Tous les enseignants qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière (2019-2020) recevront début janvier l'appréciation finale de la DASEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent). Elle est consultable sur l'application SIAE via I prof.

Si vous ne recevez rien d'ici la fin du mois, n'hésitez pas à nous contacter.

Le recours gracieux

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre appréciation, vous pouvez faire un recours gracieux à la DASEN. A la réception de votre appréciation, vous avez 30 jours francs pour faire un recours sous forme de procédure papier à adresser à la DASEN. Les enseignants qui n'ont pas fait d'observations concernant leur compte rendu peuvent quand même faire un recours.

Réponse du DASEN

A la date de réception du recours, la DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Une non-réponse de la Dasen équivaut à refus.

Demande de révision en CAPD

 En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision d'appréciation.

Le SE-Unsa 11 conseille à l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur appréciation finale de ne pas hésiter à faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, à minima, des explications.  

La disparition de la CAPD Promotions laisse entièrement la main à l'administration sans aucune vérification possible par les organisations syndicales. Le SE-Unsa 11 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des enseignants qui le souhaitent.

Pour toute question : 11@se-unsa.org