Vous désirez travailler à temps partiel pour l’année scolaire 2021/2022 ? La circulaire est parue au BD du 18 janvier. Le SE-UNSA vous informe.

 

Procédure et calendrier

La demande se fera uniquement par l’intermédiaire d'une application en ligne. Elle sera ouverte du Vendredi 22 janvier au Vendredi 19 février 2021

Attention ! Les demandes manuscrites ne seront pas étudiées (à l’exception des demandes de temps partiel de droit pour élever un enfant né après l’été 2021 et les INEAT de l’été 2021).

>Lien vers l'application<

Tous les enseignants du premier degré qui souhaitent bénéficier du temps partiel pour 2021/2022 doivent en faire la demande. Il n’y aura pas de reconduction tacite des temps partiels accordés les années précédentes.

>Accéder à la circulaire temps partiels 2021-2022<

 

Deux type de temps partiels

Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation. Tous deux correspondent à une année scolaire et débutent le 1^er septembre (sauf le temps partiel prend effet à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental).

1. Le temps partiel de droit 

Les critères d’obtention d’un temps partiel de droit sont les suivants :

• Naissance (valable jusqu’au troisième anniversaire) ou adoption (valable dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant).
• Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge (de moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
• Handicap, accident du travail ou maladie professionnelle (incapacité au moins égale à 10%), titulaires d’une pension d’invalidité, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés.
• Anciens militaires ou assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité
• Titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

Des pièces justificatives seront à fournir selon les cas.

 

2. Le temps partiel sur autorisation

Tout agent peut solliciter un temps partiel sur autorisation. Mais comme son nom l'indique, il est sur autorisation. Des refus sont donc formulés chaque année. Pour augmenter vos chances, nous vous invitions à joindre un maximum de pièces justificatives motivant votre souhait de temps partiel.

A titre indicatif, pour la rentrée 2020, l'administration avait retenu des critères pour l'examen ds temps partiels sur autorisation :

• Parent de 3 enfants à charge
• Soins personnels ou soins à l’enfant
• Parent isolé
• Cumul d’activité, création d’entreprise
• Etudes, reconversion

Ces critères sont susceptibles d'évoluer cette année.

En cas de refus, une demande de recours gracieux pourra être effectué. Tous nos adhérents bénéficieront d’un suivi personnalisé.

 

Les quotités de service possibles

	Temps partiel de droit	Temps partiel sur autorisation
Cadre hebdomadaire	50% ou 75%	50% ou 75%
Répartition annuelle	80% (75% complétés par 7 journées supplémentaires)	X
Cadre annualisé	50% - 60% - 80%	50% - 60 % - 80%

 

Attention ! Aucune quotité de temps de travail ne pourra être modifiée après le dépôt de la demande initiale. Les conditions particulières d’exercices (journées, matin ou après-midi) ne seront mentionnées qu’à titre indicatif. C’est l’IEN qui en sera l’organisateur selon les nécessités de service.

 

Rémunération

La rémunération d’un temps partiel est calculée au prorata du temps effectif de service (excepté pour la quotité de 80% où la rémunération est égale à 85,7%).

 

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Vous avez des quetions, des doutes ?

N’hésitez pas à nous contacter.

Pour les adhérents, le SE-Unsa 13 accompagnera individuellement toute demande

et fera le lien avec l'administration en cas de problème.

Votre contact : 

Julie Pianetti déléguée SE-Unsa 13 pour les temps partiels

13@se-unsa.org 

07.80.90.42.61 les jeudis