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SE-UNSA 12


 Par SE-UNSA 12
 Le  vendredi 26 septembre 2014

Le CHSCT-SD

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spécial Départemental est une instance consultative spécialisée dans l'examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Ses missions sont les suivantes :

  • contribuer à l'analyse et à la prévention des risques professionnels, par des visites régulières des sites relevant de sa compétence et par des enquêtes menées en matière d'accident du travail ;
  • donner son avis sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail ;
  • participer à l'amélioration des conditions de travail (pénibilité, hygiène, ...)

Le DASEN préside l'instance et est assisté du secrétaire général, le conseiller prévention du département.

Les représentants du personnels, disposent de 7 sièges (7 titulaires et 7 suppléants), le Secrétaire permanent étant désigné parmi les membres du personnel facilite le dialogue entre représentants du personnel et administration.

Dans cette instance, ce ne sont donc pas les syndicats qui sont directement représentés mais les fédérations. Ainsi le SE-UNSA, présent dans la délégation de l'UNSA Education, a aujourd’hui 3 sièges sur 7.

Le médecin du personnel, l'assistante sociale du personnel, l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), les conseillers de prévention académique ou départemental peuvent également assister aux réunions.