Compte rendu de la Capd du 10 juin :

Après lecture des déclarations des 2 syndicats dont la nôtre et les réponses brèves de la DASEN, l'ordre du jour a été suivi en commençant par :

 

° congés formation :

Tout enseignant sur sa carrière a droit à 3 ans de congés formation, une seule année est indemnisée. 

Cette année, l’Aveyron s’est vu attribuer une dotation de 46 mois de formation (38 mois en 2018 et 2019, 50 mois en 2020)

13 demandes de congés formation ont été formulées cette année, 5 collègues ont vu leur demande validée dont un partiellement. Toutes ces candidatures ont été acceptées parce qu’elles correspondaient à des premières demandes, soit pour poursuite d’études diplômantes, soit pour reconversion professionnelle.

Au cours de la CAPD, nous avons rediscuté des critères pour départager les collègues, nous avons posé des questions et demandé des explications sur le document initial, fourni par l’administration qui n’était pas très clair. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont rappelé qu’il était anormal que ces critères ne soient pas connus au moment de la candidature. La DASEN l’a admis et a annoncé qu’ils seront écrits dans la circulaire de l’an prochain.
Plusieurs questions se sont posées.
Dans le système choisi par notre administration, les collègues ayant débuté une formation l’an dernier dans ce même dispositif ne pourront pas la terminer cette année. La DASEN a répondu qu’elle priorisait les collègues n’ayant jamais eu de congés de formation. Pour le SE-Unsa 12, ne pas permettre d’aller au bout de sa formation est une perte de moyens. Bien sûr, ils pourront candidater mais n’auront pas cette priorité. Espérons donc que le nombre de mois disponibles s’allonge et vite.
Dans le dispositif souhaité par la DASEN, toute formation FLE doit se faire après l’obtention d’une formation académique FLS. 2 collègues ayant demandé cette formation FLE ont vu leur candidature rejetée… sans que cela soit mentionné dans la circulaire !
La priorité donnée aux formations diplômantes a été source d’échanges. La DASEN a justifié ce choix en expliquant que cela garantissait la qualité de la formation. En s’appuyant sur les demandes des collègues, vos représentants du SE-Unsa 12 ont fait remarquer que les certifications (TOEIC,…) garantissaient une qualité de formation, celles-ci ont donc été rajoutées à cette priorité.

Nous avons également fait remarquer que le délai légal de réponse, écrit notamment sur la circulaire départementale n’était pas du tout respecté (fin mars-début avril…) et que cela empêchait les collègues de se projeter et de s’organiser pour la rentrée prochaine.

Tous les collègues ayant postulé seront contactés par la DSDEN pour les informer des décisions prises suite à cette CAPD par un courriel argumenté. Vos élus du SE-Unsa 12 ont contacté les collègues dont nous avions les coordonnées. Nous restons à la disposition des collègues pour leur apporter de plus amples informations.

° recours sur les demandes de temps partiel :

6 saisines ont été formulées. Au départ, un seul recours a été recevable (une bonne lettre type, cela aide…). Celui-ci a été révisé avec un avis dorénavant favorable, grâce à l’apport d’informations complémentaires.

Les représentants du personnel sont revenus sur les recours non recevables qui semblaient contester des motifs plutôt que la décision de la DASEN. Une analyse au cas par cas a été faite et il est apparu que la décision était bien contestée. Au final, ces 5 autres situations ont été réétudiées mais n’ont pas abouti (sauf une situation en attente) pour des raisons de contraintes d’organisation des services. Contrairement à d’autres départements, l’Aveyron ne semble pas avoir l’effectif suffisant pour répondre à des demandes, souvent légitimes. A noter que la DASEN a conseillé aux collègues désirant un mi-temps annualisé de se présenter en binôme.

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé à avoir des chiffres sur les temps partiels et la DASEN nous les a communiqués :
- 33 demandes de temps partiels sur autorisation dont 13 acceptés,
- 50 demandes de temps partiels de droit.

