La circulaire pour les demandes d'Ineat - Exeat vient de paraître

Pour la deuxième fois cette année, la DSDEN restreint la possibilité des demandes aux collègues en situation de:

-rapprochement de conjoint

- Autorité parentale conjointe

- Situation médicale ou sociale

- Centre d'intérêt matériels et moraux (CIMM)

Le SE-Unsa écrira au secrétaire général pour lui faire part de son désaccord profond sur ces restrictions. L'expérience a prouvé à plusieurs reprises que d'ouvrir la possibilité à tous permettait d'offrir une  mobilité plus importante aux collègues.

 

Les dossiers devront être adressés à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationales des Bouches du Rhône avant le 29 mars 2019 (cachet de la poste faisant foi)

Aucune demande n'est à transmettre aux DSDEN des départements souhaités mais une copie au SE-Unsa local peut être utile pour suivi

Circulaire INEAT / EXEAT

Formulaire INEAT

Formulaire EXEAT

Formulaire de reconnaissance du CIMM

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Nous vous rappelons que pour faire une demande, il faut:

1- rédiger un courrier manuscrit adressé au DASEN du 13 motivant votre demande d'EXEAT

Le SE-Unsa 13 vous propose un modèle de lettre type pour faire votre demande. Il est disponible en bas de page.

2- rédiger un courrier manuscrit au DASEN du département souhaité motivant votre demande d'INEAT

3- Le formulaire d'EXEAT complété.

4- Les pièces justificatives (pour rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe, rqth). Ces pièces sont les mêmes que celles demandées lors des permutations informatisées.

Nous pouvons fournir la liste, si besoin ou bien consulter le BO n°2 du 9/11/2017.

5-Consulter les circulaires EXEAT/INEAT des départements souhaités. certains demandent des documents supplémentaires.

Vous pourrez les trouver sur les sites des DSDEN ou les demander au sections locales du SE-Unsa.

L'adresse du SE-Unsa du département n°xx est sous la forme xx@se-unsa.org

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Demandes de bonifications médicales/sociales

Elless sont à transmettre directement au médecin de prévention et les demandes de bonifications sociales aux assistantes sociales ( coordonnées dans la circulaire)

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Les étapes 

Si l'exeat est accordé : les fiches de synthèse sont directement transmises par la DSDEN 13 avec votre dossier aux département(s) demandé(s).

Les réponses aux demandes d'Exeat / Ineat seront données entre fin juin et le 31 août 2018.

Le SE-Unsa vous informera dès que le calendrier des opérations sera précisé.

Si vous obtenez votre EXEAT/INEAT, vous ne participez pas aux mouvements du département d'accueil et serez affectés sur un des postes restant.

Contrairement aux permutations, vous  pouvez refuser l'affectation et rester dans le 13.

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 le suivi du SE-Unsa

En raison d'un grand nombre de sollicitations,seuls les adhérents bénéficieront du suivi personnalisé lors de cette phase.