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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  mercredi 18 mai 2016

CHSCT du 11 avril 2016 : compte-rendu de l’UNSA Education

 

 

Intransigeants pour les conditions de travail des personnels

 

CHSCTS 11 du 11 avril 2016

 

3h par trimestre afin de répondre aux souffrances et questions de santé, sécurité et conditions de travail des personnels de l’Education Nationale…

Pour l’UNSA Education, le CHSCT ne peut pas être réduit à une contrainte réglementaire. Les souffrances au travail se révèlent nombreuses et doivent être traitées individuellement. Ce temps de réflexion et de proposition est nécessaire, le CHSCT doit prendre sa place et nous y veillerons.

 

 

Traitement des fiches RSST et DGI

 

Les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, dans le 1er, 2nd degré et administrations ont été étudiées. Problèmes de sécurité dus aux bâtiments, relations conflictuelles, agressions, souffrance au travail ont été évoqués.

Cette phase, bien que préparée lors d’un groupe de travail en amont, est toujours intense car elle permet aux membres CHSCT, représentants du personnel, de questionner l’administration sur les situations et les solutions apportées.

L’UNSA Education a fait voter un avis concernant un problème de sécurité dans une école audoise. En effet, le plancher à l’étage de l’établissement s’affaisse. La visite de l’inspecteur santé et sécurité académique n’a pas pu lever les doutes sur la solidité effective de la structure. Les membres du CHSCTSD11 ont donc voté à l’unanimité pour qu’un expert soit mandaté.     Pour l’UNSA Education, en matière de sécurité, il n’y a pas de place au doute.

En cas de situation difficile, l’UNSA est à vos côtés pour vous conseiller et vous épauler !

 

Visite d’établissements

Lors de nos visites, peu d’établissements possédaient une copie du DTA (amiante). Or, le CHSCT Ministériel a demandé qu’une lettre soit envoyée  aux recteurs afin que cette carence soit rectifiée. Dans l’Aude, il apparaît que nous soyons les seuls au courant de cette information… Cela touche pourtant la santé des personnels ! L’UNSA Education continuera d’exiger que les réglementations en matière de santé et sécurité soient respectées.

Les prochaines visites du CHSCTSD11 concernent le collège Le Bastion à Carcassonne et l’école Arago à Narbonne.

 

Présentation du réseau PAS-MGEN

Depuis 2008, ce réseau répond aux besoins des membres de l’Education nationale (titulaires ou non) en souffrance physique et psychologique. Écoute, groupe de parole et entretiens individuels avec une psychologue sont proposés aussi bien par téléphone ou à Carcassonne et Narbonne, confidentialité et gratuité étant les aspects les plus importants.

Réseau PAS : 04 68 11 12 79  ou au Reseaupas11@mgen.fr

 

 

Organisation des travaux du CHSCTSD11

 

Les membres du CHSCSD11 ont demandé une visite supplémentaire avant la fin de l’année 2015/16  sur le collège Alain, à Carcassonne.

Reportée à plusieurs reprises, la visite du collège Le Bastion n’a toujours pas été réalisée, faute de date proposée. Or il reste encore la visite de l’école Arago, Narbonne à réaliser. Ces problèmes de calendrier sont inacceptables et représentent une entrave à notre travail.  Les textes imposent 3 visites minimum, l’UNSA Education veillera à leur réalisation. Par contre, cette situation ne nous permet pas de réaliser une visite supplémentaire, comme nous l’aurions voulu.

 

Organisation des entretiens lors des visites

Dans le cadre des visites, l’UNSA Education a demandé que les collègues puissent avoir le choix de s’entretenir avec des représentants des personnels accompagnés soit d’administratifs, soit   d’agents de prévention. En effet, les personnels en souffrance doivent pouvoir choisir de s’entretenir en présence ou non de représentant hiérarchique, cela dans le but de libérer la parole. La DASEN n’a pas trouvé cette proposition judicieuse. Elle a pourtant été adoptée en CHSCT Académique… Il apparaît que selon les propositions, selon les instances, l’argument de l’harmonisation académique est utilisé de différentes manières !

