Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 2 janvier 2020.

Le nouveau système est entré à présent dans un rythme pérenne où cohabitent néanmoins des personnels ayant vécu le troisième rendez-vous de carrière et les plus anciens promouvables qui ne l'ont pas eu et qui gardent donc l'avis antérieur.
 
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2020 apportent-elles des nouveautés ?
 

Qui est promouvable au titre de la campagne 2020 ?


Tout collègue au moins au 9^e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2020.

Comment est constitué le barème ?
 
Il est scindé en deux parties  :

1. L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an

2. L’appréciation de la valeur professionnelle


Elle correspond à :
1/ l'appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière ;
2/ l'appréciation attribuée en 2018 ou en 2019 dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors-classe ;

Pour les personnels n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière l'appréciation portée se fonde sur les avis du corps d'inspection ou de l'autorité auprès de laquelle les agents sont affectés.

L'IA-Dasen ou le Recteur formule une appréciation qui peut se décliner en 4 degrés :

Cette appréciation est barémée différemment selon les corps.

Attention : L’appréciation portée est définitive et sera utilisée pour les prochaines campagnes de promotion.   Le Se-UNSA demande au ministère que cet avis ne soit pas figé et puisse être réévalué si l'enseignant en fait la demande.  

 

Les nouveautés en 2020

 


Le SE-Unsa continue de demander une augmentation du taux de promotion pour tous les corps afin qu’un maximum de collègues obtiennent la hors-classe plus tôt dans la carrière. Nous exigeons  que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
 
Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le nombre de possibilités d’accès à la Hors Classe est défini par un taux national.

L’arrêté fixant le taux de promotion à la hors-classe des professeurs des écoles a été publié au Journal Officiel du 10 janvier alignant ainsi le taux de promotion des professeurs des écoles sur ceux des corps du second degré.

Le SE-Unsa, qui demandait cette augmentation du ratio depuis très longtemps au ministère, se félicite de cette avancée. L’Unsa, signataire du protocole PPCR avait obtenu cette garantie de montée en charge pour les professeurs des écoles, c’est dorénavant une réalité qui va offrir de réelles perspectives de carrière à tous les personnels.

Avec un taux de promotion à 17%, c’est plus de 16 000 personnes qui accéderont à ce grade en 2020, soit trois fois plus qu’en 2012 où elles étaient moins de 5 000 !

Ci-dessous un tableau récapitulatif de l’évolution du taux national d’accès à la Hors Classe des PE depuis 2012.

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Taux	2 %	3 %	4 %	4,5 %	5 %	5,5 %	13,2 %	15,1 %	17 %
Contingent Nombre de promus	4 956	7 134	9 359	10 477	11 676	12 739	13 054	14 999	environ 16 500

 C’est une bonne nouvelle qui n’empêchera pas le SE-Unsa de maintenir sa demande d’améliorations des conditions d’accès à la hors-classe et une augmentation du taux d’accès à la hors-classe pour tous les corps, ainsi que la possibilité d'obtenir une révision d'appréciation pour les collègues qui n'ont pas eu de troisième rendez-vous de carrière.

Petit mémo pour rafraîchir les mémoires !! * la Hors Classe a été instaurée à la création du corps des professeurs des écoles (1991). Cette évolution n’a été possible que parce que le SNI-PEGC (ancien nom du SE-Unsa) a posé sa signature sur cet accord permettant un alignement du niveau de recrutement des enseignants du 1er degré sur celui du 2nd degré et donc de leur rémunération. * l’évolution du taux de passage de la Hors Classe des PE est en lien avec la signature des  accords PPCR par plusieurs organisations syndicales dont l’Unsa Fonction Publique (d’autres, CGT, FO et SUD ont refusé de signer) et les négociations engagées par l’Unsa Education, pour leur mise en application dans l’Éducation Nationale.