[SE-UNSA 14]

Élections professionnelles : je vote pour quoi ?

Vous allez voter pour deux instances différentes, mais aussi donner du poids aux syndicats que vous soutenez (ce qui n’est pas vraiment expliqué).

C’est quoi le CSA ? Le Comité social d’administration est une nouvelle instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique (cartes scolaires écoles/collège) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSA de proximité désignera les élus académiques tandis que le CSA ministériel désignera les élus nationaux.

C’est quoi les CAP ? Les Commissions administratives paritaires perdent leurs compétences collectives et sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers. Elles ont un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents.

Ce n’est pas plus clair ?

Suite à la Réforme de la fonction publique les CAP ne peuvent plus gérer de documents collectifs et les syndicats n’y siègent donc plus et n’ont plus de documents de travail pour le mouvement ou les changements de barème (ainsi aucun syndicat n’a de regard sur le mouvement, hormis les chiffres globaux publiés par le ministère - bravo la transparence...) Les élus de la nouvelle CAP siégeront lorsqu’il y aura une commission disciplinaire.

Du coup, le CSA devient le principal lieu de réunion pour échanger avec l’administration et faire remonter les besoins du terrain.

Et ce n’est pas tout, le ministère donne des possibilités de décharge aux organisations syndicales en fonction des résultats. Plus un syndicat a de représentants élus, plus il disposera de temps de décharge syndicale pour ses militants.

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