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SE-UNSA 12


 Par SE-UNSA 12
 Le  mardi 24 novembre 2020

Postes adaptés et allègements de service

 
Postes adaptés (PACD /PALD) et allègement de service pour 2020-2021 : le calendrier et les modalités d’octrois sont connus
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La circulaire rectorale concernant les postes adaptés (de courtes ou longues durées) et éventuellement les demandes d’allègements de service est parue le 21/10/2020. Les enseignants concernés par ces mesures sont essentiellement les collègues confrontés à de graves difficultés de santé.(en CLM, CLD ou congé pour accident de service). Souvent, il s’agit de préparer un retour professionnel après une longue absence par des postes adaptés.
Les allègements de services concernent davantage les collègues en postes dont la fragilité de la situation médicale nécessite un allègement (le plus souvent 3H d’allègement de service, parfois 6H mais c’est quand même plus rare). Ces allègements sont octroyés de manière annuelle.

Voici les principaux éléments à retenir :

  • Pour une 1ère demande, il faut remplir l’annexe 1 (voir ci-bas) en 2 exemplaires  et la renvoyer avant le 14/12/2020 par la voie hiérarchique au Rectorat (service DPE-PBP 2nd degré, c’est-à-dire DPE – personnel à besoin particulier).
  • Dans le même temps, il est fortement conseillé de prendre contact avec l’Assistante Sociale du département afin d’établir un diagnostic.
  • Il faut faire établir un certificat médical en lui remettant la note rédigée par le Médecin du Rectorat à son attention (cette note est également en pj de cet article).

Les candidats à une affectation sur PACD seront informés de la suite réservée à leur demande courant mars 2021.

Pour l’aménagement de son poste (aménagement des horaires / de l’EDT, mise à disposition d’équipement spécifique, etc) les demandes se font par courrier à la médecine de prévention ou à la mission handicap du Rectorat.
En ce qui concerne l’allègement de service (3H ou 6H), il faut remplir l’annexe 3 (voir ci-bas) accompagnée d’un certificat médical avant le 03/05/2021.

Le SE-Unsa accompagnera tous les collègues dans ces démarches souvent difficiles quand les problèmes de santé viennent de surcroît compliquer les choses.

Ci-dessous, vous trouverez :

  • La circulaire complète
  • L’annexe 1 permettant de demander un poste adapté de courte ou longue durée (PACD / PALD)
  • L’annexe permettant de demander un allègement de service (annexe 2).
  • La note du médecin du Rectorat à l’attention du médecin traitant des agents.

 

   Note Pour médecin traita   
(292.9 ko)

 

   Annexe 2   
(799.7 ko)

 

   Annexe 1   
(872.8 ko)

 

   Circulaire PACD/ PALD/Am�   
(1.3 Mo)