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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  mardi 4 juillet 2017

CAPD du 4 juillet 2017 : 2nde phase du mouvement, passage à la Hors Classe, INEAT/EXEAT

 

Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

 

Nous voilà réunis pour la dernière CAPD de l’année. Trois points à l’ordre du jour intéressent particulièrement nos collègues. Certains attendent leur passage à la hors classe, d’autres leur affectation de rentrée et enfin certains attendent, par le biais des ineat-exeat, de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale.

Concernant la phase d’ajustement, notre sentiment est plutôt amer. Amertume devant les règles changées cette année qui ont perturbé grandement les collègues, amertume devant la détresse de ces mêmes collègues, et enfin amertume devant les problèmes de dialogue social.

Pourtant, le Ministre de l’Education Nationale a, dès son arrivée, déclaré que ses décisions seraient pragmatique et son action serait menée au regard de ce qui marche sur le terrain. Or, dans l’Aude, c’est n’est pas le cas, pour ce qui concerne le mouvement des personnels 1er degré.

Mme La Directrice Académique, vous aviez convenu il n’y a pas si longtemps de l’efficacité de la « méthode audoise » qui a fait ses preuves pendant tant d’années, à la grande satisfaction des DASEN précédents, collègues et élus du personnel.

Alors pourquoi forcer les décisions, pourquoi imposer, pourquoi décréter, pourquoi cette verticalité descendante dans l’Aude, où tout se passait bien ?

Désormais, le désarroi est unanime.

Après l’essai infructueux de l’année dernière, vous avez tenté, Mme La Directrice académique, d’imposer des changements radicaux dans cette phase d’affectation. Après deux GT, vous êtes revenue sur certaines règles mais en avez gardé d’autres. Afin d’éviter les stratégies de seconde phase, vous avez obligé les participants à lister tous les postes. Au SE UNSA, nous observons que l’ajout de cette seule règle a totalement bouleversé la seconde phase telle qu’elle avait été pensée : c’est-à-dire priorité de choix pour les plus forts barèmes et possibilité pour les plus petits barèmes d’accéder à un poste avant la fin de l’année et ainsi de préparer sereinement sa rentrée. De plus, le faible nombre de postes proposé (80) en comparaison au nombre de candidats a rajouté un stress supplémentaire à cette étape déjà bien anxiogène.

Et si nous revoyions tout cela ? En syndicat réformiste, au SE-Unsa, nous sommes tout disposés à réfléchir et à avancer des propositions concrètes pour que puisse avancer le chantier du mouvement. Il est impératif de faire le bilan afin que la détresse de nos collègues soit entendue.

Il en va de notre sérénité à tous et de celle des très nombreux enseignants concernés.

 

La sérénité n’est pas le mot que le SE UNSA peut employer sur cette phase concernant le travail des élus du personnel. Le SE UNSA a exprimé sa colère face au manque d’informations données pour cette 2nde phase. En tant que élu du personnel, il nous faut des documents dans les temps pour effectuer l’important travail de vérification qui doit être le nôtre. Tous le savent ici : la figuration n’est pas dans les mandats du SE-Unsa. La confiance n’excluant pas le contrôle, c’est notre rôle d’élu du personnel qui est remis en cause. Le mouvement a tout à gagner du croisement de nos expertises et de nos pertinences diverses. La transparence et l’équité ont une grande importance pour le SE UNSA et pour les collègues. 

Le SE UNSA souhaite réaffirmer ici, que :

– les instances départementales où nous sommes élus ou désignés ne sont pas que des chambres d’enregistrement mais des lieux où l’on débat, où l’on s’écoute, où l’on travaille, et où l’on avance, collectivement. Les collègues et leurs élèves méritent un fonctionnement paritaire efficace.

– Notre conviction, intacte, reste la suivante : le service public d’éducation ne fonctionnera mieux que si ce dialogue social est réel, sincère et en confiance.

Nous souhaitons à nouveau exprimer toute notre reconnaissance à Mme Drappier et ses collaborateurs pour leur travail de qualité. Après ces constats plutôt négatifs qui ne jettent en aucun cas la pierre à la DIPER, permettez-nous, Madame l’Inspectrice d’Académie, de nous inquiéter pour l’équipe de ce service.  En tant que représentants des personnels, nous ne pouvons être insensibles à leurs conditions de travail. Les problèmes soulevés se faisant jour depuis peu avec les changements de modalités de deuxième phase, nous constatons que le travail de vérification en collaboration avec les services a été biaisé. Ce mode de travail rodé depuis des années a été mis à mal et nous le regrettons fortement. C’est pourquoi nous pensons que dès l’an prochain il devient impératif de revoir les modalités du mouvement audois afin que tous les acteurs puissent retrouver leur sérénité de travail et reprendre confiance.

 

 Le SE-UNSA demande qu’à l’avenir :

  • Un GT bilan du mouvement 2017 soit effectué au premier trimestre de l’année 2017/2018 et que des propositions d’améliorations puissent être entendues
  • La commission paritaire et les élus du personnel soient respectés : que tous les documents puissent nous être communiqués dans les délais impartis afin d’effectuer nos nécessaires vérifications et la commission soit consultée.

Pour finir, évoquons le dossier des ineats/exeats. Au SE UNSA, nous savons que, derrière les dossiers refusés, ceux sont des collègues en souffrance et des vies de familles chaotiques. Cette situation pourra-t-elle s’améliorer ?

