CDEN du 12/12/2014

 

Moyens :

Augmentation de 1% de la dotation dans les collèges par le conseil général

Le fonds d'amorçage pour ma lise en place de la réforme des rythmes scolaires est pérennisé.

 

Adaptation de la sectorisation de plusieurs collèges

Les modifications proposées ont toutes été approuvée par les membres du CDEN.

Le prochain projet de sectorisation concernera l'implantation du collège de Lézignan et sera à l'ordre du jour au CDEN de décembre 2015.

 

Collèges : Travaux de maintenance

Le bilan global est salutaire puisque 98% des travaux de maintenance à ce jour, ont été réalisés par le Conseil Général.

Toutefois, l'UNSA EDUCATION est intervenue pour souligner que seulement deux travaux concernent les 7 SEGPA de l'Aude.

 

SPECIAL SEGPA

 

Où en es l'Audit des SEGPA?

 

En CDEN, L'UNSA-EDUCATION est intervenu pour défendre les SEGPA.

 

Nous avons constaté que depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, aucune ligne budgétaire n’est consacrée aux SEGPA. Le financement des projets est choisi par l’établissement en Conseil d’Administration. Sans remettre en cause ce système démocratique, nous avons souligné que la SEGPA, aux besoins particuliers à destination d’élèves particuliers est noyée. Les projets d’aménagement, de réhabilitation concernent souvent des locaux utilisés par l’ensemble des collégiens. Ce choix s’effectue au détriment des SEGPA qui scolarisent les plus fragiles. Les enfants de familles défavorisées sont surreprésentés. Les pères de ces élèves orientés en SEGPA sont à 78,8% et les mères à 91,3% de CSP défavorisées. L'Aude n'échappe pas à cette réalité.

 

L'UNSA-EDUCATION demande plus de justice.

 

A notre demande (question diverse), M. Maugard a fait état de l'audit et des rencontres sur le terrain, qui ont été effectués durant cette année dans l'Aude, à notre demande.

Un bilan détaillé vous sera prochainement communiqué.

C'est un travail riche qui va nous permettre d'avancer, de faire des propositions.

Nous rencontrerons prochainement les acteurs locaux pour proposer des pistes d'améliorations des conditions des SEGPA. Deux axes seront notre priorité : Travaux qui concernent les locaux de SEGPA qui impactent la qualité des projets pédagogiques et financement des projets pédagogiques spécifiques aux élèves accueillis en SEGPA (Rendre l'élève autonome, développement de l'estime de soi...)

 

D'ailleurs, à cette fin, nous vous sollicitons pour nous communiquer vos idées ; elles sont les bienvenues et les remontées du terrain seront notre base de négociation.

 

2/ Création d'une SEGPA dans le littoral audois

 

L'UNSA-EDUCATION a aussi demandé où en était le projet de création de SEGPA pour les élèves du littoral, notamment, sur Sigean.

Nous avons souligné que des élèves en SEGPA, habitant Leucate se lèvent tous les jours à 5h30 pour aller au collège à Narbonne. Les plus fragiles subissent un rythme scolaire catastrophique.

Pour l'instant, Mme l’Inspectrice d'Académie nous a indiqué que rien n'avait été décidé, l'heure était encore à l'analyse des besoins.

Elle a préconisé d'attendre l'impact de l'ouverture de la SEGPA sur Lézignan à la rentrée prochaine.

 

Pour L'UNSA-EDUCATION, plusieurs pistes sont à creuser. Selon les besoins, il sera pertinent de :

• Créer une SEGPA (6è, 5è, 4è, 3è)
• S'associer avec les Pyrénées-Orientales pour créer une SEGPA
• Déplacer une SEGPA de Narbonne vers un collège du littoral
• Créer une 6è et 5è SEGPA sur le littoral (pour déjà permettre aux plus petits d'avoir des trajets raisonnables)

 

Là encore, vos propositions sont les bienvenues !!!

 

3/ Un fléchage spécifique aux SEGPA

 

L'UNSA a salué la participation financière du Conseil Général aux voyages pédagogiques destiné à l'ensemble des élèves. Toutefois, nous avons proposé un fléchage spécifique pour les SEGPA, une manière de permettre aux élèves les plus fragiles, ceux, dont les parents sont les plus pauvres, de pouvoir avoir accès au voyage et plus largement, à la culture.

C'est aussi un moyen de proposer aux équipes des possibles financiers qui leur permettent de construire des projets pédagogiques ambitieux.

Mme l'Inspectrice a répondu qu'un fléchage spécifique nuirait plutôt aux élèves de SEGPA. Elle rappelle que, normalement, l'un des objectifs que se fixe tout collège ayant une SEGPA en son sein est de favoriser la participation des élèves de la SEGPA aux différents projets menés au collège ou à l’extérieur.

Les chefs d’Établissement ont un rôle à jouer quant aux choix des projets. Elle a spécifié qu'elle les rencontre prochainement et fera un point sur les SEGPA.

