Déclaration du SE-Unsa

Dans un premier temps, nous allons examiner le projet de promotion à la Hors Classe 2019. Cette année, 2 cohortes de personnels vont cohabiter :

• Les premiers : ceux qui auront bénéficié d’un RDV de carrière en 2017-2018 Le rendez-vous de carrière n’est pas exempt de tout défaut et peut encore être amélioré. Encore trop peu de collègues ont pris la mesure de ce changement. Entre la peur de l’inspecteur.trice, et la posture de bon élève, cette évolution entre inspection et rendez-vous de carrière doit permettre à nos collègues de s’approprier leur métier, de se positionner et d’échanger en professionnel.
• Les seconds : ceux, déjà promouvables l’an dernier et qui n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière. Le SE-UNSA ne peut pas oublier les situations inéquitables qui ont été vécues lors de la campagne 2018 par ces personnes qui se sont vu parfois attribuer une appréciation injuste et arbitraire. Le SE-Unsa continue de demander que tous les collègues qui en feraient la demande puissent bénéficier d’un rendez-vous de carrière en bonne et due forme.

 

Depuis septembre 2012 et grâce à l’action continue du SE-Unsa, le nombre de promotions à la hors-classe n’a cessé d’augmenter : seulement 24 collègues étaient promus en 2012 contre 72 en 2018.

Hélas, il existe encore beaucoup d’incohérence et d’injustices dans la mise en place de ces nouvelles promotions Hors Classe.

A commencer par l’appréciation figée : le SE UNSA revendique une évolution de ces appréciations d'une campagne de promotion à une autre, en fonction de l'évolution professionnelle de nos collègues.

Autre point noir, les « retraitables ». Nos collègues doivent pouvoir partir à la retraite après avoir accédé au second grade comme s’y engage le PPCR. Le SE-Unsa propose de réserver un pourcentage du contingent pour nos collègues en fin de carrière.

Concernant les critères de départage, le SE-Unsa revendique comme premier critère de départage l’ancienneté de services, calculée de manière identique pour tous les collègues d’un même département.

Au cours de cette CAPD, nous allons également examiner, les demandes d’ineat-exeat. Le SE-Unsa espère qu’un maximum de collègues pourra bénéficier de ces mutations pour le bien de leur vie familiale.

 

Pour cette fin d’année scolaire, une fois n’est pas coutume, parlons température.

Alors que la France s’apprête à vivre un épisode caniculaire exceptionnel, le SE-Unsa a écrit au ministre de l’Education nationale afin qu’il complète les instructions adressées aux écoles. Le SE-Unsa demande d’autoriser l’absence des personnels en situation plus fragile (grossesse, maladies chroniques…) sur leur simple demande.
Au-delà des mesures d’urgence, le SE-Unsa continuera ses actions en CHSCT afin que les problèmes d’ambiance thermique soient traités avec les collectivités territoriales.

 

Plus localement, le gel du dialogue social dans l’Aude, n’empêchera certainement pas les élus du SE-Unsa de continuer leur travail au service de nos collègues, des élèves et de l’Ecole Publique Laïque.

 

Compte-rendu

HORS CLASSE

Les représentants du personnel ont une nouvelle fois dénoncé le retard dans la transmission des documents nécessaires au travail paritaire, voire l’absence d’informations prépondérantes (les avis) dans le suivi des promotions des collègues.

 

Critères de départage

Conformément au bulletin officiel qui indique que les instructions données sont à « caractère indicatif » et que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD », le SE UNSA a demandé, comme l’année dernière, que la discussion soit ouverte sur le sujet. Face au refus de la DASEN d’ouvrir le débat, le SE UNSA majoritaire en CAPD a demandé un vote sur la proposition de prendre en compte l’AGS comme critère de départage (et non l’ancienneté dans le grade imposé par la DASEN). L’ensemble des représentants du personnel s’est joint à cette proposition qui a donc recueilli 7 voix pour, l’administration pilotée par la DASEN y opposant 7 voix contre.

La DASEN a conclu cette tentative de dialogue social en gardant les mêmes critères que l’an dernier.

 

Contingent

D’après le pourcentage attribué pour le département, le contingent de promus s’élève à 83,9.

Le SE UNSA se félicite de voir ce nombre encore augmenter (de 12 promus par rapport à l’an dernier) comme négocié dans le cadre du PPCR. Et ce n’est pas fini !

Sur 556 promouvables, les 83 premiers accèdent donc à la Hors Classe, dont 30 collègues avis Excellent, 16 collègues avis très satisfaisant et 37 collègues avis satisfaisant. Le barème du dernier promu est 150.

Pour la fraction 0.9 restante, il faut attendre la remontée de tous les reliquats au niveau académique pour les additionner et décider quels départements pourront bénéficier de promotion(s) supplémentaire(s)…

La direction d’école, une vocation !

Le SE UNSA s’est penché sur le cas des collègues dont les missions, dans la Hors classe ancienne mouture, leur permettait d’avoir 1 point supplémentaire : Direction d’école, maître formateur CPC et REP. Ce « bonus » était une forme de reconnaissance pour ces différentes missions.

