L’UNSA Éducation, organisation responsable, demande de réunir un CHSCTSD11 avant la rentrée. L’anticipation a manqué cruellement, d’où notre demande. La DASEN nous donne raison. Nous attendons la date de cette instance dans l’espoir que la crise sanitaire soit derrière nous en septembre prochain. 

 

1. Point sur le contexte sanitaire

 

L’Unsa Education demande qu’une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les agents soit menée. Cette évaluation permettrait d’appuyer des axes de prévention et des accompagnements.

 

• La DASEN accepte cette proposition. Ce travail sera réalisé à la rentrée par les membres du CHSCT et diffusée à l’issue de la crise.

Actuellement, une seule classe fermée. Le ralentissement de l’épidémie est visible.

De moins en moins d’enseignants absents (1D) pour raisons COVID (cas, cas contact, garde d’enfant)

 

Campagne de tests

 

Il n’y a plus de tests effectués depuis lundi 21 juin car les parents ne veulent plus, au vu de l’amélioration du contexte sanitaire, mais aussi à cause de la baisse des cas. D’autres par, les lycéens ont bénéficiés d’autotest.

La DASEN demande une remonté si les autotests des enseignants venaient à manquer.

 

Détecteurs de CO2 nomades

 

Tous les collèges en seront pourvus grâce à l’action du conseil départemental.

Pour les écoles, l’Unsa Education propose l’achat de 2 détecteurs par circonscription en prêt, selon les résultats du diagnostic qualité de l’air ou des inquiétudes des agents.

 

• La DASEN indique que cette obligation relève des collectivités

Le conseiller de prévention indique qu’il est toutefois possible d’effectuer des autodiagnostics : il s’agit d’une procédure réalisée par les assistants de prévention en fonction de la superficie de la salle, des moyens d’aération, des meubles et peintures…  

Le conseil de l’Unsa Education :

Si vous avez un doute sur la qualité de l’air dans votre établissement, contactez-nous !

 

 

2. Bilan social départemental et Santé et Sécurité 2020

 

Le bilan santé et sécurité au travail présente un état des lieux du département : effectifs, accidents de travail, bilan du CHSCTSD, points sur les PPMS et DUER.

 

Hors classe PE

 

L’Unsa Education note l’augmentation significative du nombre de promus PE à la Hors classe.

 

Un nombre de promus multiplié par plus de 4 entre 2012 et 2020. Il n’y avait donc que 24 collègues en 2012 qui passaient à la hors classe contre 117 pour 2020.

Est-ce une erreur ? Et bien non : c’est grâce au SE UNSA !

N’en déplaise aux esprits chagrins, signer des accords comme ceux de 2013 par le SE UNSA pour la hors classe permet des avancées sensibles et ce pour l’ensemble des collègues.

 

Défibrilateurs dans les écoles de Narbonne

 

Par voie de presse, la mairie de Narbonne a annoncé l’installation de défibrillateurs.

L’Unsa Education salue cette initiative de prévention.

L’article indiquait que des formations à ces appareils seraient proposées aux enseignants.

Or, l’UNSA Éducation a questionné la Dasen à ce sujet qui n’était pas au courant. 

L’Unsa Education contactera la municipalité pour les questionner à ce sujet et leur rappeler leur promesse. 

 

 

3. Calendrier des visites 2021/ 2022

 

Comme l'an dernier, l’UNSA Education a proposé 5 visites et, après différentes propositions, les membres du CHSCTSD 11 ont voté les visites dans l'ordre chronologique :

1=> Ecole primaire Les Troubadours, Carcassonne, visite en octobre

2=> Collège de Saint Nazaire, visite en novembre

3=> Ecole élémentaire Jean Moulin Castelnaudary, visite en janvier

4=> Ecole élémentaire Villemoustaussou, visite en mars

5=> Collège Georges Brassens, Narbonne, visite en mai

6=> Ecole La Gravette, Carcassonne

 

Une 6^ème visite a été rajoutée dans le cas d’un impondérable.

 

Vote

 

6 POUR (Unsa/FSU/FO) et 1 Abstention SNALC

 

Depuis la création du CHSCT, les visites avaient toujours été votées à l’unanimité.

Cette abstention pose question.

En fait, il s’agit d’évidence d’un conflit d’intérêt scandaleux :

En effet, une des membres représentante du SNALC est chef d’établissement dans un des collèges dont nous avons voté la visite. La situation dans cet établissement est préoccupante et ce positionnement exceptionnel dans le cadre d’un vote banal de visite CHSCT en dit long sur l’omerta dans ce collège.

Le but de la visite reste d’améliorer les conditions de travail des personnels et de réduire les risques psycho-sociaux. Les membres de l’Unsa Education s’y appliqueront, eux.

 

 

4. Traitement des fiches RSST et DGI

Les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, dans le 1^er, 2^nd degré et administrations ont été étudiées. Problèmes de sécurité dus aux bâtiments, relations conflictuelles, agressions, comportement violent du fait d’enfant, souffrance au travail ont été évoqués lors du groupe de travail. L’Unsa Education a évoqué les situations les plus prégnantes avec la DASEN.

 

Conflits

 

Les fiches RSST ont démontré des dégradations dans les conditions de travail dans le cadre de conflits inter-personnels. Depuis 2 ans maintenant, l’Unsa Education a milité pour la mise en place d’axe de travail sur le sujet.

 

AVIS

Les fiches RSST concernant des conflits au sein des équipes enseignantes et de fait de violence d’élève ne cessent d’augmenter. Ces conflits et ces violences viennent s’ajouter au contexte stressant inhérent à la crise pandémique et ne cessent de fragiliser les équipes pédagogiques en place dans les écoles. Les arrêts de travail, les mutations des agents et les enquêtes administratives en sont les preuves flagrantes d’une mauvaise gestion des ressources humaines. Les membres du CHSCT demandent qu’un protocole de gestion des conflits soit élaboré.

