La promotion en classe exceptionnelle se base sur deux éléments :

- l’ancienneté

- une appréciation de carrière délivrée par la DASEN basée sur l’avis littéral de l’IEN. Cette appréciation attribue des points et est soumise à des quotas pour les notes « excellent Â» et  « très satisfaisant Â». 

Le SE dénonce le manque d’objectivité de cette appréciation qui favorise un avancement au mérite et provoque des injustices flagrantes, boostant la carrière de certains collègues au détriment d’autres ayant plus d’ancienneté. 

Voici les éléments de barèmes correspondants aux appréciations pour la Classe exceptionnelle

Appréciation	Points	Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables
		Vivier 1	Vivier 2
EXCELLENT	140	15%	20%
TRÈS SATISFAISANT	90	20%	20%
SATISFAISANT	40

 

 

Les candidats à la classe exceptionnelle sont issus de deux viviers :

 

Vivier 1 (qui doit représenter 80 % des promus ):

(Tous les agents du 3^e au 6^e Ã©chelon de la hors-classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières).

Cette année ,30 dossiers de candidature ont été déposés pour ce vivier, 2 étaient non recevables car les dossiers étaient incomplets, les candidats en ont été informés le 8 juin via Iprof.

(Le SE vous recommande de vous rapprocher de ses services pour vous aider à réaliser vos dossiers de candidature). 

 

Promouvables : 28 (20 f / 8 h ) promus : 17 ( 12 f / 5 h)

 

Vivier 2(qui doit représenter 20 % des promus ) :

(Tous les personnels ayant atteint le 6^e Ã©chelon de la hors-classe) : 

 

Promouvables : 1 (1 homme) promu : 0

Il y avait un seul candidat issu du vivier 2 cette année (ils étaient 5 l’an passé ). Seul collègue du département à avoir atteint l’échelon 6 de la Hors classe, mais partant à la retraite le premier septembre il n’a pu bénéficier d’une promotion. Une place a donc été libérée et transférée sur le vivier 1. 

Du fait de l’allongement des carrières et de l’augmentation du nombre de candidat à la hors classe, ce vivier devrait à l’avenir, s’étoffer.

Cette année donc, 100% des promus l’ont été à partir du vivier 1.

 

Répartition des promus à partir de leur appréciation :

 

excellent	très satisfaisant	satisfaisant
5	6	6
29.41%	35.29%	35.29%

 

Répartition de promus hommes / femmes

 

hommes	femmes
5	12
29.41%	70.58%

Sur le département la répartition H / F s’établit à 84.69 % de femmes 15.31 % d’hommes. 

Les hommes sont donc sur représentés sur cette promotion.

Il n’y a eu cette année, aucun promouvable à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. ( Ils étaient 2 promus l’an passé ). Cet échelon correspond à l’échelon 4 de la classe exceptionnelle.

Cette année est la 4 ième promotion de classe exceptionnelle,

En 2020 nous devions arriver à un effectif de 5.72 % du corps des PE actifs du département en classe exceptionnelle, soit environ une soixantaine de collègues.

Les chiffres annoncés par l’administration font état de 52 collègues ( à vérifier ) sans déduction des départs à la retraite, nous sommes donc loin du compte.

 

D’ici 2023 ,10 % du corps des PE, renouvelés d’une année sur l’autre, devrait atteindre la classe exceptionnelle (soit pour l’Aveyron 120 collègues environ), nous sommes donc très , très loin du compte, il faudra à l’avenir élargir le contingent de promus.

Le SE a voulu savoir si les pourcentages annoncés étaient des taux académiques ( impliquant une redistribution des effectifs dans les départements et donc déficitaire pour l’Aveyron qui compte moins d’enseignants) ou départementaux ( identiques pour tous les départements), l’administration n’a pas su répondre et communiquera l’information ultérieurement.

