Il y a l’obligation d’instruction " à 3 ans " qui demande plusieurs précisions :

- Quand mon enfant a trois ans ?

- Le nouvel article article L131-1 (Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 11) précise :
L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans.

L’article Article L131-5 précise :

- " Les... responsables... doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille.
Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle... "

- " La présente obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans. "

Il n’y a donc aucune ambiguïté ou questionnement pour les enfants nés entre janvier et juin : ils rentrent à l’école en septembre, l’année de leur trois ans.

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Modalités d’aménagement de l’assiduité ?

 

Cet aménagement n’est possible qu’en petite section, et uniquement sur les heures de classe de l’après-midi.

Le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 détaille les modalités :

- Une demande écrite et signée doit être remise au directeur par les responsables de l’enfant.

- Après consultation de l’équipe, le directeur émet un avis qu’il transmet sous deux jours ouvrés à l’IEN.
Si l’équipe a émis un avis favorable, l’aménagement est mis en œuvre à titre provisoire en attendant la réponse de l’IEN.

- Un silence de sa part dans les 15 jours vaut décision d’acceptation.
- Le directeur communique ensuite par écrit les modalités de l’aménagement décidé par l’IEN aux responsables de l’enfant.

- Elles peuvent être modifiées à la demande des responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités.

Un formulaire type devrait être transmis aux écoles.