Dans le monde d'après je vais à l'école en vélo!

Le forfait mobilités durables, un nouveau dispositif pour les agents publics !

Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique de l’Etat est enfin paru et il s’applique depuis le 11 mai, date du début du déconfinement.

Les moda­li­tés du dis­po­si­tif du « for­fait mobi­li­tés dura­bles » :

Le décret pré­voit la pos­si­bi­lité du rem­bour­se­ment sous forme d’un for­fait mobi­li­tés dura­bles de tout ou partie des frais enga­gés au titre des dépla­ce­ments des agents publics de l’Etat entre leur rési­dence habi­tuelle et leur lieu de tra­vail, avec leur cycle ou cycle à péda­lage assisté per­son­nel ou en tant que conduc­teur ou pas­sa­ger en covoi­tu­rage,

Pour les agents publics de l’Etat, l’arrêté du 9 mai 2020 fixe le montant forfaitaire du remboursement à 200 € au maximum par an et pour un nombre minimal de 100 jours d’utilisation du vélo sur une année civile. Le nombre minimal de jours est toutefois modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent, qu’il soit titulaire ou contractuel.

Bon à savoir :

§  Le décret prévoit soit le versement du « forfait mobilités durables » soit un versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

§  A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents peuvent bénéficier des 2 dispositifs, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

§  Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour à satisfaire sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2020 en application du décret, soit 50 jours pour l’année 2020.

§  L’agent peut utiliser un vélo traditionnel ou un vélo électrique.

 

L’UNSA Fonction Publique estime que l’idée de créer un forfait pour favoriser l’usage du vélo (ou du covoiturage) est positive.

2 bémols cependant cependant : ce forfait  est limité à 200€ par an au maximum (contre 400€ dans le secteur privé) et  il se substitue au remboursement "transport en commun" jusque-là existant, sans pouvoir être cumulatif, dommage !

 

Bref, c'est bien mais on peut faire encore mieux pour la green attitude !