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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  lundi 17 octobre 2022

CTSD octobre 2022 : Bilan de rentrée, carburant, école inclusive, remplacement...

 

Déclaration de l'Unsa-Education

 

Monsieur le Directeur Académique, ce CTSD n’aurait pas dû être le premier de l’année scolaire. Votre décision de ne pas tenir un CTSD de rentrée nie la réalité du terrain : celle de l’évolution des effectifs dans les écoles audoises de juillet à septembre. La carte scolaire doit se faire sur du prévisionnel mais aussi sur du concret ; les chiffres réels de rentrée auraient dû être discutés et les situations de certaines écoles méritaient d’être débattues dans le cadre d’un réel dialogue social en instance officielle.

 

L’UNSA Éducation est préoccupée des conditions dans lesquelles s’est effectuée cette rentrée sans mettre en doute la mobilisation de l’institution, cette année encore, pour réussir à avoir un personnel devant tous les élèves le jour de la rentrée, notamment parce que l’enjeu politique est très important. Mais le recrutement en masse de contractuels qui se développe depuis ces dernières années, y compris dans l’Aude, ne devrait être qu’une solution d’urgence. Si l’objectif est tenu pour le jour de la rentrée, cela ne suffira pas à faire face à la totalité de l’année scolaire dès que les premiers congés maladie ou maternité arriveront. Cela ne peut pas constituer le mode de recrutement pérenne pour un service public aux missions aussi complexes qu’essentielles. Enseigner est un métier, qui demande une vraie formation.

La situation de cette rentrée n’est pas conjoncturelle, elle s’inscrit dans un mouvement de fragilisation entamé depuis plusieurs années à coups de politiques éducatives sourdes à la complexité des missions et aux besoins de soutien. Les enjeux démocratiques, sociaux, économiques et environnementaux sont colossaux pour notre Nation. Ils méritent un travail de fond pour fédérer la Nation autour de son école.

 

Une rentrée techniquement réussie… Oui si on n’y regarde pas de trop près. Car si parents, médias et autres peuvent y croire au moins provisoirement, et peut-être plus dans le primaire que dans le second degré, les enseignants que nous sommes ne sont pas dupes et entrevoient l’évolution de la situation dans les semaines et les mois à venir. Nul besoin d’être devin pour cela, l’expérience des années passées se suffit.

Il suffit de regarder l’état du remplacement dans le 1er degré. Le positionnement de remplaçants sur des postes à l’année pour pallier le déficit de personnels a encore impacté le potentiel de remplacement. Malheureusement, le non remplacement est maintenant la norme, et ce même sur des absences prévisibles. Cette situation impacte grandement les conditions de travail des personnels. Par conséquent, l’Unsa Education demande la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet du remplacement dans le 1er degré.

 

La carte scolaire 2023 risque d’être plus complexe que la précédente.

Le Projet de loi de finances 2023 prévoit la suppression de 1 985 emplois enseignants en 2023 (public/privé), et de 25 emplois chez les opérateurs (Cned, Canopé, Onisep). La répartition des suppressions n’est pas encore arbitrée mais devrait s’établir autour de - 1 000 ETP dans le 1er degré public et - 500 ETP dans le 2d degré public (mais avec la création de 100 postes de CPE).

Dans le 1er degré, le gouvernement manque l’occasion de se donner de l’air et de répondre aux défis : reconstruire les Rased, reconstruire les moyens de formation continue, renforcer les moyens de remplacement, poursuivre l’augmentation du régime de décharge.

Dans le 2d degré, avec ces nouvelles suppressions, on touche à l’os alors que les HSA ne sont plus absorbables, les conditions de travail dégradées pour des personnels de plus en plus fréquemment affectés sur deux ou trois établissements.
Le constat est sans appel : au mieux, aucune amélioration de notre système éducatif n’est donc à prévoir.

L’Unsa Education dénonce ces suppressions et le manque d’ambition pour l’Ecole Publique.

