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SE-UNSA 13


 Par SE-UNSA 13
 Le  lundi 9 avril 2018

Exeat/Ineat : les demandes du SE-Unsa

 

La circulaire Exeat / Ineat des Bouches-du Rhône a été publiée le vendredi 16 mars 2018

> Consulter la cirulaire < 

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 Sans consulter ou prévenir les organisations syndicales, la DSDEN du 13 a décidé  de limiter les possibilités de demandes d'Exeat aux collègues relevant de :
 

-Rapprochement de conjoint
- Autorité parentale conjointe
- Situation médicale ou sociale
- CIMM ( centre des interêts moraux et matériels).
 

Cette restriction,en conformité avec les préconisations du BO n°2 du 9/11/2017, exclut donc toutes les situations relevant de la convenance personnelle.

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Le SE-Unsa a écrit dès le lundi 19 mars au DASEN et au secrétaire général pour leur faire part de son désaccord profond concernant cette décision.

Monsieur le DASEN, Mr le Secrétaire Général

Nous venons de prendre connaissance de la circulaire Exeat/Ineat et notre surprise est grande.

Seuls les participants au mouvement interdépartemental n’ayant pas obtenu satisfaction dans le cadre d’une demande au titre du rapprochement de conjoint, de l’autorité parentale conjointe, de la priorité médicale/sociale ou du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d’outre-mer, peuvent participer à cette phase complémentaire. Les nouvelles situations relevant d’un de ces cinq motifs, inconnues lors du mouvement interdépartemental, peuvent également y participer. 

Ces décisions n'ont pas été communiquées en amont. Les restrictions faites sont nouvelles et nous n'avons pas pu anticiper auprès des collègues.

 Ces restrictions  limitent grandement les possibilités des collègues de pouvoir changer de département sans léser les Bouches du Rhône. En effet, cela réduit les possibilités  d'échanges terme à terme entre deux départements.

 Les collègues dont le PACS ou le mariage est arrivé après le 1er septembre 2017, ne pourront pas déposer de dossier, puisqu'ils apparaissent en convenance personnelle.

Et qu'en est-il des PES qui n'ont forcément pas participé aux permutations informatisées?

La phase des Exeat/Ineat est une réelle chance pour les collègues, nous avons pu, avec l'expérience, constater que certains départements inaccessibles intégraient des personnes par Exeat/Ineat alors qu'ils n'avaient pas intégré par permutations informatisées.

Nous vous demandons, Mr Le Dasen et Mr le Secrétaire Général, de bien vouloir étudier toutes les demandes que vous recevrez. Si tel n'était pas le cas, nous serions contraints de conseiller  aux nombreux collègues concernés de déposer  des demandes de bonification sociale ou médicale.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.

Carole Gelly

secrétaire départementale

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Réponse du Secrétaire génral le 26 mars


Les demandes des PES seront bien étudiées comme nous l'avions convenu avec Monsieur le Recteur.
En revanche, les demandes relevant de la convenance personnelle ne le  seront pas.

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Le SE-Unsa 13 a donc engagé un travail de collaboration avec les autres départements afin d'apporter des éléments concrêts. Des retours favorables à notre demande ( départements déficitaires, échanges possibles).

Le SE-Unsa a donc adressé un nouveau courrier au secrétaire général le 29 mars.

Mr le Secrétaire Général,

 
Nous avons bien pris en compte le fait que le département n'accordera qu'une quarantaine d'Exeat.  Cela ne correspond même pas au nombre de collègues en situation de rapprochement de conjoint n'ayant pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées. 
Cependant, ces collègues sollicitent des départements qui n'accorderont probablement pas d' Ineat (Pyrénées Orientale, Var....). Le maintien de l'interdiction de participation aux Exeat /Ineat aux enseignants en situation de convenance personnelle n'est pas acceptable pour le SE-Unsa.
Cette restriction englobe les potentiels participants en  situation de rapprochement de conjoint reconnue après le 1er septembre. 
Vous les privez ainsi de la possiblité de  muter soit par Exeat/Ineat, soit par un système d'échange terme à terme. 
Nous avons contacté les départements visés par nos collègues. Certains nous ont déjà répondu qu'il leur sera possible d'intégrer des personnes ( Gironde, Paris, Isère) ou de procéder à des échanges uniquement ( Dordogne, Loire). Ces mêmes départements sont demandés, pour certains, seulement par des collègues en convenance personnelle.
Le SE-Unsa 13 renouvelle donc sa demande d'étudier toutes les demandes d'Exeat / Ineat qui vous seront transmises.
 
Nous vous remercions de l'attention et de la bienveillance que vous porterez à nos requêtes. Celles-ci n'ont pas pour but de nier les difficultés de moyens humains de notre département.
 
Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable et dans l'intérêt de nos collègues, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, nos respectueuses salutations.