SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Nouveau statut 2nd degrĂ© : les changements de la rentrĂ©e
Article publié le lundi 31 août 2015.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La rentrée 2015 sera celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut des enseignants du 2nd degré. Il concerne l’ensemble des corps : certifiés, agrégés, PLP, professeurs d’EPS et PEGC. Les obligations de service des différents corps (15h, 18h, 20h…) ne sont pas modifiées mais dans le détail, les textes apportent de réelles nouveautés.

Des pondérations sont prévues pour prendre en compte les particularités de l’exercice dans certaines classes de lycée ou en REP+.

  • Établissement REP+ : 1,1
  • Cycle terminal des voies gĂ©nĂ©rales et techno : 1,1 (maximum 1h, remplace l'heure de chaire)
  • BTS : 1,25
  • CPGE (service partiel) : 1,5

Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP etc.) mais la pondération est plafonnée aux obligations de service de l’enseignant (ex : 18h pour un certifié ou un PLP)

► Voir : les pondérations en pratique

â–ş Voir : PondĂ©rations et temps partiels : quelles modalitĂ©s ?

Un allègement de service d’une heure sera accordé aux enseignants :

  • qui exercent sur deux communes ou sur trois Ă©tablissements (y compris les TZR Ă  l’annĂ©e)
  • de physique-chimie et de SVT, qui effectuent au moins 8 heures dans un collège sans agent de laboratoire

De nouvelles indemnités sont créées.

  • L’exercice de 6h devant plus de 35 Ă©lèves donne droit Ă  une indemnitĂ© de 1250 €.
  • Les enseignants de la voie pro et les enseignants d’EPS, qui n’ont pas droit Ă  la pondĂ©ration pourront toucher une indemnitĂ© de 300 € s’ils effectuent 6h dans le cycle terminal (400 € en 2016/17).
  • L’IMP (IndemnitĂ© pour mission particulière) est destinĂ©e Ă  indemniser une sĂ©rie de missions dont certaines Ă©taient jusque-lĂ  reconnues par des dĂ©charges ou diverses indemnitĂ©s et  d’autres non rĂ©munĂ©rĂ©es. Elle est automatiquement attribuĂ©e en Technologie Ă  partir de deux professeurs et pour la coordination des APSA Ă  partir de 3 enseignants. Dans les autres disciplines, le coordonnateur peut ĂŞtre indemnisĂ© « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles oĂą il existe une charge de travail particulière liĂ©e Ă  la gestion d'Ă©quipements ou de projets disciplinaires spĂ©cifiques ».
    Le choix des missions indemnisées doit faire l’objet d’un avis du conseil pédagogique puis du conseil d’administration.
    Le décret prévoit la possibilité d’accorder un allègement de service à la place d’une IMP. Dans ce cas, le CA doit en faire la demande au rectorat.

► voir : IMP mode d’emploi

Pour les professeurs documentalistes, le décret prévoit que les "heures d'enseignement" peuvent être décomptées pour deux heures de service. En pratique, la circulaire ne prend en compte que les "heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle." De fait ne seront concernés que les heures d'AP en 6ème et au lycée et l'encadrement des TPE lorsque les profs docs en ont la responsabilité. La circulaire laisse donc de côté la très grande majorité des interventions pédagogiques des profs docs.

 

 

 
 
 
 
ALC