Cette commission a commencé par la lecture des déclarations des deux organisations syndicales après quoi, nous avons observé une minute de silence pour rendre hommage à la directrice de Pantin, comme nous l'avions demandé (cf déclaration en bas de page). La DASEN a répondu qu'elle souhaitait que ce suicide ne soit "ni sali, ni exploité". Elle a développé en expliquant que la mise en place d'une responsable Relations Humaines (comme dans 2 autres départements de notre académie), d'une conseillère pédagogique s'occupant des situations difficiles dans les écoles et d'un groupe de travail interne à chaque période, était une première réponse pour améliorer les conditions de travail. Elle a aussi dit nous rejoindre sur la perte de sens de certains travauxdemandés aux collègues.

Plusieurs points étaient à l'ordre du jour de cette CAPD :

1) Approbation du règlement intérieur de la CAPD :

Cela faisait plusieurs CAPD que nous le réclamionscar cela fait partie des obligations à l'installation d'une nouvelle commission (suite aux élections professionnelles).

Aucune des deux organisations syndicales n'a souhaité faire de modification. Une clarification d'une phrase a été proposée par notre administration et validée par la suite. Néanmoins, vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé à ce que soit réellement mis en œuvre le règlement intérieur, et que les délais pour la remontée des questions diverses soient respectés.

2) Approbation du procès-verbal de la CAPD du 5 septembre 2019 :

Il a été adopté à l'unanimité.

3) Sélection des candidatures aux stages de formation continue année scolaire 2019-2020 :

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont commencé en interrogeant notre administration :

- sur le fonctionnement général :

° le barème : nous avons demandé comment était calculé le barème, inconnu de tous, pour classer les collègues, et dénoncé le fait qu’il était invérifiable puisque nous n'avions pas les éléments du calcul (nombre de jours de formation déjà effectuée,...). Notre DASEN a rappelé le calcul mais n'a pas répondu positivement à notre demande d'avoir tous les éléments du calcul.

° Quotité et avis de l'IEN : dans le document de travail fourni par notre administration, en face de chaque candidat, se trouve une colonne permettant de noter la quotité de travail du collègue et l'avis de l'IEN. Nous avons émis des doutes sur l'utilité de cette colonne car, la quotité n'est pas un élément pour départager et les avis des IEN sont soit tous favorables, soit absents. Il nous a été répondu qu'effectivement, l'utilité deces éléments restait à démontreret que leur prise en compte était peut-être due au programme informatique qui génère le document. L'administration va donc regarder cela de près.

°2^ièmeVoeu : à travers un exemple, nous avons alerté notre administration sur le fait qu'un collègue n'ayant pas eu son 1^iervoeupouvait se retrouver évincédes autres formations, priorité étant donné aux collègues ayant demandé une formation en 1^iervoeu. Pour nous, il serait plus logique que, dans cette situation, le collègue n'ayant pas obtenu son 1^iervoeuvoit son 2^ièmevoeu passer "en position de 1^ier voeu. L'administration a jugé elle aussi que ce n'était pas normal et a dit qu'elle regarderait de près les situations.

° Peu de formation sur le temps scolaire : nous avons dénoncé, comme nos collègues du Snuipp, le manque de places dans les formations sur le temps scolaire (seulement 30 places...). Cela pourrait expliquerle peu de candidats (seulement 144...). Pour nous, il est essentiel qu'à l'heure où notre temps de travail ne cesse d'augmenter, notre formation ne soit pas un temps de travail supplémentaire.

° Ordre de mission : après avoir obtenu des ordres de mission il y a quelques années, nous avons dit que nous étions satisfaits, après nos demandes répétées que les frais de déplacement soient enfin  remboursés comme le stipule la loi. 

Nous avons interrogé notre administration sur l'envoi de ces ordres de mission dans les écoles et non pas directement aux collègues sur leur boite professionnelle, ce qui ajoute une tâche supplémentaire aux directeurs, déjà bien occupés. Il nous a été répondu que c'était une information que devait posséder les directeurs, notamment pour être informés des absences et qu'ils allaient voir s'ils pouvaient envoyer un deuxième mail directement aux collègues. Les TRS doivent se rapprocher de leur école de rattachement pour se procurer ces ordres de mission.

