2nd degré,
entretien d’embauche en lien avec l’ANPE et signature du contrat par l’EPLE.