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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des Ă©lèves en situation de handicap sur le temps mĂ©ridien
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Mardi 23 janvier 2024, le SĂ©nat a adoptĂ© la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des Ă©lèves en situation de handicap sur le temps mĂ©ridien. Le texte est transmis Ă  l'AssemblĂ©e nationale.

Le dĂ©tail complet de la proposition 

La synthèse sur le site du Sénat

 
 
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