° recours sur les demandes de révision d’appréciation finale :

Une seule demande a été formulée. La collègue, accompagnée par le SE-Unsa 12, avait rencontré son IEN pour lui faire part de sa déception, suite à un dernier rendez-vous de carrière où certaines appréciations avaient été revues à la baisse. La DASEN a accepté de réévaluer les différents items, sans au final, changer l’appréciation finale. Nous le savons, le contingent des différentes appréciations est limité en nombre et répond à des quotas. Que se passerait-il si nous faisions de même en classe ?...

Questions diverses du SE-Unsa 12

* Concernant l'avancement d'un grade à l'autre, le passage à la hors classe semble envisagé à partir du 28 juin. Quelle est la date prévue ainsi que celle pour la classe exceptionnelle ? cf article

* Sur les décharges de directionpour les écoles de moins de 4 classes :

- avec l'augmentation des décharges, par qui et avec quels moyens comptez-vous les réaliser ?
- où en est-on des décharges, circonscription par circonscription ?

=> Voilà les chiffres communiqués par notre administration, à la date de cette CAPD :
- Aveyron 1 : 89,25 % réalisées
- Aveyron 2 : 85 %
- Aveyron 3 : 90,3 %
- Aveyron 4 : 88,7 % qui va donner 91,2 % d'ici la fin de la semaine
- Aveyron 5 : 83,8 % qui va donner 88,8 % d'ici la fin de la semaine
On le voit, il existe encore des disparités d'une circonscription à une autre, la composition de leur tissu scolaire peut l'expliquer mais le changement des circonscriptions devait y remédier. Suite à notre demande, nous devions avoir un premier bilan de ce changement, nous allons le rappeler.

Il a été également précisé qu'aucune classe n'avait été fermée pour cause de non-remplacement.

* Nouveautés à la rentrée:

-  sur le secteur de Rodez, denouvelles modalités d'accueil des TPS semblent se mettre en place. Qu'en est-il et quelles seront-elles ?

=> Il nous a été expliqué que ce travail va permettre d'harmoniser les pratiques d'accueil sur le ruthénois, qu'il a avait été engagé l'an dernier (on s'en rappelle...), qu'il avait été fait en coordination avec la municipalité et les directrices. Il nous a été dit qu'il s'agira de définir les "conditions d'accueil" avec une "contractualisation avec les familles". Après cette présentation, nous avons demandé si ces nouvelles règles seraient appliquées à toutes les écoles de Rodez, notamment les écoles privées. Il nous a été répondu que ce n'était pas possible. Nous avons rajouté que pour des élèves non comptabilisés dans les effectifs, cela serait coûteux en temps, au vu des papiers à remplir par les équipes éducatives.
Mettre en place des règles sur une ville qui n'a pas de "carte scolaire" intramuros, voir harmoniser des règles d'accueil n'est pas en soi une mauvaise idée. Si par contre, au final, ce nouveau système engendre un pouvoir excessif de la municipalité et apporte plus de contraintes que de bénéfices, il faudra (faut ?) le condamner rapidement avant que ces règles locales ne s'applique au delà de son périmètre initial.

- sur l'école de Firmi Marie-Curie, un nouveau dispositif (D.A.R.)va se mettre en place. Pourrions-nous avoir confirmation et des informations sur le fonctionnement prévu ?

=> Mme Lê Than a expliqué que c'était un dispositif expérimental, présenté à plusieurs écoles. L'école de Firmi a été retenue en accord avec l'équipe pédagogique. Il s'agit d'accueillir des enfants autistes, sans problème cognitif mais avec des problèmes comportementaux liés à leur handicap. Il est prévu que soit d'abord accueillis 3 élèves la première année, puis 3 autres pour au total un maximum de 10 élèves. C'est un partenariat entre l'Education Nationale, l'ARS et la municipalité. Dans ce cadre là, des formations seront (et ont été) proposées aux 3 types de personnels sur le temps scolaire. Un enseignant surnuméraire sera placé sur l'école et des acteurs du médico-social interviendront aussi (ergothérapeute,...). C'est un dispositif unique en Occitanie mais qui est mis en place dans d'autres pays depuis une dizaine d'années, nous a-t-on dit. Nous avons demandé si les enfants concernés seraient pris dans le secteur de façon à ce qu'ils n'aient pas un transport trop long. Cela sera le cas vraisemblablement. 

