Le Comité Technique Académique (CTA) du 19 janvier était le premier dans sa nouvelle configuration suite aux élections professionnelles et la Rectrice a souhaité que tous les Inspecteurs d’Académie soient présents pour cette installation du CTA pour un mandat de 4 ans. Seuls les IA du Gers et du Tarn et Garonne étaient absents. La Rectrice ne pouvait ouvrir la séance sans évoquer en quelques mots les terribles évènements de la semaine de rentrée. Mobiliser l’école autour des valeurs de la République dans le contexte actuel est très important. Néanmoins, l’école ne pourra pas faire tout, toute seule. Des initiatives spontanées tout à fait excellentes ont eu lieu dans un certain nombre d’établissements et il y en aura au niveau académique afin de conforter le travail des équipes éducatives. Il ne faut pas que se contenter des actions à court terme, les initiatives doivent aussi s’inscrire dans la durée. Il sera nécessaire d’échanger prochainement sur les propositions de la Ministre.

Déclarations préliminaires dont les suivantes pour l'Unsa éducation :

-        Déclaration sur Charlie (d’après la déclaration du national prononcée au Conseil Supérieur de l’Education)

-        On dénonce la décision ministérielle de report de la carte scolaire qui ne doit pas impacter le mouvement.

-        Il n’est pas normal que les DGH aient été communiquées dans les établissements avant le CTA de ce jour.

-        On constate un écart de plus en plus grand entre le contenu de la loi de programmation et la réalité des dotations : au-delà de la formation des enseignants qui nécessite 26 000 postes pour décharger de cours les stagiaires, où est passée la priorité au primaire sur les autres postes ? Où sont passés les postes dévolus à la scolarisation des moins de 3 ans ou au dispositif « plus de maîtres que de classes » ? Où est passée la priorité aux collèges dans le second degré ?

-        Les dotations 1^er degré et 2^nd degré de l’Académie sont meilleures que l’an passé si l’on compare les ratios entre les postes créés et les effectifs élèves. Mais si la hausse démographique est accompagnée, rien n’est prévu pour mettre en place les dispositifs qualitatifs pourtant prévus dans la loi d’orientation.

-        Pour le 1^er degré, le Ministère a utilisé une nouvelle méthode de répartition des dotations mixant les critères démographiques et sociaux tout en tenant compte de la ruralité : nous ne retrouvons pas ces critères dans la répartition académique. Pour nous, la logique ministérielle doit être aussi appliquée dans notre académie.

-        Pour le 2^nd degré, on n’y voit pas plus clair, l’Académie a en collèges des effectifs par classe parmi les plus élevés de France et pourtant la rentrée 2015 verra une forte diminution de la dotation des collèges.

-        On dénonce avec force la décision ministérielle de suppression de l’accompagnement éducatif dans les collèges. Il n’est pas acceptable de financer l’amélioration du régime indemnitaire des enseignants, conséquence de la réforme des statuts, par la disparition de dispositifs favorables aux  élèves. C’est inacceptable !

Réponse de la Rectrice

-        Communication des DGH avant le CTA : c’est une information. Quand nous le pouvons, nous les communiquons avant. La Rectrice a privilégié l’information aux chefs d’établissements en amont car ils étaient inquiets

-        Pont de l’Ascension : plutôt favorable à accorder le pont, ce qu’elle avait exprimé dans une note en septembre, elle entend les chefs d’établissement dire que c’est compliqué à mettre en œuvre, donc la Rectrice renonce au pont. Le CAEN sera consulté sur cette question le 29 janvier 2015.

15h 20 : début de l’ordre du jour

Modification de la carte de formations dans le 65

LP d’Aureilhan : 40 places en bac pro MVA (+ 20)

LP de Vic en Bigorre : suppression du bac pro MVA (- 20) Bac Pro prothèse dentaires (+9) et ouverture du BTS (+15

UNSA Education : votera contre, le discours de la région n’est pas clair. Tenir le CAEN avant le CTA sur ce sujet permettrait d’avoir les orientations de la Région sur cette compétence partagée avant d’étudier les implantations.

IA 65 : le maintien de la capacité totale à 40 est une avancée. Le plus proche BTS prothèses dentaires est à Montpellier.

