En pièces jointes le protocole sanitaire, la FAQ et la fiche restauration mis à jour au 1er février 2021

Les nouvelles mentions par rapport à la précédente apparaissent sur fond jaune.

Les nouveaux éléments concernent :
- le port du masque ;

- la distanciation ;

- l’aération des locaux ;

- la restauration scolaire ;

- l’internat ;

- les espaces fumeurs aux abords des établissements ;
- l'identification des personnes contacts à risque ;

- les modalités en cas de variant ;
- les sorties et voyages scolaires.

Évolution du protocole sanitaire et de la fiche restauration

Il entre en vigueur à compter du lundi 1er février 2021, et s’applique dans les écoles et établissements de tout le territoire.

Son objectif est de tenir compte des avis successifs du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), notamment celui du 20 janvier 2021, tout en maintenant l’accueil des élèves dans les écoles et établissements.

Il intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021 et notamment le contexte d’émergence de variants du virus.

Port du masque (page 5)

Désormais, l’employeur fournit obligatoirement un masque « grand public » de catégorie 1pour les personnels.

Aération des locaux (page 5)

Les locaux étaient jusqu’à présent aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux.

Ils doivent aussi être aérés désormais toutes les heures durant quelques minutes.

Restauration scolaire (page 6 et 7 + fiche en pièce jointe)

- 1^er degré : une distance d’au moins 2 mètres est respectée entre élèves de classes différentes. Cela nécessite de privilégier la stabilité des groupes d’élèves à une même table.

- 2^nd degré : une distance de 2 mètres est recommandée entre élèves, mais elle n’est pas obligatoire. Lorsque le respect de la distance de 2 mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et de respecter les 2 mètres entre les groupes.

Cette mise en œuvre de la distanciation de 2 mètres entre classes dans le 1^er degré et entre groupes dans le 2^nd degré devra être mise en place au plus tard le 8 février 2021.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.

Organisation pédagogique

Aucune évolution du protocole ne concerne l’organisation pédagogique pour laquelle le schéma de référence reste celui d'un enseignement en présentiel pour tous les élèves des écoles et des collèges (sous réserve de situations locales particulières de type « cluster ») et un enseignement hybride au lycée est mis en œuvre chaque fois que cela est nécessaire.

Mise à jour de la FAQ

La FAQ a été mise à jour en adéquation avec le protocole modifié et apporte des précisions supplémentaires.

Masques (pages 6 et 7)

Seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés par les personnels et élèves.

Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.

Distanciation (pages 8 et 9)

La distanciation physique est fixée à 2 mètres, entre classes dans le 1^er degré et entre groupes dans le 2^nd degré, pendant les temps de restauration.

Elle devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.

Aération (page 10)

Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures.

Internat (page 11)

La distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre et, si possible, de 2 mètres.

Espace fumeurs aux abords des établissements (page 13 et 14)

Des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de 2 mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à 6 personnes sur la voie publique.

Identification des personnes contacts à risque (pages 17 et 18)

- En maternelle : l’apparition d’1 cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque.

Dans la circonstance où 3 élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les personnels de la classe doivent également être considérés comme contacts à risque.

- En école primaire : l’élève identifié "cas contact" pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Le retour à l’école se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.

Mesures prises en cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève (page 19)

En cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée.

Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction :
- du nombre de cas de Covid19 confirmés,
- du nombre de classes et niveaux concernés et ;
- du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants.

La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture.

Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être déployées dans les établissements où la circulation d’un variant est suspectée ou avérée.

Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévue (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement.

Si les autorités sanitaires le préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

Les sorties et voyages scolaires (page 27)

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.

L'ajout de "sans hébergement" semble sous-entendre que les voyages scolaires avec hébergement (nuitée) ne sont plus autorisés à ce jour.

L’avis de l’UNSA Education

Lors du point sanitaire de vendredi soir avec le Ministère, ces évolutions nous avaient été annoncées.

Si l’on peut au moins se satisfaire pour une fois d’avoir appris l’évolution du protocole directement de notre employeur et non par un canal médiatique, ces évolutions vont à nouveau avoir un impact sur l’organisation du quotidien de notre profession.

Bien que la Secrétaire Générale du Ministère ait tenté de nous assurer qu’aucune des nouvelles mesures n’engendrait de « gros changement » sur ce que nous connaissions déjà, nous devrons mesurer l’impact réel de ces nouvelles mesures :

- équipement de masque de type 1 aux élèves dont la famille n’en prévoit pas,

- impossibilité pour les personnels de vérifier que les élèves portent bien un masque de type 1,

- déclenchement du processus « Cas à risque » dès  le 1^er cas en maternelle,

- fermeture de la classe, du niveau, de l’école ou de l’établissement en cas de variant,

- conséquence de l’organisation des services de restauration sur l’organisation pédagogique…

L’UNSA Education rappelle que la FAQ a valeur de circulaire réglementaire et donc s’applique.

N’hésitez pas à nous contacter : 05 65 42 63 15 ou 12@se-unsa.org

L’équipe départementale de l’UNSA Education 12