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Compte-rendu des CHSCT des 26 mars et 4 mai 2015
Article publié le mercredi 6 mai 2015.
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CHSCT  des 26 mars et 4 mai 2015

 

Lors du  CHSCT SD du 26 mars, peu de points ont Ă©tĂ© traitĂ© de part la nouvelle installation de l’instance. Un nouveau CHSCT SD s’est alors tenu le lundi 4 mai afin d’aborder les points restants.

Outre l’approbation du PV de la rĂ©union du 16/12/2014, l’ordre du jour comportait les points suivants :

-1 Fonctionnement du CHSCT ;

-2 Tableau rĂ©capitulatif des RSST ;

-3 Risques Psycho-Sociaux

-4 Programmation du groupe de travail sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels

-5 Groupe de Travail sur les risques météorologiques

-6 Visites

- Questions diverses

 

 

  1. Fonctionnement du CHSCT

 

  1. Installation du nouveau CHSCT SD

 

7 reprĂ©sentants du personnel siègent au CHSCT SD.                                                         

3 membres au titre de l’UNSA, 3 au titre de la FSU et 1 au titre de FO.

 

  1. Règlement intérieur du CHSCT SD

 

Lors d’un GT précédent, des propositions d'ajouts au règlement intérieur ont été faites. Les membres FSU n’ayant pu être présents, ces modifications seront votées à la prochaine réunion.

Ces révisions du règlement concernent surtout le fonctionnement de l’instance (vote du secrétaire, ordre du jour, vote d’avis).

 En revanche, l’UNSA a demandĂ© que soit spĂ©cifiĂ©e la publicitĂ© des travaux : l’administration a pour obligation  de diffuser les procès verbaux et les avis Ă©mis en CHSCT (en retirant prĂ©alablement toute partie Ă  caractère confidentiel).

 

  1. Désignation du secrétaire du CHSCT SD et de son suppléant

 

Mme Anne MARTY, UNSA, élue secrétaire du CHSCT SD

Mme Héléne MAILLOT, FSU, élue secrétaire suppléante

 

  1. Tableau récapitulatif des RSST

Un point sur les fiches RSST a été effectué comme à chaque réunion. Les membres du CHSCT ont pour mission de les examiner, de vérifier si elles ont trouvé une solution définitive ou de trouver des solutions.

Si votre situation devait être abordée, n’hésitez pas à nous contacter.

  Le conseil de l’UNSA : pour chaque fiche, contactez un membre UNSA au CHSCT et communiquez-lui une copie de la fiche. Transmettez aussi une copie Ă  la secrĂ©taire CHSCTSD par la boĂ®te mail du CHSCTSD :

chsct-sec.d11@ac-montpellier.fr

 

L’UNSA avait demandé, lors de précédentes réunions que les fiches Santé et Sécurité soient communiquées aux membres. Cette demande a été acceptée et la transmission de ces fiches nous permet de cerner au mieux les situations.

Dans le cas d’agression, l’UNSA a souhaitĂ© qu’un courrier de considĂ©ration soit envoyĂ© aux  victimes. La DASEN a prĂ©cisĂ© que 2 courriers Ă©tĂ© faits dans ce cas : un en soutien au personnel et un au parent d’élève pour lui signifier que son attitude Ă©tait inacceptable.

La secrétaire rappelle que les circonscriptions doivent penser à renvoyer les fiches annotées par l’IEN pour compléter le registre de l’école.

La secrétaire évoque la possibilité de créer un espace numérique de travail où les fiches pourraient être déposées et consultées par les membres (genre dropbox). La DASEN répond que la DASI pourra répondre à la capacité de réalisation, en tenant compte de l’aspect confidentiel. M. l’Inspecteur santé et sécurité au travail indique que cela pourrait peut-être se réaliser au sein de Magistère dans un espace spécialisé restreint.

L’UNSA interroge l’inspecteur santĂ© et sĂ©curitĂ© concernant la classification des fiches. En effet, les fiches sont classĂ©es selon les types de risques de la classification du DUER. Or, beaucoup de situations très diffĂ©rentes sont classĂ©es dans les RPS Risques Psycho-Sociaux ; en clair, dans la mĂŞme catĂ©gorie coexistent les conflits  et les insultes et agressions physiques. Pour l’UNSA, il est Ă©vident de faire la diffĂ©rence entre ces situations, certes toutes aussi anxiogènes, par la crĂ©ation de sous-famille de classification.