La Rectrice dit que le CTA instruit les dossiers et le travail est fait en parallèle avec la Région.

L’UNSA Education interrogera la Région au CAEN du 29 janvier sur ce dossier. Pourquoi la région n’assisterait pas au GT en novembre ? La Rectrice refuse, nous n’aurons donc pas accès aux infos de la Région. Est ce que les incidences des mesures de carte scolaire ont été examinées ?

IA 65 : 4 hypothèses ont été transmises aux chefs d’établissements.

Vote unanime contre la suppression de la filière MVA sur Vic en Bigorre. Le CTA sera donc reconvoqué.

Vote unanime pour les mesures d’ouvertures sur la filière prothèses dentaires.

Répartition des moyens 1^er degré

Décision de la rectrice à l’issue du Comité Technique Académique le 19 janvier 2015
Département	Prévisions effectifs 2015	Ecart prévu 2015-2014	Ecart prévu 2015-2014 en %	P/E 2014	E/C 2014	Evolution des emplois Rentrée 2015	P/E 2015
ARIEGE	12 115	- 52 élèves	- 0,4 %	5,66	21,8	- 3 postes	5,66
AVEYRON	18 444	- 114 élèves	- 0,6 %	5,65	21,5	- 8 postes	5,64
HAUTE GARONNE	117 126	+ 2572 élèves	+ 2,2 %	5,01	24,6	+ 140 postes	5,02
GERS	13 959	- 10 élèves	- 0,1 %	5,75	20,8	+ 3 postes décision politique	5,76
LOT	12 194	- 76 élèves	- 0,6 %	5,92	21	- 7 postes	5,90
HAUTES PYRENEES	17 037	+ 12 élèves	+ 0,1 %	5,69	21,3	0 poste	5,69
TARN	30 071	+ 20 élèves	+ 0,1 %	5,15	23,9	+ 4 postes	5,16
TARN ET GARONNE	24 629	+ 243 élèves	+ 1 %	5,17	23,8	+ 13 postes	5,17
ACADEMIE	245575	+ 2595 élèves	+ 1,1 %	5,26	23,3	+ 142 postes	5,26

 

La Rectrice a réparti les postes en tenant compte de la démographie. Les 142 postes supplémentaires ne permettent pas de financer la démographie et l’Education Prioritaire, tant pis pour les départements qui se sentent mal aimés et mal doté. Deux protocoles ont été signés avec les élus des Hautes-Pyrénées et du Gers.

Hautes-Pyrénées : maintenir les moyens pour les 3 ans à venir

Gers : l’accord passé porte sur une restitution des 3 postes pris l’an dernier.

C’est un engagement politique à condition que le travail soit mené de restructuration des réseaux.

UNSA Education : l’Ariège et le Tarn et Garonne sont les deux départements ayant le plus de difficultés sociales, ces deux départements devraient donc être davantage aidés. LA répartition proposée par la Rectrice ne permettra de résoudre ni la fracture territoriale ni la fracture sociale si caractéristique de notre Académie.

Pourquoi avoir signé des protocoles avec deux départements alors même que les discussions n’avaient pas abouti avec les autres départements. Les départements qui ont fait l’effort par le passé de se restructurer sont les plus pénalisés. Ceux qui ne l’ont pas fait sont récompensés et se trouvent dotés de postes en plus. Où est la cohérence ?

Le Tarn et Garonne n’est pas suffisamment accompagné au vu des caractères sociaux, tout comme l’Ariège.

La Rectrice, sur proposition de Vincent Denis, Secrétaire Général adjoint, refuse que les suppléants s’expriment.

L’UNSA Education regrette ce retour en arrière et informe la Rectrice qu’elle saisira la Ministre sur ce point : une nouvelle preuve de la dégradation du dialogue social dans cette Académie après une accalmie de courte durée.

Rectrice : le protocole du Gers prévoit de donner des postes supplémentaires pour aider à fermer des écoles et à restructurer. En Ariège et dans le Lot, les élus veulent des moratoires sur les suppressions de postes. Elle ne signera pas de tels protocoles en raison de la baisse des effectifs. Par ailleurs, elle ne signera que si l’ensemble des élus est d’accord (Conseil Général, association des Maires, députés, Sénateurs ainsi que le Préfet de département).