 

Organisation de 4 visites dont une « blanche » (à compléter selon besoin)

Selon les situations remontées par les fiches, si un établissement est particulièrement impacté au cours de l’année, nous pourrons ainsi l’intégrer plus rapidement dans le calendrier des visites car une date aura été prévue en ce sens. Il y aura dès l’année prochaine 4 visites du CHSCTSD11.

 

Mise en place d’une séance supplémentaire de CHSCTSD11

3 réunions par an ne permettent pas de gérer les questions de sécurité et d’être réactifs aux situations rapportées par les fiches RSST. A la prochaine réunion, 4 dates seront actées pour l’année 2016/2017.

 

 

Des points n’ont pas pu être traités faute de temps : protocole intempéries, PPMS, formation.

Pour l’UNSA Education, cette situation est inadmissible : les questions de santé sécurité et conditions de travail ne peuvent et ne doivent pas être réglés à la hâte afin qu’elles « rentrent » dans les 3 heures par trimestre.

 

Protocole intempéries

Un nouveau projet de protocole aurait dû nous être soumis suite aux demandes faites par les représentants du personnel. Il ne l’a pas été. L’UNSA Education regrette encore la lenteur administrative. Ce document a été réalisé à notre initiative et a été travaillé lors de plusieurs réunions depuis 2014 !

Pour l’UNSA Éducation, la dernière mouture de ce protocole laissait trop de place à interprétation.

Nous continuons donc d’exiger que soit inscrit dans ce protocole 3 points essentiels :

  • Les consignes données en cas d’impossibilité de se déplacer :                                        elles doivent être notées afin qu’elles soient uniformes sur tout le département. Pour la sécurité, l’UNSA Education est intransigeante et insiste sur l’égalité de traitement entre collègues.
  • Les modalités d’accueil des élèves en cas d’absence de l’équipe enseignante : conformément à notre demande, ce point a été rajouté au protocole ; afin de finaliser cet aspect, l’administration devra réaliser le document officiel à intégrer au PPMS qui sera réalisé en collaboration avec les municipalités.
  • La compensation horaire : en cas d’événements climatiques exceptionnels,  les personnels peuvent être amenés à rester sur l’école ou à être hébergés par la mairie. Ce temps supplémentaire, réalisé en cas de crise, doit faire l’objet d’une compensation horaire, inscrite dans le document.

 

Formation 1er degré

 

Un conseil de formation ayant bientôt lieu, l’UNSA Education a souhaité rajouter ce point à l’ordre du jour. En effet, devant le nombre croissant de conflit avec parents et élèves, un besoin de formation, de techniques de dialogue et de communication et gestion des conflits devient important. Ce point n’a pas pu être traité. L’UNSA Education, en relation avec les élus du personnel SE UNSA, portera nos propositions.

 

Conseil de l’Unsa Education: La saisine du CHSCT pour des situations de santé et sécurité au travail se fait directement  en consignant les éléments dans le registre santé et sécurité au travail, auprès de l’assistant de prévention ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnées sont affichées dans tous les établissements et listées sur les registres en question.  

Dès que vous avez rempli votre fiche, communiquez-la à votre directeur/trice, chef d’établissement, adressez une copie à un membre CHSCT.

 

La publication  « J’agis avec le registre SST » est toujours disponible : en téléchargement ici

 

Vos délégués UNSA Education au CHSCT

MARTY Anne

Secrétaire CHSCT SD

PE école Lamartine, Narbonne

MARFAING Patrick

Infirmier

Lycée Lacroix, Narbonne

HASSLAUER Carole

Principal

Collège La Nadière, Port-La-Nouvelle

SIRVENT Rémy

PE TR zil

Narbonne

HIROUX Héloïse

PE

École primaire d’Alairac

AT Jean-Michel

Gestionnaire

Collège Alain, Carcassonne

 

Pour les contacter : 11@se-unsa.org

Ou pour la secrétaire : anne.juliette@sfr.fr  ou 06 29 98 13 70