L'UNSA-EDUCATION vérifiera que les chefs d’Établissement posent un regard juste et bienveillant sur les projets pédagogiques proposés par les équipes d'enseignants de SEGPA.

Point de rentrée 2014

L'UNSA salue le travail de la DASEN à Puichéric, des moyens provisoires ont été mis en place pour aider cette école où 37 élèves étaient accueillis en maternelle. L'UNSA ne peut pas en dire autant de son prédécesseur, pour qui les solutions que nous avions préconisées à la rentrée étaient de la "désinformation"

Effectifs des élèves dans le 1er degré :

31037 élèves  soit 67 élèves de moins qu'à la rentrée 2013.

Effectifs des élèves dans le 2nd degré :

14091 élèves  soit 59 élèves de moins qu'à la rentrée 2013.

 

Mme L'Inspectrice s'est dite satisfaite, dans la mesure où la dotation de l'année passée s'est effectuée en présageant une augmentation 215

Elle parle d'une "tendance de l'évolution démographique qui tend à s'inverser dans l'Aude".

 

L'UNSA-EDUCATION est intervenue pour souligner la chute du taux de scolarisation des moins de 3 ans dans l'Aude.

L'Inspectrice d'Académie s'est dite: "honteuse" et a dit que: "Malheureusement, c'était une variable d'ajustement de la carte scolaire".

Pour l'UNSA-EDUCATION, la scolarisation des moins de 3 ans, une des priorités de la refondation doit s'appliquer.   

La DASEN a précisé que les 60 000 postes de plus pour notre ministère existe bel et bien, et que les nouveaux enseignants se forment : il y a eu deux CRPE l'an dernier.

L'UNSA-EDUCATION se félicité de l'augmentation du nombre de jeunes enseignants même si la qualité de leur formation doit encore évoluer.

Toutefois, ces avancées ne sont pas visibles dans les écoles, et pour cause : la démographie et la ruralité sont consommatrices de postes.

C'est pourquoi l'UNSA Education défend l'idée d'une dotation différenciée en fonction de réalités sociales et territoriales.

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Sortie de la REP du collège Alain :

La DASEN a argumenté dans le sens de la décision de Mme La Rectrice en indiquant que le réseau Alain était situé, au regard des critères retenus par le ministère, au delà de la 40ème place au niveau académique, alors que le nombre de REP est fixé à 31.

Pour l'UNSA, il est inenvisageable que la "béquille" que représente les moyens d'éducation prioritaire, soient retirés au collège et aux écoles du Viguier qui ne doivent pas affronter les inégalités sociales  présentes au quotidien avec des moyens en baisse.

L'UNSA soutient donc toutes les actions engagées par les collègues pour défendre leurs conditions d'enseignement

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Défense de l'Ecole Publique Laïque

 

Une école privée occitane a été créée à Narbonne cet été.

L'UNSA observe que la presse fait état de dépenses municipales d'investissement d'un montant de 80000€.

L'UNSA a demandé que la Préfecture étudie la légalité de cet investissement, qui répond à des critères stricts

Aides à l’investissement

Selon une jurisprudence constante, il ressort des dispositions de la loi du 30 octobre 1886 que le législateur n’a admis que deux sortes d’établissements d’enseignement primaire : les écoles publiques fondées et entretenues par des personnes publiques et les écoles privées fondées et entretenues par des particuliers ou des associations. En conséquence, ces dispositions interdisaient aux personnes publiques de financer les dépenses d’investissement des écoles primaires privées.

Toutefois, le législateur a apporté certaines exceptions au principe général ainsi posé.

L’article L. 442-16 du code de l’éducation, autorise les établissements d’enseignement privé (premier et second degrés) ayant signé avec l’État un contrat simple ou d’association, à recevoir de l’État, dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans la loi de finances, soit les matériels informatiques pédagogiques nécessaires à l’application des programmes d’enseignement du premier et second degrés, soit une subvention permettant l’acquisition de ces matériels. Les collectivités peuvent concourir à l’acquisition des matériels informatiques complémentaires par les établissements privés sans que ce concours puisse excéder celui qu’elles apportent aux écoles publiques dont elles ont la charge. C’est donc après le vote de crédits au budget de l’État que les communes peuvent concourir à l’acquisition des matériels informatiques complémentaires en faveur de l’enseignement privé sous contrat. Depuis l’achèvement du plan informatique pour tous en 1989, aucun crédit d’investissement en faveur de l’enseignement privé n’a été inscrit au budget de l’État.

Une deuxième exception au principe de non-intervention des communes pour les dépenses d’investissement est prévue par l’article L. 442-17 du code de l’éducation. Celui-ci autorise les communes à garantir les emprunts souscrits par les groupements ou associations à caractère local pour financer la construction, l’acquisition et l’aménagement de locaux d’enseignement utilisés par des écoles privées.