Le dispositif " Allègement de service "

Il permet aux enseignants confrontés à des problèmes de santé d’alléger leur service hebdomadaire pendant une année afin de recouvrer la capacité d’assurer pleinement leurs fonctions.

La circulaire  pour la demande d'allègement de service est parue.    

L'allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l'état de santé du personnel.

Pour faire votre demande, il vous faut renvoyer votre dossier avant le 10 janvier 2024 à la DIPER

 

Les principales informations sur l'allègement de service :

• l'allègement de service ne peut pas excéder 1/3 du temps de service
• l'allègement de service est compatible avec un temps partiel mais les deux cumulés ne doivent pas dépasser 50% du temps de service
• on perçoit un plein traitement
• c'est une mesure temporaire
• il n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre
• la RQTH ne donne pas un droit automatique à l'allègement de service

Le dossier de demande d'allègement de service doit comporter :

• Dossier de demande d'allègement de service (voir circulaire)
• Certificat médical confidentiel à compléter par le médecin généraliste ou spécialiste avec pièces médicales (voir circulaire)
• une copie de la RQTH pour ceux qui en bénéficient
• une lettre exposant de façon claire vos motifs.

 

 

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