Après un groupe de travail mardi 12 mars, cette circulaire mouvement a été évoquée lors du CTSD qui s’est tenu vendredi. L'Unsa Education avait soumis des propositions d'aménagement à l'administration et est revenue en instance sur toutes ces demandes.

Des changements radicaux, quelques améliorations mais surtout de la gestion des personnels qui s’éloigne de plus en plus de la notion d’humanité pour se rapprocher de celle de gestion de flux.

Le SE-Unsa vous explique les principaux changements.

ATTENTION: les représentants du personnel ayant voté contre cette circulaire, un CTSD devra se tenir afin d'entériner la circulaire. Des modifications pourraient encore être apportées.

 

Le calendrier

 

• Le serveur SIAM de saisie des vœux sera ouvert du 1er au 14 avril.
• Les accusés de réception ne comporteraient que l’AGS mais aucune autre bonification. Le SE-Unsa a soulevé l’impossibilité pour nos collègues de signaler des erreurs éventuelles si le barème entier n’est pas mentionné. Si cette erreur dans l’élaboration du mouvement n’était pas corrigée, le SE-Unsa donnerait comme consigne syndicale de renvoyer systématiquement l’accusé de réception en ajoutant les bonifications de façon manuscrite.
• La date du groupe de travail sur les bonifications handicap n’est pas encore fixée mais la circulaire est déjà parue sur notre site : la date limite du dossier est fixée au 22 mars.
• La CAPD entérinant les affectations du mouvement informatisé aura lieu le 28 mai, avec en amont un groupe de travail de contrôle de barèmes.

 

 Les nouveautés

 Tout ou presque… Mais le SE-Unsa est là pour vous informer.

Pour nos collègues à TD (titre définitif), peu de modification sur le fonctionnement mais des changements pour tous concernant le barème et un nouveau logiciel national.

 

Principaux changements dans le barème

 

Points enfants

Ce que prévoyait le projet	Demande du SE-Unsa en GT	Réponse de la Dasen
Disparition des points enfant pour tous (hors bonification situation familiale)	Le SE-Unsa a demandé que cette mesure soit revue.	Les points enfants sont maintenus pour tout le monde

Les points enfants étant maintenus pour tous, ils ne figurent plus dans les bonifications familiales.

 

Rapprochement de conjoint :

Ce que prévoyait le projet	Demande du SE-Unsa en GT	Réponse de la Dasen	Nouvelle demande du SE-Unsa en CTSD
10 points + 1pt/enfant à charge, né ou à naître, sur le 1er voeu, si distance entre les deux adresses professionnelles > 50 km.	Le SE-Unsa avait demandé que la condition de distance soit remplacée par celle du temps de trajet. En effet, la différence est importante entre 50 km d’autoroute ou 50 km de route sinueuse dans notre département rural.	Cette demande a été refusée.	Cette demande a été refusée.
	Le SE-Unsa a demandé que la bonifiaction ne soit pas limitée au premier vœu.	Cette demande a été refusée.	Cette demande a été refusée.
Dans la nouvelle mouture reçue la veille du CTSD, il est indiqué que la bonification serait appliquée sur le 1er vœu fait sur la commune de résidence professionnelle du conjoint.		La DASEN a convenu que cela pose problème et a accédé à notre demande	Le SE-Unsa a demandé que cette condition soit supprimée. En effet, nous avons soulevé le problème des communes où il n’y a pas d’école, donc pas de bonification possible ainsi que pour les collègues habitant un autre département.

 

Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe

Ce que prévoit le projet	Demande du SE-Unsa lors du GT	Réponse de la DASEN
10 points + 1 pt/enfant à charge né ou à naître, sur le 1er vœu.	Le SE-Unsa avait demandé que cette bonification, soit soumise à la même condition de temps de trajet sinon de distance comme la précédente.	Cette demande a été refusée.

 

Parent isolé :

Ce que prévoit le projet	Demande du SE-Unsa	Réponse de la DASEN
4 points, pas de point / enfant	Le SE-Unsa demande un alignement sur les autres bonifications familiales. Il s’agit d’une inéquité, notamment en l’absence de points pour enfant.	Ne s'agissant pas d'une priorité légale, cette demande est rejetée.

 

Reprise après un Congé Longue Durée ou une mise en disponibilité d'office pour raison de santé :

                     

Ce que prévoit le projet	Avis du SE-Unsa
400 points sur le 1er voeu	Nous sommes favorables à la mise en place de cette mesure pour un retour au travail dans de bonnes conditions

 

Reprise après un détachement ou une disponibilité :

Ce que prévoyait le projet	Demande du SE-Unsa en GT	Réponse de la DASEN
200 points sur le 1er voeu	Le SE-Unsa est opposée à cette mesure, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une priorité légale. Concernant la disponibilité, il y a un risque d'effet d'aubaine sur des situations de choix de vie où la contrainte n'est pas la même que pour les situations familiales ou médicales.	Cette demande a été refusée.