Nous avons également reconnu que, dans le passé, l’administration aurait plus imposé un tel dispositif à l’équipe enseignante. Le progrès a été souligné.
Comme au SE-Unsa 12, nous ne sommes pas opposés à tout et souhaitons, au contraire, une évolution positive de notre système éducatif, nous serons attentifs au bon fonctionnement et au respect des promesses données. Il est seulement regrettable, à ce jour, que l'officialisation de ce dispositif ne soit intervenu qu'à la fermeture du mouvement. Des collègues ont postulé sur cette école sans pouvoir avoir connaissance officiellement de ce projet, espérons qu'ils ont téléphoné.

 

* Situation sanitaire : y a-t-il prévu une deuxième livraison de testpour les personnels en classe ?

=> Les tests salivaires sont là, mais contrairement à la dernière livraison, il n'y aura pas de distribution dans chaque école car l'administration s'est rendue compte que certains enseignants les utilisaient très peu, voirepas du tout. Il faudra donc que les équipes aillent en circonscription ou à la DSDEN pour les chercher. 

Nous aurions préféré que les écoles commandent en fonction de leurs besoins et qu'elles se fassent ensuite livrer, au plus près des écoles/établissements.

* Combien de contractuels à ce jour ont été recrutés ?

=> Ils sont au nombre de 8 à l'heure actuelle dont 5 contractuels (sur 7 possibles) et 3 dans le cadre du covid (sur 3 possibles).

Alors que les besoins sont là, la diminution du nombre de postes au concours fait que l'exception auparavant de recruter un contractuel devient un recours systématique.  L’administration fait des économies ! Que dire aussi des collègues qui n'ayant obtenu leur changement de département se mettent en disponibilité et voient cet appel incessant à des contractuels !

* Professeurs alternants:

- quel sera leur nombre définitif ?

- avez-vous trouvé des solutions pour éviter que deux écoles cumulent professeurs alternants et stagiaires ?

=> Il nous a été répondu que ces berceaux étaient envisagés, mais l'administration n'a pas de visibilité sur le nombre de candidats intéressés. Une visio-conférence, au mois de mai, s'est tenue avec les étudiants sur Rodez pour leur présenter ce "dispositif". L'administration a précisé que le recrutement ne peut se faire que sur l'antenne de Rodez. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont suggéré à notre administration que si le nombre de berceaux diminuait, ce serait bien que soit enlevé de la liste les 2 écoles où il est prévu que soient implantés un professeur alternant et un professeur stagiaire. Si aucun étudiant ne postulait pour un tel dispositif, la situation resterait ce qu’elle est à l’heure actuelle pour les décharges de direction.

Le nombre d'implantations de professeurs stagiaires aura une influence sur la situation de l'Aveyron en terme de moyens humains, notamment pour la carte scolaire de rentrée. Cette nouveauté, professeurs alternants, qui va devenir la règle, dès septembre 2022 interroge et inquiète avec une formation toujours plus restreinte.

* AESH référent :Pourrions-nous avoir la liste des collègues affectés sur ces nouvelles missions ?
=> Elle sera donnée, même si elle est incomplète car tous les PIAL n'en auront pas, faute de candidats. Nous en avons profité pour demander si la prime liée à cette nouvelle fonction avait été touchée par les AESH référents déjà en poste, alertés par d'autres départements où ce n'étaient pas le cas.

Malheureusement, l'Aveyron ne fait pas exception... C'est scandaleux quand on connait leur rémunération et les missions supplémentaires données.

* INEAT-EXEAT :

- quel est le nombre de demandes d'INEAT et d'EXEAT ?

- combien seront accordés ?

- quel est le calendrier envisagé ?

