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SE-UNSA 13


 Par SE-UNSA 13
 Le  jeudi 16 avril 2020

Foire Aux Questions Mouvement 2020 (Maj 29 avril)

 

Cette Foire Aux Questions (FAQ) sera actualisée régulièrement en fonction des questions que vous nous posez et des retours de l'administration.

 

Les règles de calcul du barème ont changé, est ce que je conserve mes points acquis ultérieurement ou est-ce que les règles précédentes sont caduques ?

Le barème varie chaque année en fonction des nouvelles règles décrites dans le mémento. Les règles des années précédentes ne sont plus prises en compte. On recalcule entièrement le barème avec les nouvelles règles.

 

- Qui bénéficie du repli lors d’une fermeture de poste : le dernier arrivé ou une personne de l’école qui serait volontaire ?

Un volontaire peut bénéficier du repli à la place du dernier arrivé dans les situations suivantes :

  • si le volontaire a une AGS inférieure au dernier arrivé, alors c'est le dernier arrivé qui peut prendre le replis ou le laisser à son collègue.
  • si le volontaire a une AGS supérieure au dernier arrivé, il peut  prendre le replis sans l'accord de son collègue.

 

- Qu’est-ce qu’un MUG ?

Le terme MUG (Mouvement Unité de Gestion) n’est utilisé que pour les voeux de l’écran 2 pour les participants obligatoires. Ils correspondent à des regroupements de postes de même nature. Je dois obligatoirement le demander en l'associant avec une zone-infradépartementale (exemple MUG 1 couplé avec la Zone 3, dans ce cas je demande tous les postes d'enseignants adjoints et des TRS de la zone 3)

  • MUG 1 ENS : tous les postes d’enseignants adjoints (élémentaire et maternelle) + TRS
  • MUG 2 REMP : tous les postes de brigade (circo, départementale et REP+)
  • MUG 3 RASED : tous les postes de maître E
  • MUG 4 ULIS-SEGPA : tous les postes d’ULIS 1er degré et de SEGPA
  • MUG 5 ERSEH : tous les postes d’enseignants référents
  • MUG 6 SMS-HOSP : tous les postes d'enseignants en ITEP/IME/Etablissement hospitalier...
  • MUG 7 DIR_2 : tous les postes de direction de 2 à 4 classes
  • MUG 7 DIR_5 : tous les postes de direction de 5 à 9 classes
  • MUG 8 DIR_10 : tous les postes de direction de 10 à 11 classes

 

- En tant que TRS, vais-je cumuler des points de stabilité ? 

Oui, les TRS cumulent des points de stabilité au même titre que des adjoints puisque leur poste est à titre définitif. Seules les fractions changent tous les ans.

 

- Comment sont faites les affectations au sein d’un voeu géographique (écran 1) ?

Type de poste (adjoint, remplaçant…) sur zone géographique définie localement. Pour un vœu géographique, il est conseillé d’insérer un voeu précis avant un vœu géographique : la localisation du poste précis demandé sera alors le point de départ géographique du logiciel lors de l’examen du vœu géographique.

Par exemple, si le vœu géographique permet de demander un poste d’adjoint élémentaire sur une commune en comportant plusieurs, il est conseillé de demander dans un vœu précis un des postes d’adjoints élémentaire sur une école de la commune. 

 

- Comment fonctionne le logiciel MVT1D ?

  • 1ère étape : le logiciel traite les vœux de l’écran 1 par barème décroissant.
  • 2ème étape : puis il prend les vœux larges émis de tous les enseignants n’ayant rien obtenu après l’examen des écrans 1, par barème décroissant.
  • 3ème étape : puis il prend les enseignants restants sans poste, par barème décroissant, et les affecte sur les postes restés vacants dans les vœux larges.

 

- Si j’obtiens un poste de direction à l’écran 2 (voeu large : zone-infra + MUG DIR), dois-je assurer la direction ?

Je serai affecté à titre provisoire sur la classe support de la direction pour assurer l’enseignement. Et soit moi, soit un adjoint de l’école assurera la direction, c’est l’IEN qui décidera qui prendra la direction.

 

- Les bonifications de 2 points pour parent isolé/autorité parentale conjointe portent t-elles sur tous les voeux ?

Ces bonifications sont attribuées uniquement si la résidence de l'enfant est située à plus de 50km de l'affectation actuelle de l'agent. Elles s'appliquent seulement sur les voeux (précis ou géographiques) situés dans la commune de la résidence de l’enfant ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les voeux doivent être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s'applique plus.

 

 

- Les bonifications de 2 points pour rapprochement de conjoint portent t-elles sur tous les voeux ?

Cette bonification est attribuée uniquement si la résidence professionnelle du conjoint est située à plus de 50km de l'affectation actuelle de l'agent. Elle s'applique seulement sur les voeux (précis ou géographiques) situés dans la communes de la résidence professionnelle du conjoint ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les voeux doivent être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s'applique plus.

