Les collègues ayant fait des recours gracieux au Dasen ont eu une réponse de l’IA-Dasen. Ils peuvent saisir la CAPD pour faire une demande de révision (article 25 du décret 82-451) : contestation de décision individuelle. Le modèle de saisine de la CAPD est en PJ.

NB : Théoriquement,  un collègue a  un mois suite à la notification de l’autorité hiérarchique pour faire une demande de révision, s’il n’a pas obtenu satisfaction, ou suivant l’absence de réponse à cette demande qui équivaut alors à un refus. Ne tardez pas.

L’avis du SE-Unsa : Nous continuons à revendiquer la révision annuelle de ces appréciations finales , et à dénoncer vivement l’absence de transparence dans l’attribution des avis, en particulier pour les collègues qui n’ont pas été vus en RV de carrière.