Le SE fait remarquer que les collègues ayant obtenu un avis satisfaisants avaient peu de moyen de le faire évoluer puisqu’il n’y avait plus de rendez – vous de carrière, l’administration répond que cet avis n’est pas définitif, il n’est pas figé, que chacun est libre de rencontrer son IEN en dehors des rendez – vous de carrière et de faire évoluer positivement sa carrière.

Le classement des collègues, a été fait en fonction du barème ( points ancienneté + points IA/ DASEN) en cas d’égalité c’est l’AGS et surtout l’avis littéral de l’IEN qui a permis à la DASEN de choisir les candidats. Le SE dénonce cet état de fait, créant des injustices et des rancÅ“urs, l’AGS devrait être prépondérante dans l’avancement de toute carrière . 

 

Compte rendu de la CAPD Hors classe

Cela a débuté par une déclaration des deux syndicats (cf ICI)

 

434 promouvables 

Répartition des appréciations:

 

excellent	très satisfaisant	satisfaisant
39	81	314
8.98 %	18.66 %	72,35 %

 

Répartitions hommes / femmes :

hommes	femmes
65	369
14.97 %	85.02 %

La parité est respectée au vu des chiffres du département ( 84.69% de femmes / 15.31 % d’hommes)

 

73 promus : soit un pourcentage de 16.8% qui correspond pratiquement au taux national de 17% affiché cette année.

Répartition par appréciations:

 

excellent	très satisfaisant	satisfaisant
12	30	31
16.43%	41.09 %	42.46 %

Remarque : Sur les 12 excellents, 5 sont hors la classe.

Répartitions hommes / femmes :

hommes	femmes
9	64
12.30 %	87.6 %

 

Répartition par échelon :

11ième echelon	10ième Ã©chelon
31	42
42.46%	57.54%

Après une introduction de la DASEN sur la hors classe et le document de travail, vos représentants du SE-Unsa 12 ont interrogé l’administration sur ce document qui, pour nous, questionnait. En effet, nous avions remarqué 4 choses :

• les échelons notés n’étaient pas ceux qu’auront les collègues au 31 août,

• plusieurs collègues avaient le même nombre de points correspondant à l’ancienneté dans la plage d’appel que l’an dernier,

• l’ancienneté dans l’échelon était la même que l’an dernier pour tous les collègues,

• aucun collègue au 11^èmeéchelon n’avait plus d’un an d’ancienneté à cet échelon (c’est surprenant mais possible si tous les collègues avec plus d’un an sont passés déjà à la hors classe).

L’administration nous a expliqué que c’était surprenant et qu’il devait y avoir une réponse logique, expliquant que c’était une application nationale et que s’il y a avait une erreur, elle aurait été déjà trouvée. Il nous a été dit aussi que peut-être l’explication se trouvait dans un changement de date pour la situation (passage du 1^erseptembre au 31 août). Malgré cela, nous nous sommes très étonnés qu’au minimum l’ancienneté dans l’échelon ne progresse pas d’une année sur l’autre.

L’administration a fini par dire qu’elle allait y regarder de plus près. De notre côté, nous avons interrogé nos camarades des autres sections de l’académie pour savoir si chez eux, la situation s’était présentée. Grâce à leurs réponses, nous serons si c’est un problème aveyronnais ou pas car rappelons-le, le logiciel tourne avec les données qui sont mises dedans.

Au final, si des modifications intervenaient, cela ne toucherait pas la majorité des collègues qui étaient prévus pour avoir ce changement de grade mais quand même une proportion non négligeable de collègues. Affaire à suivre donc…

La DASEN a expliqué ensuite que, pour départager les collègues ayant un barème de 140 points,  elle choisissait l’appréciation puis l’ancienneté de service. Avec nos collègues du Snuipp, nous nous sommes exprimés contre ce choix expliquant :

• que le mérite rapportait déjà beaucoup de points à travers les points attribués à l’appréciation, 

• que l’AGS permettait aux collègues plus âgés de prétendre d’avoir accès à deux grades (classe normale et hors classe) comme cela est souhaité dans le bulletin officiel,

• que l’appréciation « excellent Â» était donnée à dose limitée puisque leur nombre est limité, signifiant que des collègues ayant « très satisfaisant Â» auraient pu y prétendre sans cela,

• que les collègues ayant été instits se retrouvent souvent pénalisés avec ce choix.