 

Autre point que nous souhaitons aborder, l’école inclusive. La réalité du terrain montre que les moyens ne sont pas suffisants. Il faut arrêter la politique d’affichage de chiffres au profit d’une politique au plus près des besoins. Il manque des AESH dans plusieurs PIALs, les nombres d’heures sont insuffisants et la mutualisation ne doit pas être le pansement au manque de personnels. Cette année encore, les notifications MDPH sont peu ou pas suffisamment couvertes pour répondre aux besoins réels de chaque élève, faisant apparaitre des tensions au sein des équipes et des classes. Les établissements supports peinent à trouver des coordonnateurs, faute de décharges de temps. Une indemnité ne suffit pas à combler la charge de travail qui se fait sentir déjà en cette rentrée. Un coordonnateur ne peut enchainer après ses missions, celles afférentes à la gestion de ce dispositif sur son temps libre. Tout comme pour les professeurs principaux dans le 2nd degré, ces missions pour qu’elles revêtent une dimension qualitative doivent pouvoir s’exercer dans un cadre horaire et des conditions satisfaisantes.

 

Pour finir, de nombreux personnels font part à l’Unsa Education de difficultés de trouver du carburant afin d’effectuer le trajet domicile-travail, majoritairement sans autre moyen de transport alternatif possible au vu de la ruralité de notre département. De nombreux collègues sont, de plus, « itinérants » et ont un besoin fort en carburant afin d’effectuer leur service. D’autres collègues ont une affectation très loin de leur domicile. L’Unsa Education sollicite donc votre concours, Monsieur le Directeur académique, pour que les personnels impactés du département, quel que soit leur corps d’appartenance, bénéficient de la bienveillance de leur supérieur hiérarchique quel qu’il soit, face à d’éventuels retards ou absences pour cas de « force majeure » (dans le cas où le personnel n’aurait aucun autre moyen alternatif de se rendre sur son lieu de travail qu’avec son véhicule). L’Unsa Education attend des consignes en ce sens, dans l’intérêt de l’ensemble des personnels du département et du service public d’éducation.

 

 

 

 

 

Compte-rendu

 

Evaluations d’école

Le DASEN précise que les évaluations d’école sont suspendues jusqu’en décembre mais qu’encore une fois ce processus s’adresse aux écoles volontaires et qui souhaitent s’engager. Il ajoute que le protocole bien qu’il soit lourd peut être éclairci au fur et à mesure de l’avancée dans le protocole.  Il revient sur le fait qu’on ne puisse pas obliger ni empêcher les collègues de faire ou ne pas faire. Il a demandé aux IEN d’interroger d’abord les équipes, dès le mois de mai dernier. Il regrette que localement, des équipes se sont vu imposer la formule mais ce n’est pas ce qu’il faut faire, sinon ces auto-évaluations deviennent des documents archivés sans grand intérêt.  L’idée est de créer le dialogue dans la communauté éducative pour se parler.

C’est pour relancer le travail d’équipe, la solidarité professionnelle. Dans un nombre d’école/collège/lycée, ce processus d’auto évaluation a été mis en place pour pallier le manque de coopération dans les équipes.

 

Pour l’UNSA Éducation, l’évaluation des écoles, des établissements et des services s’inscrit dans une démarche qualité. Elle doit permettre aux acteurs de terrain de réfléchir à leur action, d’établir un diagnostic et de se fixer des objectifs en lien avec le projet d’école et d’établissement. Cette évaluation n’a pas vocation à mettre en concurrence les structures éducatives mais à améliorer leur efficacité. Elle doit être suivie des moyens indispensables identifiés pour progresser : formations, ressources humaines, crédits pédagogiques. Elle ne doit pas s’ajouter à toutes les autres formes de débats annoncés par l’exécutif dans le cadre du Conseil national de la Refondation.

 

Traitements non versés aux AESH au mois de septembre

M. le secrétaire général indique que 10 collègues AESH n’ont pas reçu leur traitement dans les temps. Dès lundi 3 octobre, un ordre de paiement a été envoyé pour compléter les 90% du salaire sur le traitement du mois d’octobre directement par le rectorat. Un acompte de 200 euros a été versé directement.

 

Pénurie de carburants

Suite au courrier du SE-Unsa, le DASEN indique que bien évidemment si un personnel n’a pas d’essence, l’administration ne va pas prélever 1/30 du salaire. Quelqu’un qui ne peut pas se déplacer le signale. C’est une situation exceptionnelle ! Dans la mesure où tout le monde joue le jeu.

L’UNSA Education s’interroge sur le plan de continuité pédagogique qu’il est demandé de mettre en œuvre si les élèves ne peuvent pas se déplacer à l’école faute de transports scolaires.

