CHSCT  du 3 décembre 2015

 

Outre l’approbation des PV des réunions du 4 mai et du 18 juin 2015, l’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Visites du CHSCT
2. Bilan santé et sécurité au travail 2014-2015 et programme de prévention 2015-2016
3. Médecine de prévention
4. Traitement des fiches RSST et DGI
5. Journées de formation aux membres
6. Information sur les GT académiques concernant les Risques Psycho-Sociaux
7. Présentation de l’EMAS, lutte contre la violence à l’école
8. Présentation du protocole sur les risques météorologiques
9. Déménagement de la DSDEN

 

 

1. Visites du CHSCTSD

Le rapport de visite de l’école Jean Moulin à Limoux a été validé.

Pour rappel, deux autres visites sont prévues cette année :

Collège Le Bastion, Carcassonne, en mars et école élémentaire Arago, Narbonne, en juin.

Pour l’UNSA, le CHSCTSD ne peut plus se limiter à seulement 3 visites par an. Cette mission d’aide aux équipes à l’optimisation de la sécurité et des conditions de travail est trop importante. L’UNSA a donc demandé une augmentation du nombre de visites.

Des groupes de travail après les visites seront organisés afin d’étudier le suivi des préconisations du CHSCT.

 

2. Bilan santé et sécurité au travail 2014-2015 et programme de prévention 2015-2016

Le bilan santé et sécurité au travail présente un état des lieux du département : effectifs, accidents de travail, bilan du CHSCTSD, points sur les PPMS et DUER. A l’avenir, ce bilan sera académique. L’UNSA ne souhaite pas que les informations spécifiques à l’Aude soient « noyées » dans les statistiques académiques car c’est un outil de travail qui permet de pointer différents risques.

Chaque circonscription bénéficie d’un assistant de prévention qui est le conseiller pédagogique d’EPS. L’UNSA remarque que la disparité des circonscriptions en terme de nombre d’écoles engendre une surcharge de travail. Ces assistants de prévention ont suivi une formation avec l’ISST, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Ils assistent également à des réunions thématiques.

L’obligation de publication des PV des réunions a été rappelée. Ils doivent évidemment être anonymés. Les 2 versions (PV officiel et à publier anonymé) seront présentées en CHSCTSD et soumises au vote.

Dans le 2^nd degré, les assistants de prévention bénéficieront de formations initiales et continues. Pour les assistants de prévention des lycées, qui sont des personnels régionaux, c’est la région qui doit gérer leur formation.

A propos du programme de prévention 2015-2016, les axes retenus sont :

            . Elaboration de processus d’aide aux équipes dans des situations difficiles (agressions, conflits)

            . Relancer la réalisation et l’actualisation des DUER et s’assurer de la mise en place d’actions de prévention

            . Renforcer les CHSCT et les dispositifs santé et sécurité au travail

L’UNSA a tenu à ce que le premier axe soit une priorité.

 

3. Médecine de prévention

Le recrutement des médecins de prévention est académique mais les postes ne sont pas pourvus. Le poste gérant les départements du Gard et de l’Hérault n’étant pas pourvu, c’est le Dr Dejong, qui gère déjà l’Aude et les Pyrénées Orientales, qui s’occupe des situations d’urgence. Elle nous a donc expliqué qu’elle n’avait plus le temps d’effectuer les visites systématiques.

L’UNSA déplore cette situation d’autant plus que le renforcement des services de médecine de prévention est une des orientations ministérielles. Le Dr Dejong ne fait plus que du curatif et plus de préventif.

 

4. Traitement des fiches RSST et DGI

A chaque réunion, un point sur les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent est effectué.

Compte tenu du nombre croissant de fiches, l’administration nous a proposé l’organisation d’un groupe de travail en amont de chaque réunion. Ce groupe aura pour objectif d’analyser, évaluer les situations les plus simples rapportées par ces fiches, tout en évoquant les situations difficiles en réunion du CHSCTSD. Des solutions sont apportées et dans des cas précis, l’Inspecteur Santé et Sécurité peut intervenir dans les établissements.

L’UNSA a alerté la DASEN sur le nombre croissant d’agressions des enseignants. En ce sens, des procédures d’accompagnement des équipes à la gestion de crise feront l’objet de travaux cette année, et ce dès janvier.

En cas de situation difficile, l’UNSA est à vos côtés pour vous conseiller et vous épauler !

 

5. Journées de formation aux membres du CHSCTSD

Une formation sur les risques psycho-sociaux sera proposée afin d’optimiser les contacts et les entretiens lors des visites: comment mener une écoute, repérer un risque, conseiller efficacement.

 

6. Information sur les GT académiques concernant les RPS

Des groupes de travail académiques ont été réalisés dans le cadre de la prise en compte des Risques Psycho-Sociaux. L’objectif était de créer et mettre en place des outils pour évaluer ces risques, dans un but préventif.

 

7. Présentation de l’EMAS, lutte contre la violence à l’école

L’Equipe Mobile Académique de Sécurité accompagne les établissements sur les questions de sécurité, prévention, ou à la suite d’un incident. Cette équipe est sous l’autorité de la DASEN.

 

8. Présentation du protocole sur les risques météorologiques

Deux groupes de travail ont permis de soulever les difficultés rencontrées par les enseignants lors de ces épisodes climatiques. Des propositions ont été faites (lien CR GT) mais certaines n’ont pas été retenues. En effet, en cas d’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, l’UNSA a remarqué que les instructions n’étaient pas précisées : le protocole présenté préconise l’appel à l’IEN sans préciser les directives à donner. Ce manque de clarté est inacceptable pour l’UNSA.

L’UNSA demande que soit écrites les instructions que l’IEN donnera:

En cas d’impossibilité totale, se rendre disponible dans l’établissement le plus proche, ou la possibilité d’arriver en retard, conséquence de l’accès difficile.

Concernant la partie « Accueil obligatoire des élèves », l’UNSA avait demandé que les écoles prévoient, dans le cadre du PPMS une liste de personnels (éducation nationale ou municipaux) à alerter pour faire accueil. Ces personnels étant choisis pour leur proximité immédiate. L’UNSA a donc réitéré sa demande. La Dasen va étudier ces points et a envisagé de les inscrire en annexes.

 

9.  Déménagement de la DSDEN

L’Inspection Académique déménage !  A partir de la mi-février, vos démarches et courriers se feront à une nouvelle adresse, rue Antoine Marty.

Comme tout changement majeur dans les conditions de travail, cette situation a été annoncée en CHSCTSD et traitée en CHSCT Académique, car les services de la DSDEN relève de ce dernier. Les problèmes majeurs que posent ces nouveaux locaux sont l’absence de parking pour les personnels ainsi que d’une salle de repos pour la prise des repas. Ces questions ont été abordées au CHSCTA du 3/12/15. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

Jean-Paul LOPEZ, membre UNSA au CHSCT académique

0467646950 ou aeti-montpellier@aeti-unsa.org