Nous avons compté parmi les collègues promouvables leurs avis :

	Direction		REP		Maître formateur		Conseiller pédagogique
Excellent	14%	37%	20%	60%	22%	66%	72%	100%
Très satisfaisant	23%		40%		44%		27%
Total promouvables	91		15		9		11

 

Nous remarquons que certaines missions continuent à être valorisées comme elles l’étaient. Pour la direction d’école, nous ne pouvons que constater que cette mission ne l’est pas.  Cela pose la question des conditions de travail et d’évaluation des directeur.trices. Cette remarque a été entendue par la DASEN et des réflexions sur l’évaluation seront menées avec les IEN.

 

Le SE UNSA propose, la DASEN s’oppose

La DASEN peut formuler des avis « opposition » pour empêcher des collègues d’accéder à la Hors Classe. Les élus du SE UNSA ont alors réclamé de plus amples explications sur les dossiers des collègues concernés. Après un premier refus à chaud (faute à la canicule !) de la DASEN, les élus ont obtenu gain de cause en opposant l’extrait du BO qui l’exige : « L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de maintien d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé. Vous recueillerez l'avis de la CAPD sur cette opposition lors de l'examen des promotions. »

 

LISTE D’APTITUDE PROFESSEUR DES ECOLES

Sur les 3 candidates promouvables, une part à la retraite, une autre est en disponibilité et la dernière ne souhaite pas intégrer le corps des PE. Il ne restera donc plus qu’une institutrice dans l’Aude.

 

INEAT EXEAT

Suspense…

Comme l’année dernière, la DASEN a balayé ce point de l’ordre du jour en indiquant qu’elle n’était pas en mesure de décider d’entrées ou de sorties au vu de l’instabilité des effectifs de ses personnels.

Elle a précisé vouloir veiller à l’équilibre des postes au niveau départemental, au regard de la balance académique également. Le SE UNSA a donc demandé si des mouvements intra-académiques seraient priorisés, sans obtenir de réponse claire. La DASEN a ajouté devoir attendre notamment l’entrée effective des PES 2019/2020, estimant le nombre de lauréats refusant le bénéfice du concours impossible à gérer…

Une question se pose donc : Mais comment font les autres DASEN pour d’ores et déjà statuer sur leurs demandes d’ineat exeat ?!

Comme l’an dernier, la DASEN a donc réaffirmé sa volonté d’attendre le 31 août pour disposer des chiffres les plus précis pour prendre des décisions. Une fois de plus, le SE UNSA déplore que la DASEN ne prenne pas en compte les situations personnelles des enseignants qu’elle maintient dans la difficulté tout l’été, dans l’espoir précaire d’une mutation pouvant survenir le jour de la pré-rentrée, parfois pour un département à l’autre bout de la France.

 

Critères de classement des demandes

A noter que la DASEN souhaite retravailler les critères de classement des candidatures aux ineat exeat qui paraissent en effet à ce jour bien alambiqués…

Classement INEAT

1- rapprochement de conjoint + Aude en vœu 1 + participation aux permutations

2- rapprochement de conjoint + Aude en vœu 1 + pas de participation aux permutations

4- rapprochement familial (enfants) + Aude en vœu 1

5- rapprochement géographique du conjoint + Aude en vœu 1 ou 2 aux permutations

6- rapprochement géographique du conjoint + pas de participation aux permutations

7- convenances personnelles

Priorité médicale ou sociale en cas d’égalité de classement et de barème permuts

 

Classement EXEAT

1- rapprochement de conjoint

2- rapprochement résidence enfant

3- RQTH

3- cas médical ou social

7- convenances personnelles

 

Etude des dossiers

Vos élus du Se-Unsa ont interrogé et interpelé l’administration sur des erreurs de classement notamment pour raison médicale.

 

MOBILISATION DU C.P.F.

A la demande du SE UNSA, les demandes formulées au titre de l’année 2018/2019 dans le cadre de la circulaire académique ont enfin été étudiées à l’occasion de cette CAPD, de la même façon que celles de l’année scolaire 2019/2020, comme prévu dans la circulaire départementale.

4 demandes (dont une perdue par l’administration et rattrapée par les élus du SE UNSA) ont été déposées pour l’année 2019/2020, et 2 pour l’année 2018/2019.

Les 2 premières demandes ayant pour objectif l’approfondissement ou le développement des pratiques professionnelles, elles ont été rejetées par l’administration qui a rappelé qu’il s’agit d’un motif de demande d’un congé de formation professionnelle (CFP) et non de mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Les 2 autres demandes liées à un projet de reconversion professionnelle seront acceptées, sous réserve de calendrier. En revanche, aucune prise en charge financière n’est prévue, faute d’enveloppe disponible cette année. Le SE UNSA regrette qu’aucun budget n’ait été alloué à la mise en place de ce CPF, ancien DIF, survenant enfin après 2 ans d’attente…