SECTION SE-Unsa des BOUCHES DU RHONE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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Mot d'ordre
L'Unsa appelle à la grève du 22 mai dans le cadre de l'intersyndicale
> Lire l'appel intersyndical <
Le rendez-vous UNSA est fixé mardi 22 mai à 10h30, bas de la Canebière.
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DĂ©claration d'intention
Dans le 1er degré, dans le cas où un préavis de grève a été déposé et en vue de la mise en place d'un service d'accueil, la loi spécifie que "toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l'autorité administrative, au moins 48 heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève son intention d'y prendre part".
(Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008)
Il faut donc transmettre individuellement leur déclaration d'intention. Elle peut être transmise par la voie de la messagerie électronique professionnelle, par courrier ou par fax.
Modèle de déclaration d'intention > ICI <
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Préavis de grève
En l’absence de définition dans la Fonction publique, le préavis est régi par l’art. L.2512-2 du Code du Travail.
Article L2512-2
Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis.
Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.
Il précise les motifs du recours à la grève.
Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
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