Le DASEN répond qu’il faudra étudier les situations au cas par cas, si une compagnie n’a plus d’essence il a été demandé de mettre en place le plan de continuité pédagogique. Si ça se durcit, il faudra trouver une solution. Il rajoute que si élèves et adultes ne peuvent se déplacer, il faudra s’adapter et maintenir le lien entre les élèves et enseignants.

ATTENTION : L’UNSA Education rappelle que le plan de continuité pédagogique ne peut être imposé car il n’existe que dans le carde du protocole COVID

Le DASEN complète sa réponse en rappelant que c’est déjà ce qui est mis en place pour un élève empêché ou exclu : il y a obligation de continuité pédagogique. Si certains élèves ou certains enseignants sont empêchés, on peut s’appuyer sur ce plan de continuité…il y a des bonnes pratiques qui ont été anticipées, on peut s’en saisir.

 

L’avis de l'Unsa

Le plan de continuité pédagogique n’étant pas prévu dans cette situation, il ne s’applique pas et nos collègues peuvent procéder selon leurs habitudes lorsqu’ils ont des élèves absents.

 

 

Poste de chargé de mission Politiques éducatives créé à la DSDEN à la rentrée.

Le poste de chargé de mission « politiques éducatives » existait dans l’Aude jusqu’à ce que la précédente Inspectrice d’académie n’y mette fin. Sur ce poste était affecté un personnel destiné à faire le lien entre l’institution scolaire et les différentes collectivités. Cette année, ce poste a été rouvert par le nouvel Inspecteur d’académie, en catimini. Et pour cause !

 

Ce poste a été attribué à une enseignante de la circonscription de Limoux, principalement connue pour avoir été députée de l’Aude jusqu’à sa défaite à la dernière élection législative.

Nul ne conteste la capacité de cette personne à assurer cette mission, cependant de nombreux enseignants de l’Aude sont actuellement élus dans les conseils municipaux, au conseil départemental et au conseil régional. De multiples possibilités auraient ainsi été offertes à l’Inspecteur d’académie, si la re-création de ce poste avait fait l’objet d’un appel à candidatures.

 

Pour l’Unsa-éducation, cet épisode est regrettable à deux titres.

 

La République exemplaire ne peut pas être un simple slogan : comment comprendre qu’au moment où l’Inspection académique de l’Aude recrute des dizaines de contractuels pour assurer des missions d’enseignement et que les remplaçants commencent à manquer, une enseignante chevronnée soit affectée sur un poste dont la précédente Inspectrice d’académie s’est passée.

D’autre part, alors que la société souffre d’un manque de confiance dans les institutions, la nôtre s’adonne à des pratiques opaques qui ne peuvent que générer de la rancœur chez des enseignants et personnels d’éducation en mal de confiance. 

Bilan de rentrée :

 

Le bilan de rentrée commence par l’évolution des effectifs sur le 1er degré. Le constat est fait après la fiabilisation des bases élèves. Avant le 30 septembre, il est très difficile d’avoir une image fidèle. On remarque une baisse qui dure depuis rentrée 2018 : 1700 élèves en moins sur le département. On constate néanmoins un ralentissement de cette baisse à la rentrée 2022.

 

Le pré-élémentaire en perd moins qu’à la rentrée précédente donc compensation avec l’élémentaire : plus de 2 ans et plus de 3 ans (+17 2 ans et + 59 3ans) / -107 4 ans. Sur l’élémentaire, on perd sur CP, CM1, CM2 et on gagne en CE1 et CE2. Les chiffres présentent ensuite l’évolution sur les deux bassins, partie Est et partie Ouest. Dans le bassin de Carcassonne, la baisse freine. On constate une poussée d’effectif nette sur Limoux. En revanche, il y a une perte d’effectif à Carcassonne et Narbonne.

Les effectifs se redressent à Limoux et dans le rural, ce qui peut paraître surprenant.

L’analyse par tranche d’âge montre que le département a gagné en 2 et 3 ans avec quand même une perte de 36 élèves sur le pré élémentaire.

 

On constate une augmentation des 2 et 3 ans mais étonnamment on ne peut pas la justifier par les naissances dans le département.

L’Aude est reconnu pour être un département qui accueille peut-être à cause de mouvements de populations très importants : d’une zone à l’autre du département, avec le département de l’Hérault, et en particulier sur des tranches d’âge, dont on ne comprend pas pourquoi certaines tranches d’âge sont plus touchées que d’autres.

