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SE-UNSA 12


 Par SE-UNSA 12
 Le  lundi 22 mai 2023

Aide à la compréhension de l’accusé de réception sur le barème

 

Si vous êtes un(e) participant(e) au mouvement intradépartemental, vous devez avoir reçu le deuxième accusé de réception qui concerne le barème final.
Nous vous invitons à le regarder attentivement car c'est ce barème qui va, en partie (les qualifications aussi), départage entre eux les collègues sur un même poste.

Si vous y voyez une erreur, les demandes de modification du barème doivent être adressées via un formulaire dédié (annexe 10) par mail à ia12-mouvement1d@ac-toulouse.fr avant le 31 mai 2023. Vous pouvez également compléter ce mail par un coup de téléphone aux services concernés ( 05 67 76 53 69 ou 05 67 76 53 72).

Attention, cette année, les barèmes ont encore évolué (cf compte-rendu groupe de travail du 25 janvier 2023).

L'équipe du SE-Unsa 12 reste également à votre disposition pour répondre à vos questions : 12@se-unsa.org ou 05 65 42 63 15

- Voici une première aide pour vous aider à sa compréhension :

Barème de base Points attribués Commentaires du SE
PTS FORF AGS 5 points Tout le monde bénéficie de ces 5 points qui sont forfaitaires.
PTS AGS   Cela dépend de votre Ancienneté Générale de Service. C'est votre ancienneté dans la fonction publique au 1/01/2023 avec 1 an = 1,5 point (1 mois = 1/12, 1 jour = 1/365). Elle est calculable à partir de son I-Prof (Votre Dossier/Carrières).
PTS ENF   1 point par enfant de moins de 18 ans (l'enfant à naître compte aussi) dans la limite de 5 points.
PTS BOE 15 points C'est une bonification au titre du handicap (RQTH/MDPH) de l’enseignant, du conjoint ou de l’enfant (cumulable).
PTS REP de 6 à 8 points Il faut exercer en REP cette année et y être depuis au moins 3 ans. 3ans = 6 points, 4 ans = 7 points, 5 ans ou plus = 8 points

 

Autres éléments de barème valorisés Points attribués Commentaires du SE
PTS HANDIC   Bonification exceptionnelle au titre du handicap ou pour raisons médicales de l’enseignant, du conjoint ou de l’enfant.
PTS MSC 15 à 19 points Ce sont les points pour Mesure de Carte Scolaire. Ils sont majorés selon l'ancienneté sur le poste : 15 points forfaitaires, + 2 points de 5 à 9 ans, + 4 points à partir de 10 ans d'ancienneté sur le poste.
PTS REPET VOEU de 6 à 10 points

Cela concerne les collègues qui refont, sur le voeu n°1, le même voeu formulé à l'identique depuis le mouvement 2019. 1 point de plus par an.

PTS RC 5 points Ce sont les points pour Rapprochement de Conjoint. Ils ne sont valables que sur le voeu 1 (ou les suivants sur la même commune).
PTS APC 5 points Ce sont les bonifications dans le cadre d'une Autorité Parentale Conjointe.
PTS PI 1 point Ce sont les points pour Parent Isolé.
PS1   cf en dessous de ce tableau
PS2   cf en dessous de ce tableau

PS1- PS2 : ce sont des points ajoutés manuellement par rapport à la fiche d’observation. Exemple : les points pour stabilité sur des postes de direction 1 à 3 classes, sur des postes particuliers (ITEP,...).

Pour y voir un peu plus clair dans le codage des priorités...vous pouvez vous référer au récapitulatif des priorités attribuées pour chaque poste.