Règles du mouvement 2015

Groupe de travail du 13 mars

L'analyse du SE-UNSA 11

 

Cette année, la Rectrice a décidé une "harmonisation" des règles du mouvement dans les cinq départements de l'académie.

Ainsi, une réunion de présentation a eu lieu au rectorat le 22 février 2015, à laquelle tous les syndicats représentés en CAPD étaient conviés.

Le secrétaire général adjoint du Rectorat a précisé les grandes lignes de ce qui a prévalu dans la recherche d’harmonisation :

- le calendrier

- les vœux géographiques

- les barèmes / les types de priorité

- la lisibilité des barèmes

 

Le SE-Unsa a fait remarquer la nécessité de pouvoir modifier des projets de circulaires départementales dès lors qu’elles ne respecteraient pas les caractéristiques locales.

 

Le secrétaire général du rectorat a ajouté que, de la même façon qu’il est vigilant sur le maintien d’un dialogue social à l’échelon départemental, il ne tolérera pas un retranchement des DASEN derrière l’autorité rectorale d’harmonisation dans le cadre de ces discussions départementales.

 

Le SG a conclu en disant d’une part, que le travail des services, chacun expert de leur département, s’est attaché à être au plus près des réalités locales, et d’autre part que chaque DASEN reste bien souverain des règles du mouvement dans son département.

 

*

 

Pour le SE-UNSA 11, une harmonisation des calendriers ou une unification des barèmes au niveau académique ne posent pas de problème, car tous les participants seront logés à la même enseigne.

 

Au groupe de travail du vendredi 13 mars, nous avons relevé des points très négatifs, et, comme à notre habitude, amené des propositions pour améliorer le mouvement.

*

• Proposition du SE-UNSA : la renonciation d'affectation, comme cela existe dans d'autres départements de France (Loire, Vienne, etc). Demande déjà formulée l'an dernier par le SE-UNSA.

Ceci permettrait de quitter un poste occupé à titre définitif. Le poste ainsi libéré apparaitrait vacant dès la première phase. Après en avoir fait la demande par voie hiérarchique, et avis de la CAPD, le collègue serait certain de quitter son support même si aucun poste n'est obtenu en première phase du mouvement. Il participerait alors aux phases d'ajustement du mouvement pour obtenir un poste à titre provisoire.

• Proposition (ancienne) du SE-UNSA : demande de la création d'un vœu intitulé "primaire" pour les écoles primaires. Les supports "adjoint maternelle" ou "adjoint élémentaire" ne garantissant pas le niveau de classe obtenu, la différenciation n'a pas lieu d'être pour ces écoles.

 

• Proposition du SE-UNSA : éléments de barème

Le SE-UNSA demande des éclaircissements concernant le calcul de l'AGS. En effet, jusqu'à présent, on compte 1 point/an à partir de la date de titularisation.

Dans le projet de circulaire, ces points seraient comptés à partir de la date de stagiarisation. Mais au regard de la multipicité des modalités de stage, nous voulons connaître les modalités d'application spécifiques.

Le SE-UNSA demande que les points accordés aux enfant à naître soient accordés sur présentation d'un certificat de grossesse, sans prise en compte du terme.

• Point noir : les postes à profil

Dans le projet audois de circulaire du mouvement, ces postes se multiplient. On en dénombre pour 24 types de postes

Pour le SE-UNSA, on pourrait les appeler "postes à problèmes" tant l'arbitraire de leur localisation et du mode de désignation des candidats prête à sourire.

Comment diable faisait-on avant l'apparition des postes à profil ?

Facile, on utilisait un élément transparent et connu de tous : l'affectation au barème.

Pourquoi créer des postes à profil alors qu'il suffit de détenir un titre spécifique pour accéder à certaines fonctions  ? (liste d'aptitude, cafipemf, option ash, etc)

 

• Point noir : le vœu de zone

Actuellement, aucun vœu géographique n'est demandé et dans le projet proposé, un vœu géographique serait obligatoire.

Pour le SE-UNSA 11, c'est un problème majeur qui concerne tous les participants.

Exemple : Un(e) enseignant(e) en poste à titre provisoire, intégrant le département, victime de fermeture de poste ou néo titulaire,  convoite un poste précis.. Actuellement, cette personne peut faire un seul vœu. En cas de non-satisfaction, elle participera à la 2° phase pour avoir un poste à TP.

En cas de vœu géographique obligatoire, cet(te) même candidat(e) devra faire deux vœux (le poste convoité + vœu géographique ) et pourra donc atterrir sur un autre poste dans le secteur, sans savoir lequel, puisque le logiciel de l'administration proposera un choix aléatoire.

Ainsi, pour le SE-UNSA, le vœu géographique peut être une possibilité, mais en aucun cas une obligation.

 

• Point noir : la phase ajustement sans vœux

Le projet académique propose, pour la phase d'ajustement, une affectation d'office de l'administration qui serait fondée sur une extension du premier vœu de la première phase.

Pour le SE-UNSA, c'est totalement inacceptable.

Chaque candidat(e), quel que soit sont barème a le droit de postuler sur des postes clairement identifiés.

Pour la phase d'ajustement du mouvement, le SE-UNSA 11 demande :

• un groupe de travail après la première phase pour construire les postes fractionnés et constituer la liste de postes de la phase d’ajustement
• un groupe de travail afin d’examiner et de contrôler les résultats de phase d’ajustement avant la CAPD
• Enfin, cette CAPD de 2^ème phase devra avoir lieu avant les vacances d’été

 

• Point noir : les bonifications pour les fonctions déjà exercées

Dans le projet de circulaire du mouvement, nous avons observé que les personnes qui exerçaient sur certaines fonctions (direction, maître formateur, etc) auraient une bonification qui leur donnerait une priorité sur les postes de même nature.

Exemple : Un(e) collègue implanté(e) sur une école, inscrit(e) sur liste d'aptitude et convoitant le poste de direction, pourrait être supplanté par un(e) collègue au barème moindre, mais qui occupe déjà une direction.

Pour le SE-UNSA 11, ce projet de règlement est injuste, injustifié, injustifiable.

 

• Autres points en vrac :

- Le SE-UNSA demande la clarté dans l'affectation des TRS : cela doit avoir lieu en CAPD

- Une note de service devrait être adressée aux personnels intégrant le département concernant la bascule Iprof et leur participation sur cette interface.

- Les bonifications au titre du handicap devraient être traitées de la même manière que l'an dernier, avec allocation des 800 points en GT avec le Dr Dejong.

- Nous demandons que les restrictions qui seraient imposées aux temps partiels soient annulées : pourquoi un adjoint sur un poste fléché langues  ne pourrait-il pas bénéficier d'un temps partiel ?

- Nous demandons que les TR-ZIL exercent exclusivement sur leur circonscription.

- Enfin, nous demandons que l'ancienne appellation "instit SES" que l'on peut rencontrer dans la liste des postes soit remplacée par "professeur des écoles en SEGPA".

*

L'action du SE-UNSA dans cette phase de négociation des règles du mouvement répond à des impératifs de clarté et de vérité.

Nous ne jouerons pas sur les peurs des personnels, d'autres savent très bien le faire.

Ainsi, nous serons fermes sur la défense des points détaillés ci-dessus, de manière à améliorer les règles existantes. Des comptes-rendus vous seront adressés dès que possible.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter : 11@se-unsa.org et 04 68 25 56 29

 

Les élus SE-UNSA 11

Majoritaires à la CAPD