Jamais avare d’idées pour faire passer l’ancien pour du neuf, le Rectorat recycle un dispositif abandonné il y a maintenant 12 ans : le vœu « géographique », anciennement connu comme « groupement de communes ». Pour le SE-Unsa de Toulouse, cette mesure n’est pas à même de fluidifier le mouvement dans notre académie. D’autres choix sont possibles, mais il est plus facile de recycler que d’inventer (ou d’écouter !).

• Les nouvelles bases des discussions avec les représentants des enseignant.e.s

Dans le cadre du nouveau dialogue social instauré par la néfaste loi d’août 2019, loi dite de la « Transformation de la Fonction Publique » (loi TFP), un Groupe de Travail (GT) était organisé au Rectorat pour discuter des Lignes Directrices de Gestion ou « LDG mobilité », donc des mutations intra-académiques. La loi TFP change également la représentation de la profession puisque désormais seules les organisations syndicales représentatives en CTA (Comité Technique Académique) sont conviées aux GT. Dans l’académie de Toulouse, sont représentés la Fsu (5 sièges), l’UNSA (3 sièges), Fo et le Sgen (1 siège chacun). Exit donc certains syndicats uniquement présents dans certains corps (comme le Snalc, Sud ou la Cgt par exemple).

Ce GT a consisté en la présentation des nouveautés envisagées par le Rectorat. Certaines, presque fantasques et unanimement rejetées, ne seront finalement pas retenues. Inutile de s’y attarder. Par contre, la mesure phare de l’administration pour ces mutations intra 2021 mérite un éclairage car elle pourrait changer la nature des stratégies développées par un certain nombre de collègues.

• Le vœu géographique : une nouveauté difficile à évaluer

Le Rectorat de Toulouse souhaite fluidifier le mouvement des enseignant.e.s, objectif louable que nous partageons sans réserve. Sans pour autant partir à l’inconnu en impulsant un nouveau type de vœu dont l’impact n’a fait l’objet d’aucune simulation. Le SE-Unsa a été le seul syndicat à demander cette simulation sur quelques matières / corps types afin de mieux se rendre compte des bénéfices éventuels de cette mesure. Mais personne n’y avait visiblement pensé…

Pratiquement, le « vœu géo » ne serait mis en place qu’en Haute-Garonne pour 2021, avant d’être généralisé aux autres départements de l’académie l’année prochaine, pour les mutations intra 2022. Le département 31 sera découpé en 5 zones sur le modèle des pôles de rattachement des TZR (Balma & environs - Colomiers & environs - L'Union et environs - Muret & environs - St Gaudens et environs), chacune de ces zones incluant une vingtaine de communes. L’avantage est de pouvoir demander l’ensemble de ces communes avec un seul vœu.

Le SE-Unsa ne s’est pas montré favorable à cette nouveauté. D’abord, parce que la contrepartie sera l’abaissement du nombre de vœux possibles de 30 vœux à 20 vœux. Pouvoir faire uniquement 20 vœux dans une académie comme la nôtre, la plus vaste de France métropolitaine, cela nous semble un recul important. Encore plus pour les collègues entrants dans l’académie : 8 départements, 20 vœux possibles. Il s’agit bien d’une perte de finesse dans l’émission de ses vœux de mutations.

Ensuite parce que les zones présentées sont bien trop grandes pour faire sens. Actuellement, pour « Haute-Garonne sud », environ 1h30 de route sépare les communes de Luchon et Rieumes ou Auterive. Comment se sentir satisfait dans ces vœux en arrivant à 1h30 du point géographique visé ? En cas de mutation sur ce type de vœux, les recours ne seront pas considérés comme recevables. C’est tout bon pour l’administration qui cherche aussi à faire baisser le taux de recours administratif.

Enfin, techniquement, nous avons senti que le Rectorat n’était pas prêt et lançait cette nouveauté pour faire plaisir au syndicat majoritaire qui le demande depuis plus de 10 ans. Un os à ronger, en quelque sorte.

Par exemple, avec le nouveau fonctionnement (depuis l’an dernier) de l’algorithme qui procède quasi uniquement par interversions des candidats, il est évident que les interversions à l’intérieur du vœu géo seront moins possibles qu’à l’échelle du département. En mutant sur ce type de vœu, les candidats y seront donc « enfermés » sans possibilité de rejoindre une commune à l’extérieur du groupe, même si elle est très proche.
Il faut également noter que les communes à l’intérieur de ces groupes ne seront pas classées : ceux qui demandent – et obtiennent – ce vœu pourront être mutés sur n’importe laquelle des communes du groupe.

Accessoirement, le SE-Unsa a été le seul syndicat à demander comment seraient traités les collègues en Mesure de Carte Scolaire (MCS = suppression de poste) : auront-ils 5000 points sur ce vœu, comme sur la commune de départ, s’ils formulent le vœu géographique ? Réponse du DRH : « ce n’est pas tranché ». Rien n’est prêt… Ca tombe mal : les suppressions de postes vont être nombreuses cette année avec 50 suppressions dans l’académie !

• À part ça ?

L’administration enverra les confirmations de vœux sur les boîtes mails que les collègues auront renseignés lors de la saisie des voeux. Elles pourront être personnelles ou professionnelles selon la saisie de chacun.e. des participant·e·s, mais pour le retour vers la DPE (Division du Personnel Enseignant), il faudra passer par le secrétariat de chaque établissement comme le stipule le BO (Bulletin Officiel). Notre employeur considère que passer par le secrétariat de nos établissements est une sécurité. L’an dernier, cette phase a été court-circuitée à cause du confinement, mais c’était exceptionnel.

La période d’ouverture de SIAM (Système d'Information et d'Aide pour les Mutations) pour la formulation des vœux est prévue du 10 au 31 mars 2021. Les résultats devraient être communiqués mi-juin, ce qui laissera la possibilité d’étudier les recours début juillet. Les organisations syndicales ont demandé que la 2^e session d’étude des recours se tienne sur la 3^e semaine de juillet car l’organiser en septembre, comme cela a été le cas en 2020, n’a pas vraiment de sens…

Le SE-Unsa reste mobilisé pour défendre l’intérêt des collègues qui nous font confiance. N’hésitez pas à nous contacter pour toute étude de stratégie à mettre en place dans le cadre de ces mutations intra 2021 !