Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique d’État. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo votée en 2017 mais qui n’avait pas été mise en œuvre dans la Fonction publique faute de décret.

Toujours à la pointe de l'information, le Rectorat de Toulouse n'avait toujours pas publié de circulaire académique au 16/12 alors que la date butoir fixée par le ministère (qui, lui, avait publié son décret) pour le retour des demandes était le 31/12 !

Le SE-Unsa de Toulouse a alors écrit un courrier au Recteur lui demandant un report de cette date butoir. La circulaire vient donner raison au SE-Unsa : la date est repoussée au 31/01/23. 

Par contre, les documents - dont le formulaire de déclaration sur l'honneur - ne seront transmis qu'à partir du 09/01 : les collègues désireux de faire cette demande n'auront que 3 semaines.
 

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilité, il faut envoyer à l'employeur une attestation sur l’honneur justifiant que vous utilisez bien votre vélo pour des raisons professionnelles au moins 30 jours par an.

Attention : cette année, la déclaration doit être faite directement en ligne sur le site Colibris.

A COMBIEN AI-JE DROIT ?

• 100 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d'au moins 100 jours.

Par ailleurs, le dispositif retenu, ne prévoit pas la possibilité de cumuler l’indemnité de remboursement des transports publics et l’utilisation du vélo pour les déplacements « domicile-travail ».
L’UNSA demande que le cumul soit possible pour les agents publics.

QUELS MODES DE DEPLACEMENTS OUVRENT LES DROITS ?

Les modes de déplacements s'ouvrent à quelques nouveautés pour 2022-2023. C'est la raison pour laquelle la circulaire aurait "particulièrement tardé cette année" selon le Rectorat.

1. Vélo personnel ou en location (mécanique ou électrique)
2. Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
3. Trottinettes et patinettes électrique, gyropodes, monoroues, hoverboards (engins ne dépassant pas 25 km/h, moteurs non thermiques) NOUVEAUTES 2022 - 2023
4. Transports publics, hors abonnements

En pj de cet article : la circulaire académique, les précisions sur les modes de déplacements ouvrant les droits, le courrier au Recteur du SE-Unsa.

Si l’UNSA accueille le plan national mobilité durable positivement pour la promotion de la mobilité bas carbone, peu onéreuse face aux modes de déplacement en voiture coûteux et polluants, elle regrette toutefois le manque d’ambition des mesures incitatives, leur différenciation et le caractère tardif de leur mise en œuvre.

Encore davantage dans la période actuelle qui voit les effets du réchauffement climatique s’amplifier, l’UNSA estime qu’il y a urgence à changer les habitudes de déplacement et, quand cela est possible, à faire en priorité le choix du vélo pour les trajets quotidiens.