 

Ancienneté sur poste de directeur/directrice ; PEMF et CAPPEI : 1 point / année d'exercice sans interruption nommé.e actuellement à titre définitif pour l'obtention de tout type de poste (c'était pour un poste de même nature jusqu'à présent). Pour le SE-Unsa, il s’agit d’un avantage bien trop important qui risque fort de multiplier les bonifications et de déstabiliser le mouvement.

Faisant fonction de directeur/directrice : 1 point par trimestre entier d'intérim, plafonné à 4 points. Sur voeu de direction. Pour le SE-Unsa, c’est une bonne chose de valoriser l’intérim de direction.

Postes peu attractifs: bonifications à partir de l'an prochain. La carte a été établie à partir des critères de l’INSSE associant le classement des communes en zone ZRR (revitalisation rurale) et en rural isolé. Le SE-Unsa déplore que les critères de détermination des postes n’aient pas été discutés. De plus, cet intitulé de « poste peu attractif » est très subjectif car, parmi ces postes, certains restent très attractifs pour des collègues qui y passent une grande partie de leur carrière.

Postes spécialisés : 1 point / année d'exercice (sans interruption) pour les titulaires de la certification nommés actuellement à titre définitif ou provisoire (changement/an dernier) pour l'obtention de tout type de poste (pour l'obtention d'un poste spécialisé jusqu'à présent).

Fusion d’écoles : La direction est attribuée au plus fort des 2 ou 3 barèmes. L'autre directeur/directrice a une priorité absolue sur un poste d'adjoint vacant dans l'école. Adjoints de l'école fermant : priorité absolue sur un poste d'adjoint dans la nouvelle école (unique ou dernier voeu). Conservation de l'ancienneté dans l'école. 

Nous avons listé ci-dessus les changements par rapport à l'ancien barème, ne figurent pas les bonifications conservées.

 

Des nouveaux postes créés

Titulaires de secteur : le retour ! Afin d’affecter le plus de collègues lors du mouvement, des postes constitués de décharges de direction et de rompus de temps partiels vont être proposés à titre définitif.

• Appelés PRF (postes recomposés fixes), ils sont composés de façon immuable (hors incident fermeture d’une classe qui octroie priorités ou bonifications).
• Appelés PRA (poste recomposé à l’année), ils sont composés d’une partie fixe sur une école de rattachement et d’une partie variable qui change d’année en année sur la commune ou les communes limitrophes ; leur composition finale est communiquée courant juin.

Pour le SE-Unsa, il est dommage que la DASEN ait choisi, il y a quelques années de supprimer les TRS pour finalement les recréer sous une autre appellation aujourd’hui. Des collègues TRS ont subi ces fermetures. Défaire et refaire, c’est ce que dénonce actuellement le SE-Unsa qui prône une Ecole durable.

 

Principaux changements pour les voeux et les règles d'attribution

 

Nombre de voeux précis : 40 voeux possibles (30 précédemment et 35 proposés en GT)

Les règles du mouvement ne changent pas pour les participants qui sont déjà à titre définitif cette année. Par contre, les modalités d’affectation changent pour les participants obligatoires (PES, enseignants affectés à titre provisoire cette année, entrants dans le département, enseignants frappés par une mesure de carte scolaire...) et sont beaucoup plus contraignantes.

Une seule et unique phase : il n’y aura plus d’autre phase ! Le SE-Unsa s’est fortement opposé à cette organisation issue d’une décision ministérielle qui va impacter tous les mouvements départementaux. Vos représentants nationaux du SE-Unsa ont mené des actions au niveau national depuis plusieurs mois pour s’opposer à cette mesure.

Il faudra saisir 2 types de vœux différents :

• des voeux précis. Les anciens voeux géographiques peuvent être saisis à cette étape. Les zones géographiques sont maintenant les circonscriptions. Du coup, le nombre de zones géographiques passe de 19 à 7 (le SE-Unsa a évidemment proposé d’augmenter le nombre de zones). Le nombre de communes pour les voeux communes passe de 5 à 7 et ne comporte que les communes où il y a plus de 4 écoles (Trèbes et Coursan ont été ajoutées).

Pour le SE-Unsa, réduire le nombre de zone et donc les élargir signifie plus d’affectations aléatoires. Ces mesures ont été vivement contestées par le SE-Unsa.

• Obligation de faire minimum un voeu large, seulement pour les participants obligatoires. Un voeu large consiste en un type de support appelé MUG (ASH / Enseignement / Remplacement / Direction 2-7 classes) dans une zone infra-départementale. Le département est découpé en seulement 4 zones. Le SE-Unsa a demandé une augmentation du nombre de zones. 

L'étude d'attribution des voeux se fait, d'abord sur les voeux précis puis sur le ou les vœux larges. Si on obtient un voeu à ce moment-là, on l'obtient à titre définitif (et de façon aléatoire).