 

Devant le nombre croissant de conflits avec parents et élèves, il se dégage un besoin de formation (initiale, continue, animation) concernant les techniques de dialogue, de communication et de gestion des conflits ainsi que de gestion du stress.

 En conclusion, la secrĂ©taire demande que cette possibilitĂ© soit Ă©tudiĂ©e.

La DASEN indique que, au sein de la formation directeur, une formation se mettra en place dans ce sens.

L’UNSA souhaite que ces formations soient accessibles à tous les personnels qui le désirent.

 

  1. Risques Psycho-Sociaux

 

La diffusion d’une enquête sur les RPS, réalisée par les membres du CHSCT-SD 11, a été votée l’année dernière. Cette enquête nous permettrait de mieux cerner les difficultés et de réaliser un plan de prévention plus ciblé. Malgré les demandes répétées des membres, celle-ci n’a toujours pas été diffusée. La DASEN veut d’abord attendre le bilan du travail académique sur la réalisation d’une enquête RPS. De plus, elle souhaite faire des propositions de modifications sur notre enquête.

L’UNSA s’indigne qu’un avis voté en CHSCT ne soit pas suivi, et ce pour des raisons académiques.

 

  1. Programmation du groupe de travail sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels

 

Afin de permettre une rĂ©flexion et sachant qu’une instance existe, la secrĂ©taire propose de diffuser les comptes-rendus du comitĂ© de suivi des rythmes aux membres du CHSCT, permettant ainsi une rĂ©flexion des incidences dans un cadre gĂ©nĂ©ral.

Un GT se tiendra fin juin.

 

  1. Groupe de travail sur les risques météorologiques

 

Des chaînes téléphoniques d’alerte ont été créées et expérimentées. Mais tous les directeurs ne peuvent pas répondre au téléphone quand ils sont en classe. Donc, en cas de vigilance météo orange, l’administration rappelle qu’il leur faut être joignable, la sécurité prenant le pas sur l’enseignement. Une information sera faite en ce sens aux directeurs.

La DASEN explique qu’il sera réalisé un protocole à destination des directeurs et des enseignants ainsi que des informations concernant l’accueil des enfants. Un travail commun avec les collectivités et les transports sera également nécessaire.

L’UNSA demande que ce travail soit réalisé dès la rentrée, avant les risques météo de l’automne, et que les personnels en soient informés.

La DASEN acquiesce en proposant un GT fin juin pour discuter d’une proposition de protocole.

L’UNSA demande et obtient également qu’une date unique d’exercice PPMS soit réalisé afin de tester leur bonne réalisation et de remédier aux difficultés qui pourraient se faire jour.

 

  1. Visites

 

Les  visites du collège Delteil et de l’école d’Esperaza sont prĂ©vues en cette fin d’annĂ©e

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Quelle gestion est faite par l’administration concernant les lettres anonymes dĂ©nonçant les pratiques pĂ©dagogiques de enseignants ?

La DASEN les destine Ă  la poubelle.

 

  • . Existe-t-il un guide en cas d'incivilitĂ©s et violences rĂ©cent? Sa diffusion est-elle Ă  l'ordre du jour?

 

L’UNSA demande la diffusion du guide (lien ci-dessous) pour le personnel premier degré, sachant qu’il a déjà été communiqué aux personnels du second degré.

https://www.ac-montpellier.fr/ftp_dsden48/hygiene-securite/outils%20de%20prevention/Guide%20type%20information%20VIOLENCES%20ET%20INCIVILITES%20AU%20TRAVAIL%20academie.pdf

 

Les membres  SE-UNSA du CHSCT de l’Aude

 Anne Marty : 06.72.54.67.54

Secrétaire CHSCT-SD Aude

RĂ©my-Charles Sirvent : 06.62.64.78.56

SE-UNSA  de l’Aude: 11@se-unsa.org

 
 
 
 
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