La circulaire mise en disponibilité est déjà parue !

La circulaire sur la mise en disponibilité pour l’année 2024/2025 est parue dans le bulletin départemental du 01/12/23.

> Consulter la circulaire <

Vous souhaitez bénéficier d’une disponibilité pour l’année 2024/2025, le SE-Unsa vous informe.

 

Demande de disponibilité :

Pour une première demande , tous les enseignants désirant bénéficier d’une disponibilité doivent l’adresser à :

- Leur gestionnaire > consulter la liste des gestionnaires <

- Copie à Mme Galletta : ce.dpe13-chef1@ac-aix-marseille.fr

- Copie à leur IEN

au plus tard le mercredi 13 décembre 2023. 

L’IEN la transmettra assortie de son avis au bureau DPE1 pour le vendredi 15 décembre 2023.

Il existe 2 types de mise en disponibilité : la disponibilité de droit et la disponibilité sur autorisation.

Disponibilité de droit :

• pour élever un enfant de moins de 12 ans
• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
• pour suivre son conjoint qui est astreint à établir sa résidence en lieu éloigné du fait de sa profession
• pour se rendre dans les DOM, COM, Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants
• pour exercer un mandat local

Disponibilité soumise à autorisation :

• pour études ou recherches
• pour créer ou reprendre une entreprise
• pour convenances personnelles

Quel que soit le motif évoqué, la demande devra être exprimée dans une lettre de motivation et être accompagnée de pièces justificatives.

 

Demande de renouvellement

Il n'y a pas de tacite reconduction. La demande de renouvellement doit être adressée par mail directement au gestionnaire à la DSDEN.

> Liste des gestionnaires <

Les enseignants qui ne demanderaient pas la prolongation de leur disponibilité avant le mercredi 13 décembre 2023, ou qui ne feraient pas connaitre leur intention de retourner en classe en septembre prochain avant le mercredi 13 décembre 2023, seront considérés comme démissionaires.

Pour les personnels actuellement en disponibilité, un mail sur les boites académique doit normalement leur être adressé, avec le document de renouvellement et le délai de réponse. Si vous ne recevez rien, n'attendez pas et contactez votre gestionnaire. Vous retrouverez le document de renouvellement dans l'annexe 2 de la circulaire départementale.

 

Reprise d’activité en septembre 2024

Les enseignants actuellement en disponibilité et souhaitant reprendre une activité en septembre 2024 doivent en faire la demande par courrier avant le mercredi 13 décembre 2023.

Attention ! Les enseignants qui, actuellement en disponibilité, ne feraient pas connaître leur intention de prolongation ou de reprise d’activité seraient considérés comme démissionnaires de l’Education nationale.

 

Disponibilité et avancement

Un fonctionnaire peut continuer de bénéficier de ses droits à avancement pendant une période de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière lorsqu'il est en position de disponibilité. Pour ce faire, il faut que la disponibilité soit liée à une demande pour élever un enfant de moins de 12 ans OU sur présentation de justificatifs d'une activité professionnelle rémunérée durant cette période.

 

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Une question ?

Envoyez un mail à 13@se-unsa.org à l'attention de Barbara

Ou au : 06.46.53.85.28 (mardi et jeudi)

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