SE-UNSA 11
Par SE-UNSA 11 Le mercredi 30 juin 2021Cumul d’activités
En tant qu’enseignant ou personnel d’éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Des activités librement autorisées
Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
Les activités soumises à autorisation préalable
ATTENTION: Un fonctionnaire consacre théoriquement l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Ce qui signifie que dans la plupart des cas, le cumul n'est accepté qu'en cas de temps partiel.
Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général, ...
Les activités interdites
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations,...
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez nous