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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  mercredi 8 février 2012

TEMPS PARTIEL à 80% hebdomadaire : UN LONG COMBAT

 

Le SE-UNSA a obtenu, pour tous les enseignants, le droit au temps partiel à 80% hebdomadaire en  2005 mais le moins que l'on puisse dire est que sa mise en place a été longue et difficile.

S'appuyant sur les « nécessité de service », la difficulté de mise en place et le coût en terme de postes, les Inspecteurs d'Académie successifs ont refusé son application ; seule l'organisation annualisée avait été obtenue par le SE-UNSA de l'Aude après de nombreuses sollicitations.


Régulièrement, nous sollicitions M. l'Inspecteur d'académie pour l'application de l'organisation hebdomadaire aux collègues du 1er degré de l'Aude. Cette année enfin, et malgré une situation moins confortable en moyens d'enseignement, M. le Directeur académique des services  de l'Education Nationale (nouveau nom de l'Inspecteur d'Académie) de l'Aude a accepté le principe de ce 80% hebdomadaire (payé 85,7%). Pour autant, les modalités d'application sont encore floues.

Le SE-UNSA l'a rencontré en audience et a fait le point sur ce dossier :

 

  • Tout d'abord le nombre de temps partiel à 80% devrait être accordé en fonction des possibilités en terme de poste (Chaque temps partiel à 80% « coûte » 5,7% de poste ; au bout de 16/17 collègues travaillant à 80%, l'administration a utilisé 1 poste... )
  • Les collègues travaillant à 80% hebdomadaire travailleront 3 jours par semaine toute l'année sauf durant 7 semaines où ils exerceraient à temps complet sur leur classe pendant que le TR complétant leur service serait utilisé à d'autres tâches (remplacement,, décharges de rentrée ou formation, cela n'a pas encore été tranché par Mr le DSDEN).
  • Le barème permettant d'accorder le temps partiel à 80% ou de le refuser à un collègue n'a pas encore été décidé.
  • La possibilité d'obtenir un 80% annualisé devrait être conservé .
  • Les collègues demandant un 80% qui ne l'obtiendrait pas pourraient opter soit pour un 75% soit pour un retour à temps plein (100%). Cette information est a ajouter sur le document de l'administration.   

Le groupe de travail sur les règles de mouvement devrait nous permettre d'avoir plus de modalités sur l'application de cette possibilité nouvelle pour nos collègues. Le SE-UNSA qui s'est toujours battu pour l'application de cette loi prend acte de la position du Directeur Académique et continuera à se battre pour que toutes les demandes soient satisfaites et que les conditions d'application soient conformes aux intérêts de chacun. 

RAPPEL :

  • Le temps partiel est assimilé au temps plein pour le droit à avancement, à promotion et à formation.
  • Les congés sont les mêmes que pour le temps plein
  • Les congés maladie sont rémunérés sur la base du temps partiel sauf congé de maternité et d'adoption payés à plein traitement.
  • De nombreuses indemnités sont proratisées.
  • Pour la constitution du droit à pension, le temps partiel équivaut à un temps plein.
  • Pour la durée d'assurance(décote) le temps partiel équivaut à un temps plein.
  • Pour la  durée de liquidation, le temps partiel de droit est pris en compte à temps complet seulement pour élever un enfant né après le 01/01/2004.
  • Le temps partiel sur autorisation est décompté à proportion de la quotité travaillée (possibilité de surcotiser mais coût élevé)

       
Pour plus de renseignement contactez le SE-UNSA au 04 68 25 56 29 ou mieux par mail 11@se-unsa.org