=> Il nous a été répondu que cela se décidait lors d'une réunion académique où sera discuté le nombre d'EXEAT-INEAT possible et que le calendrier n'était pas fixé. Nous avons alors demandé un état des lieux, le voici : 18 demandes d'INEAT et 2 EXEAT auxquelss'ajoutent 9 demandes intra-académiques.

Autant on peut se féliciter de notre attractivité, autant on constate une nouvelle fois que l'on laisse les collègues dans l'attente alors même que certains ont fait leur demande depuis fin mars. Cela reste donc une variable d'ajustement, tout comme l'est le recrutement de contractuels.

* Formations en constellation: quel bilan en faites-vous ? Quelles remontées des collègues, notamment à travers le questionnaire proposé aux participants ?

=> L'administration nous a demandé de quel questionnaire nous parlions. Nous avons répondu que nous avions le retour de collègues ayant reçu un questionnaire du ministère. Il nous a été répondu qu'il s'agissait peut-être d'un questionnaire envoyé à un panel de collègues car le ministère leur avait demandé les noms des participants. Pour ce qui est des retours qui leur sont parvenus, il en ressort de nombreux points positifs, nous a-t-on dit, sans nous préciser lesquels et de qui étaient ces retours.

Nous avons une nouvelle fois un exemple de comment agit notre ministère, en direct, sans passer par la voie hiérarchique (pourtant si essentielle aux yeux de certains IEN...). Quand à nos retours, ils sont beaucoup plus mitigés que cela, c'est peu dire. Nous verrons bien, l'an prochain, les réactions des collègues de cycle 2 qui feront une deuxième année de formation en constellation.

Autres questions diverses :

* La totalité des stages T1, T2ont-ils eu lieu cette année ?

Ils n'ont pas tous eu lieu à cause de l'arrêt de la formation continue suite à la situation sanitaire. Il n'est pas prévu qu'ils soient reportés.

* Paiement de l’ISAE PE éducateurs en EREA
Les régularisations sont faites à l'heure actuelle, parfois datant de plusieurs années...
Cette problématique n'est-elle pas due, du moins en partie, au transfert vers le rectorat des services s'occupant de la paye ?

* Traitement et nombre des demandes de dispos, ruptures conventionnelles, démissions…
Voilà les chiffres donnés :
- 15 demandes de disponibilité dont 14 acceptées?
- 9 demandes de ruptures conventionnelles dont 1 abandon et 4 acceptées,
- 3 demandes de démission dont 2 collègues qui sont allés au bout.
Au final, cela fait beaucoup de demandes...

* Incendie des locaux Inspection départementale Aveyron 5 : indemnisation des personnels, relogement
La demande portait sur le remboursement des affaires personnels des collègues. La DASEN a rappelé qu'elles ne pouvaient être prises en charge.

* Listes retraités, AESH, avancement classe normale à l’ancienneté

La DASEN a répondu qu'elle ne pouvait accéder à notre demande, suite aux consignes ministérielles. Les représentants du personnel lui ont répondu qu'ils s'étonnaient du fait que dans certains départements, les syndicats représentatifs avaient ces listes et que lors de la dernière CAPD, elle nous avait dit que ces listes nous seraient communiquées.
Une partie de la solution se trouve au ministère mais une part locale n'est pas à exclure.

* Modalités de mise en oeuvre de l’opération « Petits déjeuners » dans le REP

Nos collègues représentants ont fait remarquer la complexité de la mise en marche de cette opération, notamment en élémentaire. La DASEN leur a répondu qu'il fallait se féliciter qu'un tel dispositif soit mis en place à destination des populations défavorisées.

* Accueil d’enfants nés en 2019 de manière régulière dans au moins une école privée

Dans le Sud du département, une école privée sous prétexte de portes ouvertes, scolarise des élèves trop jeunes pour être scolarisés. La DASEN a répondu qu'elle allait voir cela de plus près. Nous nous sommes permis de lui rappeler que l'inspectrice avait été alertée par les collègues.

* Mails adressés aux AESH indiquant l’obligation de rattachement à la MGEN
La DASEN a rappelé qu'il n'y avait aucune obligation et qu'elle allait se retourner vers le collège Fabre pour remédier à cette obligation.