° Peu d'intervenants extérieurs : nous avons regretté que la quasi totalité des formations ne soient mises en place par les propres moyens de l'Education Nationale. Au-delà de l'ouverture que cela apporterait, c'est un signe négatif envoyé aux partenaires de l'Ecole Publique (Canopé, INSP,...).

° Nombre de places limité : nous avons noté que :

* 5 places (pour 15 candidats) étaient seulement allouées à la formation "Oser l'innovation" alors que l'on nous demande d'être innovant. Il nous a été répondu que cette formation était une formation académique et que c'était le rectorat qui limitait cette formation, étant donné qu'elle était proposée à tous les autres départements pour un même pool de formateurs.

* La formation "Harcèlement à l'école" avait, elle aussi, beaucoup plus de candidats que de places(15 places pour 34 candidatures) alors que cela fait partie des priorités nationales. L'administration a répondu que cette problématique pouvait être une entrée possible dans le cadre de la liaison école/collège.

* En éducation artistique, 10 collègues ont été seulement retenus sur 44 candidats. De plus, nous avons constaté que les collègues retenus étaient majoritairement de la circonscription de Rodez (7 sur 10). Pour nous, l'Education Artistique doit pouvoir rayonner dans tout le département. On nous a répondu que les collègues ayant ces missions ( deux CPD,...) étaient régulièrement sollicités pour des animations pédagogiques dans les circonscriptions. Est-ce suffisant ?

 

- sur quelques formations :

° Formation CAPPEI : nous avons questionné l'administration sur le peu de candidats à cette formation (seulement 11) alors que des collègues sans les qualifications requises occupent ces postes à diplôme requis. La DASEN a répondu qu'au-delà de cette problématique, cette formation était aussi un vecteur pour augmenter ses compétences professionnelles. Nous avons souligné qu'effectivement cette formation pouvait être intéressante mais, pour ne pas fermer des portes, elle devrait être proposée sans obligation finale de s'inscrire à la passation de ce diplôme. Pas de réponse...

° Formation Occitan : 3 candidats ont postulés et ont donc été retenus, cela fait très peu. Nous avons demandé à ce qu'un appel à candidature soit relancé, précisant davantage le contenu de cette formation. Cela a été accepté.

° Formation Accompagnement des directeurs : nous avons fait le constat que les intitulés étaient différents d'une circonscription à l'autre (alors que les problématiques nous semblent communes), que leurs formes variaient (1 x 3h, 2 x 1h30, 3 x 1h). Sur ce point, il nous a été répondu que chaque IEN avait la liberté de proposer ce qui lui semblait le plus adapté. Nous avons rappelé notre vigilance sur le nombre d'heures accordées aux directeurs à travers 2 exemples. Premièrement, nous avons rappelé que Mme la DASEN s'étaient engagée à déduire la réunion PIAL du secteur de Baraqueville de ces 3 heures pour les collègues concernés. Deuxièmement, sur le secteur de Rodez-Rignac, nous avons rappelé que dès le premier rendez-vous avec les directeurs, plus d'une heure avait été prise et qu'à ce titre, les deux autres rendez-vous devraient être plus courts.

Nous appelons tous les collègues directeurs et chargés de direction à se baser sur ces 3 heures dédiées à notre administration, pour se justifier si besoin et à dire stop à toutes les autres heures qui les feraient aller au-delà de leur quota. Pour le calcul, nous vous invitons à profiter des ordres de mission et surtout à ne pas répondre à des réunions sans ces ordres. Nous vous rappelons que vos représentants du SE-Unsa 12 avaient obtenu que l'administration soit tenue à donner un compte-rendu écrit aux collègues ayant décliné une invitation lorsque cette même réunion contenait des informations officielles, nécessaires au bon fonctionnement de l'école.

