La dernière CAPD traitant des promotions s'est réunie ce matin.

En effet à compter de l'année prochaine les promotions seront directement traitées, sans être évoquées en CAPD.

Cette disparition des consultations avec les représentants des personnels que nous regrettons a ainsi fait l'objet de notre déclaration préalable.

Ordre du jour :

- inscription sur liste d'aptitude des directeurs d'école

- inscription dans le corps des PE

- Avancement accéléré

- questions diverses : décharges de directions, redécoupage des criconscriptions, calendrier du mouvement...

Liste d'aptitude de directeurs

Cette année, 20 demandes d'inscription sur cette liste d'aptitude ont été formulées. 7 ont été inscrits de plein droit car exerçant à titre provisoire sur une direction. La commission a émis 1 avis défavorable, 12 avis favorables. Deux sessions de préparation à cet entretien s'étaient tenues en décembre et janvier.

Une collègue déjà en poste de direction s'est vu proposer de repasser l'entretien afin de s'assurer de la validité de son aptitude au moment du mouvement. En effet quand les 3 années consécutives à l'inscription ne sont pas exercées sur un poste de direction, il y a un "vide juridique" quand à la validation définitive de cette aptitude.  Dans le doute, n'hésitez donc pas à nous contacter.

Inscription des instituteurs dans le corps des PE

A ce jour 4 instituteurs exercent dans le département. Aucun n’a demander à intégrer le corps des PE.

Avancement accéléré

Les enseignants promouvables sont ceux ayant eu leur RDV de carrière en 2018- 2019 ou en rattrapage à la rentrée 2019. Parmi eux, 30 % sont promus de façon accélérée à l’échelon supérieur.

• Passage accéléré du 6ème au 7ème échelon :

28 promouvables, 8 promus

- 6 avis « excellent »

- 2 avis « très satisfaisant »

• Passage accéléré du 8ème au 9ème échelon :

51 promouvables, 15 promus

- 13 avis « excellent »

- 2 avis « très satisfaisant »

Les avis « très satisfaisant » ont été départagés par :

1) regard de la DASEN sur l’avis détaillé du rdv de carrière,

2) ancienneté d’échelon,

3) AGS

Ce regard sur l’AGS nous apparaît comme primordial car il est le seul réellement neutre.

Pas de promotion supplémentaire cette année en utilisant les restes décimaux des années passées. Cela devrait être possible l’an prochain.

214 promotions à l’ancienneté

(les PV correspondants ont déjà été reçus par les collègues concernés)

La date d’effet de ces promotions peut-être antérieure à cette CAPD. Ainsi des régularisations sur les traitements augmentés seront portés sur les salaires à venir (prévoir au moins 2 mois encore)

Questions diverses

Organisation des décharges de direction

Toutes les décharges ont été assurées jusqu’en novembre. En décembre, la mise en place de la journée de décharge supplémentaire, suivie des première épidémies hivernales a retardé certaines organisations. Ainsi si les circonscriptions de St Affrique, R Rignac, Rodez, Millau sont à jour, on compte 16 jours de retard sur Decazeville Villefranche et 13 sur Espalion.

Certainess formations ont du être déplacées mais aucune n’a été annulée.

Organisation de la médecine scolaire

En novembre les écoles ont reçu un courrier de la part de la médecine scolaire rappelant les fonctionnement et la nécessité d’un travail concerté. Aucun changement dans l’organisation des visites. La visite médicale continue d’être proposée à tous les enfants de grande section. Le regard des enseignants viendra simplement orienter des observations plus poussées sur certains voire une seconde visite avec le médecin.

Certaines familles font le choix de faire ce bilan avec leur médecin traitant et cela est dans leurs droits. Cependant l’Inspectrice va demander précisions à la médecine scolaire.

Redécoupage des circonscriptions

Cela faisait plusieurs année que le Se-Unsa 12 déplorait le dernier découpage de circonscriptions.

Madame la DASEN a lancé ce chantier de revoir la carte du département avec pour objectifs :

- ré-équilibrer les circonscriptions au regard des évolutions démographiques (nombres d’élèves, d’enseignants, de stagiaires…)

- dégager l’IEN adjoint des fonctions liées à une circonscription (R Rignac actuellement)

- remettre en cohérence les circonscriptions avec les secteurs de collèges.

Une nouvelle carte encore en cours de finalisation devrait voir le jour avant les opérations de carte scolaire et mouvement.

Le département serait découpé en 5 circonscriptions :

- Villefranche de Rouergue

- Decazeville (+ écoles des secteurs des collèges de Rignac et Marcillac)

- Millau + écoles du secteur du collège d'Onet

- Espalion + écoles du secteur du collège Fabre

- Saint Affrique + écoles du secteur du Collège Jean Moulin

Si l’on peut se réjouir du partage de l’actuelle circo Villfranche Decazeville, nous nous interrogeons également sur la taille de certaines de ces nouvelles circonscriptions (Saint Affrique Rodez) et de l’organisation sur la commune de Rodez qui se trouve partagée sur deux circonscriptions.

Ce redécoupage va impacter l’organisation des divers postes (IEN, Conseillers Pédagogiques, RASED, remplaçants, titulaires de secteurs…)

Le SE UNSA restera très vigilant à leur situation lors des opérations de carte scolaire et de mouvement.

Calendrier du mouvement

Le report des commissions portant sur la carte scolaire après les élections municipales va bousculer les calendriers (CT académique le 30 mars).

Cependant, l’administration nous assure que le calendrier du mouvement devrait rester identique à celui de l’an passé (à quelques jours près).

Pour rappel :

publication des postes début avril

fermeture du serveur vers le 20

Résultats mi-juin

Les règles du mouvement resteront les même que l’an passé, pas de rediscutions au programme, les représentants du personnels n’étant plus consultés sur la mobilité des personnels.

La nouvelle organisation mise en place l’an passé a pourtant montré des imperfections que nous aurions aimé améliorer. Nous resterons cependant présents pour vous conseiller et décrypter ces règles complexes.

Règlement départemental :

Suite au changement de législation, le règlement départemental n’est plus à jour, ainsi que ceux des écoles qui en découlent. Le SE-Unsa 12 a multiplié les demandes depuis la rentrée. Aucune consultation de travail ne semble envisagée mais un nouveau règlement est actuellement en relecture et devrait enfin voir le jour très vite.