Le comité départemental d’Action laïque (CDAL) est la structure locale du CNAL qui promeut depuis 1953 la laïcité à l’école.  Ses membres sont la FCPE, les DDEN, la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA-EDUCATION et le Se-UNSA.  Le CNAL donne l’absolue priorité à l’école publique, seule école qui rassemble, contrairement à l’école privée qui sépare notre jeunesse.

Le CDAL du Calvados a été reçu en audience par le DASEN le 16 mars 2018. 

Il s’agissait pour nous de faire un état des lieux du développement du secteur privé dans le Calvados, et notamment de faire le point sur la situation de l’enseignement hors-contrat et de l’enseignement dans la famille.  En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 est venu confirmer le décret du 18 octobre 2016, lequel précisait les conditions de contrôle des établissements hors-contrat et de l’instruction à domicile.

Parce que la République garantit à tous les enfants un droit à l’instruction, le Conseil d’Etat a donc rappelé que les établissements hors contrat doivent assurer l’apprentissage progressif du socle commun de connaissances et de compétences, tout comme ils doivent respecter les lois et les valeurs de la République, les bonnes mœurs et l’hygiène.

L’importance de l’enseignement privé dans le Calvados.

Dans le premier degré, le privé sous contrat et hors contrat scolarise un peu plus de 14% des élèves du département.  C’est une proportion moindre que dans la Manche (20%) et dans l’Orne (près de 21%).  De plus, la dynamique du secteur privé reste contenue dans notre département : le premier degré privé subit également les effets du recul démographique et a perdu des élèves à la rentrée 2017 (- 0,22%).  Il est probable qu’il en perdra également à la rentrée prochaine ( recul de 1,9% contre un recul de 1,5% pour le public), la baisse s’annonçant plus marquée sur le préélementaire.

En ce qui concerne les collèges, l’enseignement privé (sous contrat et hors contrat) scolarise environ 21,3% des élèves du département.  La proportion est un peu plus élevée dans le Manche (près de 26%) et dans l’Orne (plus de 23%).  Mais le dynamisme du privé est ici notable : à la rentrée 2017 le recul des collèges publics du Calvados était de 0,7% (-1,2% pour l’Orne et la Manche), tandis que les collèges du privé progressaient de 1,8% (+1,2% dans la Manche et 1,8% dans l’Orne).  Les prévisions pour la rentrée 2018 confirment ces tendances : le privé gagne du terrain dans les collèges.

Priorité au public, vigilance accrue et mixité sociale sont nécessaires.

Pour l’UNSA-EDUCATION, il est essentiel de s’assurer des contrôles réguliers et d’une vigilance accrue sur l’enseignement hors contrat.  C’est d’ailleurs une des missions du groupe régional académique de « laïcité renforcé Â» qui vient d’être mis en place par le recteur.

Nos échanges avec le DASEN ont été l’occasion de réaffirmer notre exigence de priorité au service public.  Pour l’UNSA-EDUCATION, la situation actuelle n’est pas acceptable : d’une part un secteur public qui subit de plein fouet (dans les collèges) la tendance démographique à la baisse, ferme des établissements et fait l’objet de remaniement de la sectorisation (annoncé par le Conseil départemental pour la ville de Caen à l’horizon de la rentrée 2019) ; d’autre part un secteur privé sous contrat financé par l’Etat et les collectivités mais qui s’affranchit des contraintes et des obligations qui sont celles du public.  C’est pourquoi nous avons demandé un état des lieux de la mixité sociale dans les établissements privés du Calvados.  La question de la mixité est centrale : travailler à son développement dans le public n’a guère de sens si le secteur privé continue en parallèle à constituer un refuge pour l’entre-soi.  

Logiquement, nous avons également posé les enjeux des flux d’élèves dans les années à venir et évoqué des solutions pour renforcer l’attractivité des établissements publics.