A cette CAPD, la DASEN a rappelé qu'un temps de formation n'était pas un temps d'information. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd.

4) Questions diverses :

Au moment d'en arriver aux questions, la DASEN a interpellé les syndicats présents au sujet d’un mail envoyé la veille, par le SNUipp aux collègues de la circonscription de Rodez, mail qu'elle jugeait discriminatoire à l'encontre de l'inspectrice et qui allait peut-être amener une action juridique. En conclusion, elle a annoncé qu'elle s'en tiendrait à un dialogue minimal, celui écrit dans les textes.

N'étant pas concernés et n'ayant pas plus d'information sur le contenu du mail, nous avons réagi en expliquant qu'une action isolée ne pouvait nuire à la qualité globale du dialogue social.

La DASEN a répondu très brièvement aux questions de nos collègues qui suite à son intransigeance ont décidé, sans plus attendre, de quitter la table.

La réunion s'est donc terminée avec une partie des représentants, nos questions diverses ont néanmoins été posées. Les réponses apportées sont en bleu.

°Situation de l'Aveyron :
    - Quelle est la situation de notre département ? 
    - Y a-t-il eu des recrutements de contractuels ? Si oui, combien et sur quelles écoles ?
Pas de recrutement de contractuels à l’heure actuelle, car l’Aveyron est en léger surplus, surplus qui ne devrait pas durer, à l’approche de l’hiver. Ayant une situation particulière en tête, nous avons demandé qu'une priorité soit accordée à une réintégration anticipée d'une collègue en disponibilité, plutôt qu’à un recours à une contractuelle. Cela a été accepté.

° Evaluations :

    - Une aide a-t-elle pu être apportée à tous les PE de classes uniques pour la passation des évaluations ?
Cette aide a été apportée à certaines de ces écoles dans la mesure des moyens disponibles. N'ayant pas une vision totale de la situation, nous invitons les collègues qui pourraient ne pas avoir bénéficié de cette aide à se tourner vers leur IEN.

° Remplaçants :

    - Dans les périodes où ils sont moins sollicités et où ils sont sur leur école de rattachement, serait-il possible de les mettre sur des écoles à 1 ou 2 classes ? 
Il nous a été répondu qu'à l'heure actuelle, c'était déjà le cas et que des remplaçants ont été positionnés sur des écoles dont l'effectif avait augmenté après la carte scolaire de rentrée.
 

° Réorganisation de la DSDEN :

    - Pouvez-vous nous expliquer cette nouvelle organisation ?

    - Qu'est-ce qui a amené cette réorganisation ? Quelle est sa finalité ? Quels sont ces objectifs ?

Cette réorganisation fait suite à la volonté de la DASEN de tenter l'expérimentation d'avoir une responsable Relations Humaines (tout comme les Hautes Pyrénées et la Haute-Garonne). Comme cela devait se faire à moyens constants, cela a nécessité une réorganisation. Il nous a été dit que cela s'est fait après une réflexion collective. Nous avons répondu que nous connaissions les répercutions possibles des changements à moyens constants avec des empilements de nouvelles missions.

° redécoupage des circonscriptions :

    - Une réflexion semble engagée. Qu'en est-il ? Serons-nous associés à cette réflexion ?

La DASEN a confirmé qu'une réflexion était en cours, notamment avec les IEN et que, pour elle, une information en commission à notre attention était suffisante. Nous pensons qu'au contraire, des échanges ou au moins des constats partagés pourraient produire un redécoupage plus intelligent et surtout mieux compris par tous. Faire vivre l'intelligence collective semble avoir ses limites...

Pour conclure, en cette période post loi fonction publique où l'administration pourrait nous enlever des prérogatives, les représentants syndicaux que nous sommes vont devoir prouver davantage leur utilité, se montrer exigeants et constructifs envers nos interlocuteurs. Le dialogue social ne sera pas une obligation mais devra devenir une évidence.

Vos élus en CAPD
Sylvie Irles, Sébastien Ségur