 

 

- Les postes de direction d'établissement spécialisés appartiennent-ils aux MUG DIR ou au MUG ASH ?

MUG DIR

 

- Les postes de décharge de direction d'établissement spécialisés appartiennent-ils au MUG ENS ou au MUG ASH ?

MUG ASH

 

- Comment, quand et à qui faut-il envoyer les justificatifs pour bonification "rapprochement de conjoint" ou "rapprochement du détenteur de l'autorité parentale conjointe" et "parent isolé" ?

Le plus tôt possible à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr

 

- Mémento p.21 : Repli des brigades : “c’est le dernier personnel nommé dans la circonscription qui est touché par la mesure de repli.” Peut-importe le type de brigade ?

Non, c’est un examen par type de brigade.

 

- Si le vœu n°1 est un vœu géographique, compte t-il pour avoir une bonification lors du mouvement 2021 au titre de la récurrence du 1er vœu ?

Non, cela fonctionne uniquement s’il s’agit d’un voeu précis.

 

- Pour repli suite à une fermeture de classe, un adjoint sur 15ème arrondissement de Marseille peut-il avoir la priorité sur Septèmes les Vallons puisque limitrophe au 15ème arrondissement ?

Non, le repli n’est valable que sur les arrondissements de Marseille qui sont limitrophes au 15ème.

 

 

- À quelle date est calculée mon ancienneté d’enseignant du 1er degré : 1er septembre 2019 ou 31 décembre 2019 ?

Dans le nouveau mémento la date est corrigée au 01/09/2019. On peut consulter son ancienneté dans I-Prof, “votre dossier”, “anciennetés” : ancienneté dans le corps professeur des écoles + ancienneté dans le corps instituteur.

 

- Je suis stagiaire cette année, mon ancienneté d’enseignant du 1er degré est de combien ? 

Zéro… :/

 

- Je suis brigade en autorisation d’exercer, à quel moment vais-je connaître mon affectation ?

Les brigades déjà à titre définitif cette année qui ont obtenu un temps partiel hebdomadaire pour la rentrée 2020 seront placés en AFFectation à l’Année (AFFA). Ces AFFA se feront lors de la phase d’ajustement, à partir de fin juin.

NDLR : Les postes de brigade ne sont pas compatibles avec les temps partiel hebdomadaire.

 

 

- Comment savoir si j’ai perdu mon poste suite à un congé parental ?

Se référer au tableau ci-dessous :

 

Reprise entre 01/09/20 et 30/09/20

Reprise après le 30/09/20

6 mois

- garde poste définitif

- participation facultative

- garde poste définitif MAIS en AFFA

- participation facultative

12 mois

- garde poste définitif

- participation facultative

- perte poste définitif

- participation interdite

18 mois et +

- perte poste définitif

- participation obligatoire

- perte poste définitif

- participation interdite

 

- Quand sur une même école, il y a déjà eu une fermeture de poste en 2019 et qu’il y a également une fermeture de poste en 2020, comment se détermine le repli ?

Les deux personnes qui bénéficient du repli ont les mêmes priorités : priorité 1 sur leur école, priorité 2 sur les écoles de la commune et priorité 3 sur les écoles des communes limitrophes. Le départage s’effectue au barème.

 

- Comment est compté la stabilité en éducation prioritaire pour une brigade ?

C’est l’école de rattachement qui est prise en compte.

 

- Quelle est la différence entre l’AGS et l’ancienneté d’enseignant du 1er degré ?

L'AGS c'est l'Ancienneté Générale de Service. elle prend en compre l'ancienneté en tant qu'agent de la fonction publique, y compris FP enseignant du 2nd degré, FP hospitalière, etc.

L'ancienneté d'enseignant du 1er degré ne compte que l'ancienneté dans le corps Professeur des Écoles et dans le corps instituteur.

Dans le mémento, parfois il est question de l'AGS, parfois on parle de l'ancienneté d'enseignant du 1er degré comme dans le barème.

 

Quand on est en ASH à titre provisoire, a-t-on une priorité sur les postes ASH ?

Non, il n’y a pas de priorité. Mais il y a une bonification d’un point par an pour les personnes non spécialisées exerçant en ASH, dans la limite des 7 dernières années ET à condition d’être sur un poste ASH en 2019/2020.

 

- Le point de réitération de la demande est-il valable sur n’importe quel voeu que je redemande ?

Non, il n’est valable que sur le voeu de rang 1 à l’écran 1 et uniquement s’il s’agit d’un voeu précis (pas de voeu géographique). L’attribution d’un point par an sur ce voeu est reconduite tant que ce voeu est demandé chaque année en voeu n°1.