Pour la hors classe, autrefois Saint Graal laïque presque intouchable, elle est devenue beaucoup plus accessible depuis l’augmentation des ratios initiée par la signature d’un protocole d’accord par l’UNSA en 2013. Ainsi, cette année, 63 collègues vont accéder à la hors classe contre  24 en 2012.

 

Compte rendu

 

La DASEN nous indique qu’en tant qu’inspectrice d’académie, elle doit affecter les collègues et qu’une deuxième phase n’est pas obligatoire. Cependant, elle nous propose de retrouver un dialogue efficace et constructif en nous recevant en audience intersyndicale.

Le SE-UNSA a accepté cette demande d’audience afin de continuer à dénoncer le fonctionnement anxiogène et chaotique de cette 2nde phase ainsi que le manque de communication alarmant.

 

1.Congé de formation

Ce dossier avait déjà été abordé lors d’une précédente CAPD. Une demande de congé avait été déposée à temps mais n’avait pas été communiquée à la CAPD. La collègue lésée a pu obtenir un avis favorable à sa demande.

 

2.Allègement de service

 

5 collègues vont pouvoir bénéficier de cette possibilité accordée avec l’avis du médecin de prévention. Les collègues seront remplacés par des TR.

 

3.Application dématérialisée pour autorisation d’absence

Une application pour demander une autorisation d’absence est en cours de test sur les circonscriptions de Carcassonne. Elle sera effective à la rentrée sur tout le département. Les tests ont permis de faire remonter des disfonctionnements et des améliorations seront apportées. Cette application permettra d’avoir l’information de l’acceptation ou du refus de la demande, en amont de l’absence, et selon avec ou sans traitement et AGS. Un justificatif devra être téléchargé. Concernant les autorisations pour convenance personnelle, une lettre adressée à la DASEN, sous-couvert de l’IEN, doit accompagner la demande.

 

4.Tableau d’avancement à la hors classe

Ce n’est pas 63 mais 70 personnes qui accèdent à la Hors Classe à le rentrée 2017. Le SE-UNSA n’est pas peu fier de cette avancée, actée à la suite de la signature des accords de Bercy (article ici). Le barème du dernier promu est de 40.

 

5.INEAT/EXEAT

Tous les temps partiels, demandes de disponibilité et détachements ayant été acceptés, après calculs, la DASEN indique que 10 INEAT et 4 EXEAT sont accordés à cette CAPD. Les EXEAT concernent les départements du 34, 31, 81 et 82. Ils ont été acceptés car une promesse d’INEAT leur a été donné dans le département visé. La phase d’INEAT-EXEAT n’est pas encore terminée : elle continue jusqu’à la prochaine CAPD, le 29 août 2017.

Le SE-UNSA remarque que, contrairement à l’année dernière où aucun EXEAT n’avait été accordé (blocage observé dans les autres départements également), la situation se débloque un peu. Nous espérons qu’un maximum de collègues pourra accéder au sésame pour le bien de leur vie familiale.

 

6.Mouvement : phase d’ajustement

 

Le SE UNSA a indiqué maintes fois (audience, alerte sociale, conférence de presse, boycott de CAPD) les problèmes rencontrés lors de cette phase. Cette situation de saurait se répéter l’année prochaine.

 

40 à 45 postes sont en train d’être composés avec les quotités restantes ainsi que les nouvelles quotités libérées (temps partiels d’ineat, postes d’exeat, postes de détachements, dispo, prolongation de congés longue maladie). Les affectations se feront au maximum jusqu’au 26 juillet, date de fermeture de la DSDEN, avec une volonté d’affecter avant le 14 juillet.

 

Résultats des commissions :

                E-RUN (anciennement AC-TICE) Narbonne 1 : Benjamin Cid

                E-RUN Carcassonne : Jean-Baptiste Ferrer

                E-RUN Lézignan : Nicolas Manessi

                TPS l’Aiguille à Trèbes : Halima Mountassir

                CDOA : Delphine Ancelin

                Direction école Mistral à Lézignan : Caroline Grillet-Aubert

                Direction école Paul Bert à Narbonne : Patricia Suchaud

                Coordonnateur REP : pas de candidat 1er degré, poste attribué à Catherine Girerd professeur du 2nd degré.

 

 

7.Questions diverses

  • L’ouverture d’une liste complémentaire est-elle envisagée pour l’Aude? Oui, une liste sera ouverte avec un maximum de 5 PES.
  • Lors d’une précédente CAPD, nous avions expliqué que les frais de déplacements entre Narbonne et Port La Nouvelle ne sont pas remboursés car les 2 communes sont limitrophes par l’étang. Cette situation a-t-elle été étudiée ? Le cas est similaire pour des zones jugées limitrophes mais séparées par un col de montagne. La situation reste donc inchangée.
  • Quelle procédure doit entreprendre les collègues qui souhaiteraient faire une demande de DIF ? Quand le CPF prendra-t-il le relais ? L’administration est encore en attente d’un décret, aucune procédure n’est possible à ce jour.
  • Les collègues psychologues souhaitent pouvoir participer au congrès annuel de l’association DAFPEN. Les autorisations avaient été refusées l’année dernière. Cette année, 10 collègues pourront participer à ce congrès sans retenue de salaire ni retrait d’AGS.