Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous souhaitons vous alerter sur plusieurs points relatifs aux changements de grade qui seront validés par la CAPD du 3 juillet 2018 :

 

• Les appréciations portées par les IEN et vous-même :

Les IEN n’ont pas vu et/ou ne connaissent pas tous les PE promouvables entre le 9^ème (+ 2 ans) et le 11^ème échelon et pourtant une appréciation sur « la valeur professionnelle » doit être portée. Le BO indique que « À titre transitoire pour la campagne 2018, à défaut pour les agents éligibles de bénéficier d'une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, vous formulerez une appréciation sur leur valeur professionnelle en vous fondant principalement sur les notes attribuées au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières) et sur l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions. »

En conséquence, nous souhaiterions que vous soyez attentif à la date à laquelle la dernière note a été attribuée comme indiqué dans le BO « Lorsque les agents ont bénéficié d'une note, arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières) selon les orientations définies par la note DGRH B2 n° 2016-0072 du 16 décembre 2016, celle-ci est nécessairement prise en compte pour l'appréciation que vous aurez à formuler. Vous veillerez à tenir compte, le cas échéant, de l'ancienneté de la note dans le cadre de votre appréciation. »

En effet, certaines fiches de suivi que nous ont transmises les enseignants dans le cadre de la préparation à la CAPD font apparaître des dates de notation anciennes. C’est pourquoi nous vous demandons d’appliquer « un correctif » à ces notes.

Notre demande est d’autant plus forte que l’appréciation portée cette année sur la valeur professionnelle de l’agent reste figée jusqu’à la prochaine promotion, cf le BO « j'appelle votre attention sur le fait que l'appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l'agent n'est pas promu au titre de la présente campagne. ».
Cette règle est d’ailleurs pour nous incompréhensible et inacceptable.

 

•  Départ à la retraite :

 

Nous souhaiterions que soit examinée la promotion à la hors classe pour tout Professeur des Ecoles partant à la retraite en septembre 2019, telle que notifiée dans le BO n°8 du 22 février 2018 qui précise que « La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. »

Des collègues partiront à la retraite en septembre 2019. Nous vous demandons d’en tenir compte car comme l’indique le BO « Je vous rappelle que l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante ».