Par cette somme, la mairie de Narbonne entend aider à la réalisation d’un pôle culturel occitan. Or, ce projet comprend également la rénovation du bâtiment abritant une école privée sous contrat La calendreta.

 

 

Pour le SE-Unsa, les fonds publics doivent bénéficier à l'Ecole Publique. Pour autant, les législations actuelles permettent des financements publics pour les écoles privées: ils sont limités et sous certaines conditions.

Le SE-Unsa a demandé au préfet de contrôler le respect de la loi sur le financement des établissements privés.

 

Le SE-Unsa est profondément attaché à l'Ecole Publique Laïque qui a besoin, surtout dans le contexte actuel, d'investissements importants, notamment dans le domaine de l'inclusion.

 

Le point I.1.4.3 de notre projet syndical intitulé "Le SE-Unsa est un syndicat laïque" précise que le financement sur fonds publics de l'enseignement privé doit cesser. 

Voici l'extrait de notre mandat dans son contexte : 

La Constitution impose à l’État de garantir la continuité du service public sur tout le territoire. C’est pourquoi le SE-Unsa réclame la création de structures publiques d’éducation là où n’existent que des établissements privés. S’il n’existe qu’une école dans une commune, elle doit être publique.

Principalement confessionnels, les établissements privés sous contrat d’association avec l’État prétendent s’organiser en réseau concurrent du service public d’éducation et obtenir les mêmes moyens au nom d’une prétendue parité alors qu’ils constituent le principal frein à la mixité sociale et scolaire.

Le SE-Unsa demande l’abrogation de  toutes les lois et dispositions qui contredisent le caractère laïque de la République (loi Debré, loi Carle, etc.). Il demande l’application stricte de l’article 2 de la loi de 1905, stipulant que « la République […] ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

En attendant, l’État doit rendre public et accessible le coût de l’enseignement privé (ministère, collectivités locales, dons défiscalisés). Il doit contrôler l’utilisation effective des moyens attribués.

Dans ce cadre, le SE-Unsa demande que la reconnaissance d’utilité publique soit retirée aux fondations à caractère confessionnel qui récoltent des fonds pour les établissements privés, contournant ainsi les limites de financement prévues par la loi.

 

N.B.: Retrouvez l'ADN du SE-Unsa en bas de page.