SECTION SE-Unsa du CALVADOS - 9 RUE DU COLONEL REMY - 14000 CAEN
Tél. 06.51.53.95.21 - 14@se-unsa.org

 
Ineat-exeat
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Le résultat des permutations est tombé et malheureusement, vous n'avez pas obtenu satisfaction. Il vous reste une chance : les ineats exeats.

Qu'est-ce que c'est ?
Alors que les permutations sont gérées nationalement, par un outil informatique, les ineats-exeats sont gérés par les départements eux-mêmes.
Pour obtenir un changement de département lors de cette phase, il faut obtenir un exeat de votre département (qui accepte donc de vous laisser partir) et un ineat du département d'accueil (qui accepte de vous laisser entrer). Si on n'obtient pas l'accord des deux IA concernés, la démarche n'aboutit pas.

Comment faire ?
Vous pouvez consulter la note de service de la DSDEN (à télécharger ci-dessous).

La procédure :

- Vous envoyez un courrier à votre DSDEN (DSDEN 14) demandant un exeat (lettre-type disponible pour nos adhérents sur simple demande) accompagné des pièces justificatives.

- Vous y joignez votre demande d'ineat, également accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Si elle vous accorde un exeat, la DSDEN d'origine transmettra Ă  la DSDEN d'accueil.
Attention : il ne faut pas envoyer sa demande d'ineat directement Ă  la DSDEN d'accueil ! Tout doit passer par votre DSDEN d'origine !

Quels justificatifs ?
Si vous bénéficiez d'une situation de rapprochement de conjoint : attestation de l'employeur (attention, certains départements exigent qu'elle date de moins de 3 mois !), attestation de domicile du conjoint dans le département demandé, copie de la déclaration commune d'impôt pour les PACS, copie du livret de famille pour les couples mariés.
Vous avez des enfants : copies du livrets de famille
Vous avez des problèmes de santé : un certificat médical vous sera demandé. Il vous est conseillé d'aller voir le médecin du rectorat pour bénéficier de son appui.

Attention : la plupart des dĂ©partements ont des dates butoires d'envoi de dossiers. Renseignez-vous (mĂŞme si la circulaire annonce que les dĂ©partements se sont accordĂ©e sur un calendrier commun) ! Pour le Calvados, la date-limite de rĂ©ception des dossiers est fixĂ©e au 5 avril.
Si vous n'avez pas participé aux permutations informatisées, votre demande est le plus souvent refusée. Vous devez, si vous faites une demande d'ineat-exeat sans participation au mouvement informatisé, motiver plus encore votre courrier.


   note_ineat_exeat_calvados   
(113 ko)
   formulaire_exeat_-_ineat_   
(51 ko)
 
 
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