Il existe différentes instances dans lesquelles nous siégeons en tant que délégués du personnel. Dans ces instances, le nombre de sièges de chaque organisation syndicale est déterminé par le résultat des élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans.

 

Au niveau départemental, le SE-Unsa est présente dans les instances suivantes :

CTSD : Commission Technique Spéciale Départementale

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général et des représentants des personnels.

Il est compétent pour traiter des questions de carte scolaire 1er et 2nd degré ainsi que pour l'organisation et la gestion du service.

 

CDEN : Commission Départementale de l'Education nationale

Présidé par le Préfet, le CDEN est composé de représentants :

- des collectivités locales

- des personnels des établissements d'enseignement et de formation

- des usagers (parents d'élèves, associations, etc.).

Il valide les décisions prises en CTSD.

 

CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. 

Elle traite de l'avancement (changement d'échelon), des mutations (inter et intra-départementales), de la formation continue et des stages, listes d'aptitude, et toutes les questions relatives à la gestion de la carrière des professeurs des écoles (temps partiel, disponibilité,...).

 

CHSCT : Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 

CAAS : Commission Académique d'Action Sociale

La CAAS vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Pour en bénéficier, il faut prendre contact avec les assistantes sociales du département :

Sylvie BUCQUET : 0491996856  sylvie.bucquet@ac-aix-marseille.fr

Florence MOULY : 0491996648  florence.mouly@ac-aix-marseille.fr

 

Au niveau régional, l'UNSA fonction publique agit sur l'action sociale :

SRIAS : Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale

La SRIAS se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique.

Les prestations à gestion académique sont destinées à aider les personnels rencontrant des difficultés ou à répondre à des besoins particuliers dans les domaines suivants : logement, enfance et études, vacances, loisirs, enfants handicapés, restauration ou environnement privé.

> Consulter le site de la SRIAS <

 

Ce que changera la loi fonction publique : 

A partir de janvier 2020, la loi fonction publique bouleversera l'organisation de ces instances avec un glissement de certains dossiers sur d'autres commissions. Cela entravera le rôle des représentants des personnels et engendrera un recours systématique aux actions individuelles des personnels enseignant. 

Le SE-Unsa accompagnera les adhérents qui le mandateront pour faire leurs démarches de recours.

Pour en savoir plus : Consulter l'article sur la loi fonction publique