Si il reste des postes non attribués après ces opérations, et des enseignants restés sans poste, l'application attribue  au barème les postes hors zone demandée et/ou hors type de poste demandé dans le ou les voeux larges du candidat. Ce poste est obtenu à titre provisoire pour 1 an.

Dans ce cas de zone ou mug non demandés, comment l’algorithme va attribuer les postes ?

4 MUG (ASH / Enseignement / Remplacement / Direction 2-7 classes) sont disponibles sur 4 zones (Sud, ouest, centre et nord, est). La DASEN a choisi l’ordre dans lequel les mugs et les zones seront traités.

En fait, l’ordre est le suivant :

1.Remplacement

2.ASH

3.Direction 2-7 classes

4.Enseignement

dans chacune des zones dans cet ordre :

1.Sud

2.Ouest

3.Centre et nord

4.Est.

Dans chaque zone, le choix des postes par l’algorithme pourrait se faire en fonction de la localisation du 1^er vœu précis du participant, mais cette fonction est encore en question.

Le SE-Unsa est opposée à cette mesure qui ne permet pas de choisir l’affectation à titre provisoire. On remarque que les postes d’ « enseignement » (nous apprécions le fait que les autres postes ne le soient pas) seront affectés en dernier, impactant de façon négative les barèmes moyens. Le SE-Unsa demande le retrait de ces modalités. Une demande d'audience à la rectrice à ce sujet et sur d'autres points du mouvement a été faite au niveau académique.

Notez bien que tout poste obtenu par un voeu large exprimé par le candidat l'est à titre définitif.

 

Phase d'ajustement ( "Deuxième phase" du mouvement)

 

L’objectif de la circulaire est clairement indiqué : affecter le plus de personnels à titre définitif et lors d’une unique phase. 

Pour le SE-Unsa, avec cette « philosophie », on s’éloigne d’une gestion humaine pour se rapprocher d’une gestion de flux pure et simple. Le SE-Unsa demande le maintien des modalités antérieures : des phases d’ajustements avec vœux sur postes.

 

Et les temps partiels ?

 

Le SE-Unsa a abordé la problématique des collègues remplaçants à temps partiels qui doivent obtenir une affectation sur l’année. Les années précédentes, nos collègues dans cette situation participaient, avec leur barème, à la deuxième phase avec des vœux sur poste. Or, maintenant, cette phase n’existe plus.

Pour concilier l’objectif d’affecter le plus de collègues possibles avec un logiciel incomplet et peu adaptable à ces situations, la DASEN a émis la possibilité de ne pas accepter les demandes de temps partiels sur autorisation.

Le SE-Unsa trouve inadmissible qu’un logiciel inadapté, une contrainte technique, puisse avoir un tel impact sur la vie personnelle de nos collègues. Encore une fois, les injonctions ministérielles, à la va-vite et irréfléchies puissent dégrader les vies pro et perso des professionnels du terrain.

Les réponses aux demandes de disponibilité et temps partiels doivent avoir une réponse avant le début du mouvement pour pouvoir participer à celui-ci. Nous y serons vigilants.

 

 En conclusion

La demande majeure de garder des phases d'ajustement avec des voeux sur postes n'a pas abouti. On arrive à une circulaire comportant encore des zones d’ombre et des points de désaccord, mais une circulaire amendée par rapport au projet initial.

Pour ces raisons, le vote de l'Unsa Education au CTSD sur la circulaire du mouvement 2019 a donc été contre. 

En plus de nos actions ministérielles et rectorales, le SE-Unsa continue de mener des actions locales :

• le SE-Unsa demandera que soit ajouté à l’ordre du jour du prochain CHSCT l’étude de l’impact de ces nouvelles modalités du mouvement sur les conditions de travail de tous nos collègues.
• Entretien auprès de la rectrice
• Rassemblement Samedi 30 mars : STOP au chamboule tout ! dont les modalités vous seront communiquées.

Les militants Unsa Education et SE-Unsa  ont effectué un important travail d'analyse, de préparation et de proposition sur cette circulaire Mouvement 2019. D’autres modifications et/ou améliorations seront  à apporter dans les années à venir.

Vous pourrez compter sur le volontarisme et l’implication des militants du SE-Unsa pour vous accompagner et continuer à défendre vos intérêts.

 

Au-delà de toutes ses actions pour améliorer cette circulaire et ces nouvelles modalités, le SE-Unsa sera bien évidemment à vos côtés pour vous aider, vous conseiller au mieux.

C’est pour cela que le SE-Unsa organise une réunion d’information « de rattrapage » ainsi que des permanences :

Réunion exceptionnelle spéciale "nouvelle circulaire du mouvement"

Mercredi 3 avril de 14h à 16h

(salle Sermet, palais du travail, Narbonne)

Toutes les autres dates ainsi que le calendrier se trouvent sur notre site ici.