L’Aude accueille beaucoup de mères isolées, de mouvements pour trouver un emploi, un logement, solution de logement en famille, chez des amis…gros brassage de populations scolaires. La plus grande mobilité de population jamais vue à ce jour.

Il y a un effet crise sanitaire sur les naissances. Il va y avoir une hausse des effectifs. On a quand même un taux de scolarisation élevé +2,5 % en deux ans mais on est quand même en baisse.

Le DASEN ajoute que c’est une grosse difficulté pour prévoir les effectifs, peut-être que dans 15 jours, les effectifs peuvent changer encore !

Voilà pourquoi, pour l’Unsa Education, un CTSD de rentrée est important : la carte scolaire se travaille sur du prévisionnel mais aussi sur du réel !

 

 

Prévision rentrée 2023 

Mobilité des familles et inscriptions en mairie tardives impactent les mesures de carte scolaire : comment pallier à ces problématiques ?

Le DASEN prévoit une réunion avec les mairies notamment pour aborder le sujet des inscriptions qui pénalisent tout le système de carte scolaire.

Un courrier aux maires est envoyé pour demander de faire remonter les éléments nécessaires à la visibilité des effectifs pour la prochaine rentrée. Les projets des mairies n’aboutissent pas forcément à une augmentation des effectifs.

 

 

Point RH

 

L’administration présente un taux d’efficacité du remplacement à + de 90 %, permettant de mettre en place le plan de formation et les formations MIN pour les personnels retenus.

Les temps partiels thérapeutiques se développent de plus en plus donc ce taux est un bon résultat pour la fin septembre.

 

L’UNSA s’étonne grandement des résultats annoncés : 90% ne reflètent pas la réalité du terrain !

Comment sont faits les calculs ?

 

Le chef de la DIPER indique que le pourcentage est exprimé en termes de demi-journées non remplacées. Les requêtes sont données au niveau national. Ce taux de 90% d’efficacité du remplacement concerne la seule journée du 23 septembre. Pas de choix de l’observation et de l’extraction de ce taux. Enfin, ce calcul ne permet pas de savoir combien de demi-journées n’ont finalement pas été remplacées.

D’après les statistiques internes, on tourne à peu près sur le département entre 35 et 40 demi-journées non remplacées. Le taux de remplacement audois est plus élevé qu’au plan académique.

 

L’Unsa Education prend acte de cette auto-satisfaction.

Effectivement, avec 90% d’efficacité de remplacement, l’administration peut être satisfaite.

Par contre, dans les faits, les absences non remplacées sont effectivement bien plus nombreuses et impactent énormément l’organisation de l’école et des classes.

Quand on demande le taux sur d’autres journées que le 23 septembre, l’administration indique que ce taux est envoyé par le ministère à une date choisie par lui-même, c’est pratique !

Voilà pourquoi le SE-Unsa vous propose des actions en cas de non remplacement.

 

L’UNSA indique que des ZIL ont été positionnés sur des postes de TRS « à l’année » …Non seulement ce n’est pas leur vocation mais en plus cela impacte le remplacement. Va-t-il y avoir des recrutements de contractuels ?

L’administration répond qu’il y a des situations imprévisibles (décès, ineats non honorés, maladies…) les personnes absentes étaient imprévisibles. Il a donc fallu compenser avec les ZIL. La situation devrait se régulariser avec un recrutement possible.

 

SECOND DEGRE

 

On constate une augmentation des effectifs en collège, plus importante que prévue.

En détail : +95 en 6ème, -33 sur le privé hors contrat. + 23 en 5ème, +26 en privé. -14 en 4ème, + 166 en 3ème et privé + 4. + 21 ulis et -4 en segpa. 

Cette augmentation est valable sur toute l’académie sauf la Lozère. L’augmentation des élèves de 3ème s’explique notamment par la baisse des taux d’orientation vers la voie technologique.

 

Les effectifs augmentent de façon impressionnante sur Narbonne mais sans corrélation avec le 1er degré.  Par rapport à 2021, on constate une poussée importante sur Narbonne bien qu’il y avait eu un creux en 2021. On n’a jamais connu de tels écarts entre les deux années : crise sanitaire, profil social du département…beaucoup de questions restent en suspens !

 

Là où il y a le plus de progression, c’est Carcassonne ville mais elle est assez linéaire et on la retrouve sur toutes les rentrées.