Les critères sociaux ne sont pas pris en compte au niveau académique mais le seront au niveau départemental. Des conventions académiques de priorité éducative (CAPE) sont en discussion pour les écoles sortant de l’éducation prioritaire à Auch, Albi et Castres et prévoient le maintien des moyens pour ces écoles, mais cela n’intervient pas dans la répartition académique de la dotation 1^er degré, cela jouera dans la répartition départementale sous la houlette des IA.

IA 46 : le Lot perd des élèves, environ 200 par an. Le travail avec les collectivités et le Conseil Général doit aboutir à ne pas augmenter le temps de transports (25 minutes temps moyen, 55 minutes temps maximal). Les écoles ne peuvent pas mettre en œuvre la loi de refondation de l’école, c’est pourquoi il faut réorganiser les écoles. Il faut solidifier les écoles. Nous travaillons en cohérence avec les élus qui prennent conscience de ce travail de restructuration. Il serait nécessaire de remonter les écoles au niveau de l’intercommunalité.

Répartition des moyens 2^nd degré

L’éducation prioritaire dans le 2^nd degré représente actuellement 733 ETP pour toute l’Académie. Le surcoût total, 1^er et 2^nd degrés serait de 121 ETP par rapport aux collèges ordinaires. La réforme à la rentrée 2015 nécessite d’abonder les collèges en REP de 40 ETP. A Toulouse, 16 classes de 2^nde seront ouvertes en plus à la rentrée 2015 (à 39 élèves par classe en moyenne). Pas d’horaire spécifique pour l’enseignement moral et civique. Les éventuelles ouvertures d’ULIS ne sont pas prises en compte dans la ventilation académique, il faudra donc prendre sur les moyens départementaux.

25 postes en réserve : la pondération pour les BTS pourraient générer des coûts supplémentaires.

UNSA Education : les collèges de l’éducation prioritaire seront bien dotés, nous nous en félicitons, mais au détriment des autres collèges qui connaissent beaucoup de suppressions de postes en collèges. Ainsi, 30 suppressions pour 270 élèves en moins en Haute-Garonne, c’est beaucoup, 14 suppressions de postes pour 15 collèges en Ariège, c’est trop !

IA 09 : il a reçu les équipes de direction et communiqué les DGH. Nous passons, nous arrivons à boucler la rentrée, la DHG et les IMP ont été données. Le 2 mars on va faire le dialogue de gestion en CTSD.

La rectrice : la rentrée va être compliquée dans les collèges pour 2015/2016. On les aidera.

Le secrétaire général (SG) : nous sommes en attente d’une circulaire du Ministère sur les IMP.

Calendrier : les TRMD doivent être remontés pour le 6 février pour les créations et suppressions de postes.

Les IMP feront l’objet d’une 2^nde dotation. Toute latitude est donnée aux chefs d’établissements pour consulter les équipes pédagogiques sur la répartition des IMP.

Ainsi, HSA et HSE ne rémunèreront plus que le face à face pédagogique.

Les IMP sont accordées aux missions de tutorat, TICE,…. Beaucoup de souplesse pour le choix des autres missions.

Les IMP représentent l’équivalent de 135 HSA et la moitié est réservée aux TICE.

Les IFIC sont aussi transformées en IMP et les CFC percevront aussi des IMP.

En moyenne, cela représentera une dizaine d’IMP par établissement à 1250 euros l’IMP.

 

Carte des écoles en Education Prioritaire

Les collèges en REP/REP + tenaient compte des PCS défavorisés, des retards à l’entrée en 6^ème, de la politique de la ville. Pour les écoles, on a tenu compte des PCS défavorisés des écoles rattachées aux collèges, des flux d’élèves vers les têtes de réseau, des élèves habitant les quartiers de la politique de la ville…

Pour les écoles orphelines, des conventions académiques de priorité éducative (CAPE) sont prévues.

UNSA Education : les écoles maternelles de Lavelanet ne figurent pas dans le document, la Rectrice regrette cet oubli.

Carte des agences comptables

UNSA Education : prend acte de ces adaptations mais attention à la situation de Lectoure dans le Gers (pb de RH). Il sera aussi nécessaire de faire le bilan des accompagnements du bilan comptable.

SGEN : souhaite que les personnels soient informés des conséquences des cartes.