 

Vote

5 POUR (Unsa/FSU) et 2 Abstentions SNALC et FO

L’Unsa Education s’interroge sur les abstentions. Il est dommage de ne pas avoir un consensus dans la possibilité de permettre aux équipes de sortir d’un conflit en proposant des aides (médiation, axes de communication, intervention de la RH de proximité…).

• La DASEN indique une réflexion sur la faisabilité. Elle entend notre demande.

 

Coordonnateurs PIAL

 

Dans le cadre de la prévention et pour que les personnels qui auront cette mission puisse la faire correctement avec une gestion bienveillante, l’Unsa Education a demandé une fiche de poste ainsi que du temps dévolu à cette tâche. Si cette mission était faite dans l’urgence et sans concertation, non seulement elle aurait un impact sur le coordonnateur lui-même mais aussi sur les personnels qu’il gère et sur le PIAL et enfin sur les élèves. Ces RPS peuvent être évités en fournissant les éléments que l’Unsa Education demande. Un peu d’anticipation et de prévention ?

 

AVIS

Les membres du CHSCTSD de l’Aude expriment leurs plus vives inquiétudes par rapport au déploiement des PIAL.

La mise en place des PIAL a généré la création de postes de coordonnateurs. L’absence de fiche de poste définissant leurs missions ainsi que le temps dévolu à cet effet peut générer une surcharge de travail, des incompréhensions et du stress. Les membres du CHSCTSD de l’Aude demandent la communication de la fiche de poste de coordonnateur de PIAL et du temps de décharge permettant de réaliser cette mission.

 

Comportement violent d’élèves

 

L’Unsa Education demande depuis 1 an la révision du protocole « violence du fait d’enfant » : les fiches rsst démontrent la violence de certaines situations et des accidents de service inédits.

Le stress et la violence peuvent être quotidiennes et les réponses sont encore insuffisantes : encore trop de nos collègues en viennent à l’arrêt maladie ou l’accident de travail pour stopper la souffrance.

 

• L’Unsa Education obtient cette demande.

 

Enquêtes suite à accidents de travail

 

Dans 2 écoles audoises, des situations d’agressions du fait d’adulte d’un côté, du fait d’enfant de l’autre, ont généré un tel stress que des arrêts de travail entrant dans le cadre de l’accident de travail ont été réalisés.

Ces 2 situations inédites doivent être étudiées : des leçons doivent être tirées, des axes de préventions réalisés afin d’améliorer les situations qui pourraient se reproduire.

Selon les textes et dans ce cadre précis, une enquête du CHSCT est obligatoire.

L’Unsa Education a donc exigé ces enquêtes dans le respect de la loi.

 

• La DASEN indique que ces situations seront vérifiées afin que l’enquête soit bien obligatoire.

 

L’Unsa Education regrette cette réponse purement administrative car le but des enquêtes chsct n’est pas de trouver un coupable mais d’améliorer les procédures, les démarches, les temps de réaction, bref de faire d’élaborer la prévention.

Contrairement aux propos de la DASEN, à l’Unsa Education, nous savons déjà que cette obligation est effective car, si le CHSCT vote une enquête, elle doit être réalisée.

 

• La DASEN indique que, dans ces situations difficiles tout a été mis en place et les collègues ont été soutenu.e.s.

 

A l’Unsa Education, nous ne doutons pas que les équipes de circonscription ont tout mis en œuvre pour accompagner les personnels. Ce n’est pas notre propos.

La DASEN est dans le curatif, à l’Unsa Education nous sommes dans le préventif. Nous voulons tirer des leçons de ces situations anxiogènes et améliorer la réponse apportée.

 

5. Réponses aux avis précédemment votés

 

DTA écoles de Carcassonne

 

Certaines écoles de Carcassonne ne sont toujours pas destinataires des conclusions du DTA (amiante), contrairement à ce que l’exige la loi. L’Unsa Education avait déjà sollicité la DASEN.

Après l’envoi de 2 lettres de la DASEN à destination du maire de Carcassonne, il n’y a aucun changement.

• La DASEN répond que, ayant répondu à un précédent avis, elle ne s’exprimera plus sur le sujet.

L’Unsa Education a rappelé à la DASEN qui semble résignée qu’elle a une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité au travail de ses personnels.

L’Unsa Education n’en restera évidemment pas là et saisira le CDEN.

De plus, l’Unsa Education conseille aux personnels des écoles de Carcassonne de saisir le CHSCT par le biais d’une fiche RSST pour indiquer que vous êtes potentiellement en danger : sans DTA, vous ne pouvez pas savoir s’il y a de l’amiante, où elle est et si elle ne pose aucun danger.

 

Conditions de travail des AESH

 

La DASEN nous répond que la compétence relève du CHSCTA. Elle indique que les fiches RSST seront étudiées en CHSCT départemental mais pas leurs conditions de travail.

 

L’Unsa Education s’oppose à ce positionnement, et le dit, notamment dans notre déclaration.

C’est purement incohérent ; un agent ne relève pas qu’en partie du CHSCTSD : soit il en relève, soit pas.

Cette opposition systématique ne permet toujours pas d’avancer sur cette problématique si importante.

 

AVIS

Les membres du CHSCTSD de l’Aude demandent que des groupes de travail se réunissent pour faire des propositions et des préconisations sur la gestion de ces personnels, d’autant qu’ils doivent être gérés au niveau départemental.

 

Vote

Pour à l’unanimité