Le rural se porte bien. Ce boum dans la Haute vallée est dû surtout à l’accessibilité du logement dans cette partie du département.

Les effectifs sur Narbonne sont stables.

Dégringolade sur Castelnaudary sur les deux collèges. Tendance qui se confirme très clairement. Pertes en 2021, 2022. Fermetures de 3ème en 2022 qui ne sont toujours pas pleines à ce jour.

 

En lycée :

Baisse du nombre d’élèves.

On constate moins d’élèves en 2nd générale et techno car les orientations sont plus fréquentes vers la voie professionnelle.

 

Ecole inclusive

 

La rentrée a été compliquée avec les démissions durant l’été. Des pré entretiens ont eu lieu en juillet, les embauches fin août. Equipes pédagogiques et parents ont fait leurs remontées.

 +75 recrutements en 4 semaines è 693 AESH

Le DASEN indique qu’effectivement les moyens sont là même si insuffisants.

L’objectif de l’administration est de tendre vers la saturation des demandes.

Le DASEN indique qu’un élève qui n’est pas accompagné sur l’année est un échec.

 

L’UNSA demande les chiffres des AESH dans le département. L’administration n’est pas prête à les communiquer.

L’UNSA rappelle que c’est une situation pénible pour les enfants, les parents et les personnels.

La baisse des heures d’accompagnement ne vient pas du gain d’autonomie des enfants, il vient du manque humain et sans aucune concertation.

Malheureusement, pour l’UNSA, la priorité de l’Ecole inclusive ne se voit pas. On ne part pas des besoins, on part des moyens disponibles qui sont répartis.

 

L’IEN ASH indique que cette rentrée est aussi la rentrée du livret de parcours inclusif.

Le DASEN propose une réunion bilan après la réunion du conseil départemental de l’Ecole inclusive (début décembre) où tous les chiffres seront donnés.

 

Dans les ULIS COLLEGE, le nombre d’élèves par structure est d’environ 13 élèves par classe. Seuil trop élevé par rapport aux profils des classes.

Le DASEN indique qu’une discussion s’ouvrira dans le courant de l’année pour l’ouverture d’ULIS sera mis à l’étude pour la rentrée prochaine. 

L’UNSA demande encore une fois les chiffres des IME afin qu’un travail soit réalisé dans la carte scolaire spécifiquement pour les IME.

En effet, des moyens sont donnés aux IME mais, n’ayant aucun chiffre officiel, nous ne pouvons pas savoir s’ils sont conformes ou si les besoins seraient bien plus importants, comme nous le pensons. De plus, la problématique de l’IME est bien plus large puisque nombre d’élèves attendent une place en IME, et sont scolarisés en ULIS ne permettant pas à des élèves en attente d’ULIS d’y être affectés. Cet « embouteillage » dû à un manque de place, et donc peut-être de postes en IME doit être étudié, chiffres à l’appui.

Le DASEN accède à notre demande. Nous aurons les chiffres et nous pourrons étudier la situation lors de la prochaine carte scolaire.

 

 

CNED

 

On observe un tassement des demandes de scolarisation au CNED depuis l’amélioration de la situation sanitaire et la levée obligation du port du masque. Idem pour l’instruction en famille hors CNED.

Cela peut expliquer quelques augmentations du nombre d’élèves dans les établissements. Il faut également tenir compte de l’évolution de la réglementation puisque maintenant il faut faire une demande d’IDF et pas seulement une information.

 

 

Questions diverses 

 

  • AESH

Pour les AESH, la DSDEN de l’Aude est recruteur. La gestion administrative et financière est assurée par la DSDEN des PO. AESH en CDD peuvent demander rupture conventionnelle si contrat de droit public.

Actuellement 169 en CDI et 524 en CDD.

4 PIAL sans coordonnateur de PIAL dont un en cours de recrutement

 

  • RH

1948 enseignants : 1599 féminins et 349 hommes.

Aucune démission ni rupture conventionnelle au 13/10/22.

Postes Psy EN non pourvus :  La gestion est gérée par le rectorat. A ce jour la réponse est qu’il n’y a pas de manque. Situation en voie de règlement sur Lézignan.

 

  • Assistante sociale

L’assistante sociale des personnels était remplacée jusqu’à présent par les assistantes du rectorat. Un personnel a été recruté : arrivée prévue lundi.

 

Si vous éprouvez des difficultés financières, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale ou votre section SE-Unsa pour plus de renseignements.