Sur ce dernier point, la DASEN y a été sensible et a dit vouloir étudier la question. Pour les autres arguments, elle pense que le mérite n’est pas assez reconnu à travers les points de son appréciation.

Nos questions diverses

·       Direction :

Où en sommes-nous en cette fin d’année au niveau des décharges de direction dans les écoles de moins de 4 classes ?

=> Il y a du retard du en grande partie à la crise mais l'administration assure qu'elle fait son maximum et qu'il est variable selon les circonscriptions.

Les informations sur la rentrée risquent d’arriver tardivement. Qu’envisagez-vous pour accompagner les collègues, notamment les directeurs ?

=> A ce jour, rien n'est envisagé parce qu'aucun calendrier n'est donné compte-tenu que personne ne sait où en sera la propagation du virus.

·       Formation :

Pourrions-nous avoir comme les années précédentes une présentation du plan de formation ?

Est-il prévu une ouverture de la formation à des domaines différents du français et des mathématiques ? Nous pensons notamment aux formations à l’utilisation des outils numériques dont le besoin s’est fait sentir pendant cette période compliquée.

Avec la refonte des circonscriptions, comment envisagez-vous les choses pour limiter les déplacements (et les frais) des collègues ?

=> Pour répondre à ces questions, l'administration nous propose une présentation du plan de formation le 9 juillet.

·       Stagiaires :

Toutes les écoles accueillant un berceau l’an prochain ont-elles été prévenues ? Si oui, comment ?

=> La DASEN reconnait que notre demande d'informer les collègues avant la parution du mouvement sur les premiers berceaux n'avaient pas été réalisées et que c'était une erreur. Elle a annoncé que, pour la deuxième série de berceaux, l'information avait été donnée aux écoles par mail. Nous avons fait juste remarquer qu'un coup de téléphone serait plus apprécié et permettrait de poser des questions directement.

Etant donné que les affectations vont avoir lieu pendant les vacances, comment envisagez-vous de mettre en contact le/le stagiaire avec sa future école ?

=> Il est prévu lors de la réunion d'informations (qui a eu lieu le mercredi 1er juillet) qu'il soit demandé aux collègues de laisser leurs coordonnées pour ensuite les diffuser aux stagiaires concernés.

·       Frais de déplacements :

Y a-t-il eu rattrapage du retard constaté ?

=> L'administration a rappelé que l'enveloppe couvrait de noembre à novembre, qu'une première tranche était répartie jusqu'au 1er juin et que 20% du budget était gardé pour la rentrée. Elle a aussi dit que tous les déplacements déclarés avaient été remboursés. N'hésitez pas à nous contacter si ce n'est pas le cas.

Enveloppe financière accordée à chaque circonscription :

                                            Chaque circonscription bénéficie-t-elle de la même enveloppe ou bien existe-t-il des critères (taille, nombre d'enseignants,...) ? => Avec le redécoupage des circos, la réflexion est en cours avec différents indicateurs qui n'ont pas été précisés.

                                              Comment s'effectue la répartition de cette enveloppe à l'intérieur de chaque circonscription ? => Il nous a semblé important de poser cette question car, d'après nos retours, la transparence est plus ou moins présente selon les circonscriptions. La DASEN a sous-entendu qu'elle allait voir cela de plus près. Affaire à suivre...

·       Mouvement :

Pourrait-on avoir un bilan (ou les statistiques) de ce mouvement ?

=> Nous allons recevoir des informations prochainement à ce sujet, a répondu la DASEN.

Comment expliquez-vous qu'autant de postes de conseillers pédagogiques soient restés vacants à l'issue de ce mouvement ?

