SE-UNSA 11
Par SE-UNSA 11 Le mardi 13 mars 2007ISSR : suite
ISSR : suite du feuilleton…
L’Inspection Académique vient de nous informer des modalités de versement de l’ISSR après accord de la Trésorerie Générale :
ISSR des postes fractionnés : elle sera versée selon les mêmes principes qu’en 2005 même si les remplacements se font dans la même commune, mais uniquement pour les jours travaillés.
Les 19 collègues pour lesquels l’ISSR a été suspendue car exerçant dans la même commune en 2005/2006 seront régularisés.
Pour des raisons techniques les ISSR de septembre seront versées sur la paye de décembre, puis les versements s’enchaîneront, octobre sur janvier etc…
ISSR des Titulaires Remplaçants :Pour le mois de septembre, elle sera versée y compris les mercredi, samedi et dimanche si le remplacement inclut ces jours. A compter du 1/10/2006, elle ne sera versée que pour les jours effectivement travaillés.
Les versements se feront selon les mêmes modalités que pour les fractionnés, septembre et octobre sur décembre etc…
Position du SE-UNSA :
La régularisation pour les postes fractionnés est à mettre à l’actif du SE-UNSA. L’action engagée à tous les niveaux y compris auprès du ministère a porté ses fruits.
Pour les TR nous n’acceptons toujours pas les modifications intervenues 1 mois après la rentrée. Nous demandons le maintien de la situation antérieure jusqu’à parution d’un nouveau texte.
Le SE-UNSA REVENDIQUE : une nouvelle définition de l’ISSR avec
- une part fixe mensuelle correspondant à la sujétion spéciale liée à la fonction de remplaçant
- une part variable d’indemnisation journalière, prenant en compte la longueur des déplacements et leur coût effectif.