SG : Un GT est prévu le 26 février pour en discuter.

Vote : 3 pour (UNSA Education) 1 abstention (SGEN) 6 contre (FSU et FO)

Questions diverses

• Nombre de visites pour les PES ? on organise 2 visites (ESPE + EMF + 1 commune s’il y a des problèmes). C’est harmonisé dans les 8 départements.
   
• Vigipirate : on ne peut pas le mettre en place !!!! La Rectrice souhaite un dialogue avec les parents et les élus pour voir comment on peut faire au mieux.
   
• Combien d’incidents lors de la minute de silence ? 36 incidents recensés dans 2800 écoles et 360 collèges, lycées et LP. Suite aux attentats, la DAFPEN est en train de monter des réseaux de formateurs pour intervenir rapidement dans les écoles, collèges et lycées.
   
• Assistante sociale dans le 12 : 0,50 rétablis donc pas de suppression envisagée.
   
• Temps partiels pour les directeurs avec des décharges dans le 12 : c’est compliqué selon l’IA du 12 (Bravo à la FSU qui lève un lièvre et qui pourrait inciter les autres IA à refuser les temps partiels aux directeurs).
   
• Frais de déplacements : Le Rectorat rembourse au tarif SNCF, la réforme statutaire améliore les choses dans le 2^nd degré
   
• EAP : Un bilan des EAP sera transmis par mail aux organisations syndicales du CTA.
   
• CFA académique : le projet avance et devrait être finalisé avant le 1^er janvier 2016 et le passage à la nouvelle région. Cohabitation des CFA départementaux et du CFA académique jusqu’au 31 décembre 2015. Fusion au 1^er janvier 2016.

La structure juridique sera un GIP. Il est prévu 4 UFA, 1 pour deux départementsavec 4 coordinateurs des UFA en charge de promouvoir les offres d’apprentissage dans les entreprises. Enfin, les EPLE auront en responsabilité la pédagogie.

Au sujet des emplois : les titulaires (9 coordinateurs + moyens des agences comptables) seraient reployés. Ils devront participer au mouvement. Les supports coordo vont rester mais vont être redéployés.

140 professeurs formateurs, dont des contractuels, devraient être maintenus si les formations sont maintenues.

19 contractuels administratifs dont 6 en CDI qui seront reconduits. Sur les 13 CDD, environ 6 ne seront pas reconduits.
Les informations parviendront dans les CFA en mars.

Les compétences transférées : Les collectivités prennent de plus en plus en charge directement des marchés (exemple les contrats de chauffage ou de sécutité). C’est une remise en cause de l’autonomie des EPLE. La Rectrice balaie le sujet, pour elle, il faut aborder cela avec la collectivité pas avec l’ETAT.

• Devenir des personnels des AIDAT : 2 ont trouvé un autre travail, 1 détaché dans un Conseil Général, certains rejoindront la DSI, des réponses seront apportées à chacun de la part du Rectorat avant le 30 juin 2015
   
• Bilan des surnombres 1^er degré par département :

09 : 3 surnombres

12 : 0

31 : déficit de 18

32 : déficit de 1

46 : 13 surnombres

65 : 15 surnombres

81 : déficit de 2

82 : déficit de 3

• Circulaire du mouvement 1^er degré : elle sera envoyée pour allers retours
   
• Formation des stagiaires à 100 % pendant les vacances 3 jours début février : L’ESPE a fait savoir à la Rectrice qu’il n’était pas possible de l’organiser. La rectrice trouve cela inopportun et inacceptable. La DAFPEN les mettra en place. C’est une obligation de les proposer mais non obligatoire. Les stagiaires ne seront pas sanctionnés mais c’est leur intérêt d’y aller. Ils seront destinataires d’un écrit de chaque IA.
   
• Lycées LP EREA en REP : il y en aurait 156 en France, la liste sera établie en 2015 pour la rentrée 2016.
   
• Médecine de prévention : le 4^ème médecin de prévention a été recruté hier.
   
• Postes SPEA : le SG propose que tous les postes des collèges REP et REP +, vacants ou susceptibles d’être vacants, soient des postes SPEA. Les collègues en postes ne seraient pas mis en carte scolaire. Cette question sera débattue au GT ce jeudi 22 janvier.

 

Fin du CTA : 21 heures