=> La DASEN l'a expliqué en partie par les mutations obtenues par les collègues mais n'a pas voulu pousser plus loin la réflexion, se contentant de conclure qu'à ce jour, les postes sont pourvus dorénavant.

·       Formation CAPPEI :combien de départs en formation sont prévus l'an prochain ? Sur quel(s) support(s) ?

=> Seulement un départ en formation CAPPEI cette année qui est positionné sur l'ITEP de Grèzes.

·       PIAL :pourrait-on avoir le bilan de cette première année et savoir si des évolutions sont prévues ?

=> Un bilan a été réalisé par ses services où des choses positives et des choses négatives sont apparues. Parmi ces dernières, à noter la difficulté d'articuler PIAL et non PIAL, l'évolution des emplois du temps des AESH engendrant des frais de déplacement supplémentaire. La DASEN a aussi dit que :
- l'an prochain, le département serait 100 % PIAL (mais à notre connaissance, Capdenac n'aurait pas de PIAL attitré),
- tous les PIAL seraient inter-degré (avec co-direction chef d'établissement et IEN,
- les PIAL géreraient le public et le privé permettant une meilleure gestion des moyens. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont réagi, estimant qu'il pourrait y avoir une glissement des moyens du public vers le privé. Comme d'habitude, l'administration a répondu que, pour elle, les enfants pris en charge n'appartenaient ni à l'un, ni à l'autre. Nous avons répondu à notre tour qu'il est anormal que l'Etat finance des choix de parents et que si c'était pareil, une fusion des deux écoles feraient faire des économies (sans compter des règles appliquées par tous...).

D'autres questions ont été soulevées :

·        Critères d’affectation et de composition de postes de TRS.

=> L'administration a répondu qu'elle avait ni plus ni moins que ce qu'elle avit fait l'an dernier. Il leur a été dit que le souhait de garder le poste n'avait pas souvent été réalisé. Nous avons rajouté que le fonctionnement de l'an dernier avait été critiqué par son manque de critères compréhensibles.

·        Rupture conventionnelle : effectivité de cette procédure ? Nombre de demandes reçues ? Démarches que doivent mettre en Å“uvre les personnels ? Critères de réponses favorables ou non ?

=> 6 demandes ont été reçues, 5 entretiens ont déjà eu lieu et 1 sera fait dans les prochains jours. L'administration dit être en attente des directives ministérielles. A notre connaissaissance, l'enveloppe budgétaire est très mince...

·        Organisation de la formation des directrices, directeurs.

=> Nous en avons parlé dans notre déclaration préalable. La DASEN a dit qu'il avait leur possible pour qu'elle soit maintenue pour répondre aux textes en vigueur (dans d'autres départements, elle a été reportée à l'an prochain) et que l'information a été donnée tardivement à cause du protocole arrivé tardivement. Vos représentants du SE-Unsa ont fait remarquer qu'une information en amont annonçant cette formation avec les contraintes citées auraient eu du sens. La DASEN a reconnu qu'effectivement, cela aurait été le bienvenu. Nous avons complété également en disant que les collègues, surtout ceux qui font fonction, demandaient juste un aménagement leur permettant de remplir leur fonction.  

·        Remboursement des frais liés au télétravail.

=> L'administration a répondu qu'il n'y avait pas eu de télétravail au sens juridique mais du travail à distance. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont fait remarquer qu'il leur semblait que, pour les personnels vulnérables, le ministère mentionnait bien le terme de télétravail, ouvrant droit à des remboursements. L'administration a répondu qu'elle entendait ces demandes et qu'elle appelait les collègues à se tourner vers Mme Vincent, la secrétaire générale.

·        Bilan ineat-exeat, temps partiels, disponibilités, démissions.

=> Pour les INEAT-EXEAT, rien n'est encore décidé à l'heure actuelle. Pour les dispos, 19 demandes ont été reçues : 11 de droit, 6 ont eu l'accord et 2 un refus. 2 démissions ont été également recensées.