 

- Les TRS vont-ils pouvoir cumuler des points de stabilité en éducation prioritaire (REP/REP+) s’ils sont au moins 4 ans de suite en Éducation Prioritaire ?

Oui, c’est l’école de rattachement administratif qui est prise en compte, et non l’AFFA (AFFectation à l’Année).

 

- Dans le cadre du repli : Miramas est-elle limitrophe à Salon ?

Oui

 

- Ancienneté d'enseignant du 1er degré au 01/09/19 : les stagiaires auront donc 0 point ?

Oui, les stagiaires ont 0 point.

 

- Pour le calcul du barème, les congés parentaux sont-ils pris en compte dans l’ancienneté d’enseignant du 1er degré ?

Oui, les congés parentaux sont pris en compte dans le barème.

Attention ! Sur I-Prof, les congés parentaux sont déduits. Pour le calcul du barème, l’ancienneté d’enseignant du 1er degré doit prendre en compte : l’ancienneté dans le corps de PE + l’ancienneté dans le corps d’instituteur + les périodes de congés parentaux.

 

- Les points d'adjoints non spécialisés nommés sur des postes ASH sont-ils valables sur tous les vœux ou uniquement les vœux ASH ?

Uniquement sur vœu ASH.

 

- Les points de stabilité en tant qu'adjoint, sont-ils valables sur les postes de direction ?

Oui.

 

- J’ai été directeur puis en disponibilité, puis de nouveau directeur, est-ce que mes anciens points (<7ans) comptent ?

Ils comptent dans la limite des 7 dernières années.

 

- Est-il possible d'avoir des points Parent Isolé/Autorité Parentale Conjointe/Rapprochement de Conjoint lorsqu'on revient de disponibilité ou lorsqu'on arrive d'un autre département (permutation) ?

Non.

 

- Quel barème sera appliqué pour la phase d'ajustement des TRS ?

Ceux de 2019 avec barème écran 1 de 2019, puis ceux de 2020 avec barème écran 1 de 2020. Y compris les points de bonification médicale.

 

- J’obtiens un poste de TRS sur la zone Aix en Provence, vais-je pouvoir choisir mes fractions sur toute la commune d’Aix en Provence ou seulement sur une circonscription?

Selon la circonscription obtenue et par extension sur les circonscriptions limitrophes.

 

- Dans le cadre d’un repli, si je fais d’abord des vœux sur les postes de la commune PUIS un vœu sur mon école (priorité 1), aurais-je bien la priorité 2 qui s’appliquera aux vœux précédents ?

Oui.

 

- QUID de la commune d’Entressen, qui n’existe pas dans l’annexe 10 (rattachée à Istres ?)

Entressen n'est pas une commune (quartier de la commune d'Istres).

 

- Jusqu’à quelle date de naissance les enfants comptent-ils ?

14 mai 2020 inclus (justificatif de naissance à fournir à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr)

 

- Peut-on lister des vœux sur des postes à avis sans être passé devant la commission ?

Non, ces vœux seront annulés par l’application MVT1D.

 

- Réitération du 1er vœu : Est-ce que ce sera 1 point par an cumulable tant qu'il est demandé en vœu n°1 ?

L’administration n’a pas la réponse, il faudra voir les orientations du Ministère de l’Éducation Nationale l'an prochain.

 

 

- Quelqu'un ayant obtenu une formation CAPPEI RASED a-t-il la priorité sur tous les postes en ASH ou que sur les RASED ?

La priorité s'applique pour la totalité des modules (sauf visuel au auditif).

 

- Si un collègue à titre définitif répond à un appel à candidature sur un poste de faisant fonction de personnel de direction, conserve-t-il son poste dans le 1er degré à titre définitif et ses points de stabilité ?

Oui

 

- Dans le cadre du repli, Grans est-elle limitrophe de Saint-Martin-de-Crau ?

Oui

 

Phase d’ajustement, qui sera affecté en premier : les brigades en AFFA ou les TRS ?

D’abord brigades en AFFA puis TRS

 

Les postes réservés aux T1 intitulés « CL EX PEDA » sont-ils accessibles aux autres enseignants si aucun T1 ne postule sur le poste ?

Non, les vœux des enseignants qui ne seront pas T1 à la rentrée sur ces postes réservés seront annulés par l’application MVT1D. Les postes réservés qui n’auront pas été pourvus par des futurs T1 seront attribués aux TRS lors de la phase d’ajustement.

 

Les priorités pour repli sont-elles valables sur les vœux géographiques ou seulement vœux précis ?

Uniquement sur les vœux précis

 

Le point de réitération du 1er vœu est-il valable sur tous les postes (natures différentes) d’une même école / d’un même établissement ?

Le point de réitération de 1er rang est valable sur toutes les natures de poste sur la même école/le même établissement.