De quoi s'agit-il ?

Concrètement, la dématérialisation c’est :

• la mise à disposition des agents publics, de manière instantanée, de son bulletin de paie numérisé sur un espace internet personnel et sécurisé accessible à tout instant, en tout lieu et sur tout support

• la conservation des documents pendant toute la carrière et jusqu’à 5 années au-delà du départ en retraite.

Les contractuels payés par l’État seront également concernés à compter de la fin du premier semestre 2019.

Quel est cet espace ?

L’Ensap (Espace numérique sécurisé de l’agent public) est l’espace numérique sur lequel les bulletins de salaire sont déposés.

Cet espace s'est ouvert de manière progressive depuis septembre 2018 dans les académies et depuis décembre, c'est disponible dans la nôtre.

Cet espace comprend deux volets :

• un volet « Ma rémunération »

• un volet « Ma retraite »

L’Ensap permet un accès : 

• aux bulletins de paie depuis décembre 2016 (les bulletins de paie antérieurs ne seront pas accessibles)

• aux décomptes de rappels

• aux attestations fiscales

Comment se connecter à cet espace ?

Pour la première connection, nous vous avons réalisé un tutoriel (ci-dessous ou dans le lien ICI) qui explique la démarche et qui montre les différents espaces.

Pour se connecter, vous aurez besoin :

- de votre numéro de sécurité sociale,

et uniquement lors de la première connexion :

- d’un IBAN (ex-RIB),

- d'au moins un courriel.

Voilà l'adresse de l'accès à ce service :

https://ensap.gouv.fr/web/

Combien de temps ces documents sont-ils conservés ?

Les documents sont stockés sur l’Ensap tout au long de la  carrière et jusqu’à 5 ans après le départ à la retraite (y compris si vous quittez temporairement ou définitivement les administrations d’État avant la fin de votre vie active). Ils seront accessibles en permanence quel que soit le support  (ordinateur, tablette ou Smartphone).

L’arrêté indique que « les documents enregistrés dans l’espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ».

Va-t-on continuer à recevoir le bulletin de salaire imprimé ?

Non, le décret précise que « le bulletin de paye sur support papier peut cesser d’être émis six mois après avoir été mis à la disposition des agents concernés sous support électronique ».

Combien de temps dois-je conserver mes bulletins de salaire imprimés ?

Les bulletins de salaire doivent être conservés jusqu’à la liquidation de sa retraite, il est même conseillé de les conserver cinq années après la liquidation.

A l'heure actuelle, tous les documents de 2018 sont en ligne (bulletins de paie, attestation fiscale) et on peut s'apercevoir à quel point notre salaire a varié cette année (surtout les directeurs). Attention, plusieurs collègues nous ont fait part du retrait, par erreur, de la journée du 9 octobre sur la paie de décembre. Veuillez prendre rapidement contact avec la DPE6 (rectorat) selon votre nom (cf ici).

Et si je n'ai pas accès à cet espace ?

Vous pouvez demander une dérogation pour continuer à recevoir vos bulletins de paie sous format papier.
Cette dérogation peut être consentie aux personnes  placées en congés  pour raisons de santé (ex. : congé longue maladie, congés de longue durée…).

Cette dématérialisation va en soulager plus d’une et d’un d’entre nous. Finies les longues semaines à se demander si telle ou telle indemnité a bien été versée. Les bulletins de paie qui arrivent 3 mois après, c'est fini, ils sont désormais disponibles sur votre espace numérique sécurisé..