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Compte-rendu des CHSCT des 26 mars et 4 mai 2015
Article publié le mercredi 6 mai 2015.
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CHSCT  des 26 mars et 4 mai 2015

 

Lors du  CHSCT SD du 26 mars, peu de points ont été traité de part la nouvelle installation de l’instance. Un nouveau CHSCT SD s’est alors tenu le lundi 4 mai afin d’aborder les points restants.

Outre l’approbation du PV de la réunion du 16/12/2014, l’ordre du jour comportait les points suivants :

-1 Fonctionnement du CHSCT ;

-2 Tableau récapitulatif des RSST ;

-3 Risques Psycho-Sociaux

-4 Programmation du groupe de travail sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels

-5 Groupe de Travail sur les risques météorologiques

-6 Visites

- Questions diverses

 

 

  1. Fonctionnement du CHSCT

 

  1. Installation du nouveau CHSCT SD

 

7 représentants du personnel siègent au CHSCT SD.                                                         

3 membres au titre de l’UNSA, 3 au titre de la FSU et 1 au titre de FO.

 

  1. Règlement intérieur du CHSCT SD

 

Lors d’un GT précédent, des propositions d'ajouts au règlement intérieur ont été faites. Les membres FSU n’ayant pu être présents, ces modifications seront votées à la prochaine réunion.

Ces révisions du règlement concernent surtout le fonctionnement de l’instance (vote du secrétaire, ordre du jour, vote d’avis).

 En revanche, l’UNSA a demandé que soit spécifiée la publicité des travaux : l’administration a pour obligation  de diffuser les procès verbaux et les avis émis en CHSCT (en retirant préalablement toute partie à caractère confidentiel).

 

  1. Désignation du secrétaire du CHSCT SD et de son suppléant

 

Mme Anne MARTY, UNSA, élue secrétaire du CHSCT SD

Mme Héléne MAILLOT, FSU, élue secrétaire suppléante

 

  1. Tableau récapitulatif des RSST

Un point sur les fiches RSST a été effectué comme à chaque réunion. Les membres du CHSCT ont pour mission de les examiner, de vérifier si elles ont trouvé une solution définitive ou de trouver des solutions.

Si votre situation devait être abordée, n’hésitez pas à nous contacter.

  Le conseil de l’UNSA : pour chaque fiche, contactez un membre UNSA au CHSCT et communiquez-lui une copie de la fiche. Transmettez aussi une copie à la secrétaire CHSCTSD par la boîte mail du CHSCTSD :

chsct-sec.d11@ac-montpellier.fr

 

L’UNSA avait demandé, lors de précédentes réunions que les fiches Santé et Sécurité soient communiquées aux membres. Cette demande a été acceptée et la transmission de ces fiches nous permet de cerner au mieux les situations.

Dans le cas d’agression, l’UNSA a souhaité qu’un courrier de considération soit envoyé aux  victimes. La DASEN a précisé que 2 courriers été faits dans ce cas : un en soutien au personnel et un au parent d’élève pour lui signifier que son attitude était inacceptable.

La secrétaire rappelle que les circonscriptions doivent penser à renvoyer les fiches annotées par l’IEN pour compléter le registre de l’école.

La secrétaire évoque la possibilité de créer un espace numérique de travail où les fiches pourraient être déposées et consultées par les membres (genre dropbox). La DASEN répond que la DASI pourra répondre à la capacité de réalisation, en tenant compte de l’aspect confidentiel. M. l’Inspecteur santé et sécurité au travail indique que cela pourrait peut-être se réaliser au sein de Magistère dans un espace spécialisé restreint.

L’UNSA interroge l’inspecteur santé et sécurité concernant la classification des fiches. En effet, les fiches sont classées selon les types de risques de la classification du DUER. Or, beaucoup de situations très différentes sont classées dans les RPS Risques Psycho-Sociaux ; en clair, dans la même catégorie coexistent les conflits  et les insultes et agressions physiques. Pour l’UNSA, il est évident de faire la différence entre ces situations, certes toutes aussi anxiogènes, par la création de sous-famille de classification.

 

Devant le nombre croissant de conflits avec parents et élèves, il se dégage un besoin de formation (initiale, continue, animation) concernant les techniques de dialogue, de communication et de gestion des conflits ainsi que de gestion du stress.

 En conclusion, la secrétaire demande que cette possibilité soit étudiée.

La DASEN indique que, au sein de la formation directeur, une formation se mettra en place dans ce sens.

L’UNSA souhaite que ces formations soient accessibles à tous les personnels qui le désirent.

 

  1. Risques Psycho-Sociaux

 

La diffusion d’une enquête sur les RPS, réalisée par les membres du CHSCT-SD 11, a été votée l’année dernière. Cette enquête nous permettrait de mieux cerner les difficultés et de réaliser un plan de prévention plus ciblé. Malgré les demandes répétées des membres, celle-ci n’a toujours pas été diffusée. La DASEN veut d’abord attendre le bilan du travail académique sur la réalisation d’une enquête RPS. De plus, elle souhaite faire des propositions de modifications sur notre enquête.

L’UNSA s’indigne qu’un avis voté en CHSCT ne soit pas suivi, et ce pour des raisons académiques.

 

  1. Programmation du groupe de travail sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels

 

Afin de permettre une réflexion et sachant qu’une instance existe, la secrétaire propose de diffuser les comptes-rendus du comité de suivi des rythmes aux membres du CHSCT, permettant ainsi une réflexion des incidences dans un cadre général.

Un GT se tiendra fin juin.

 

  1. Groupe de travail sur les risques météorologiques

 

Des chaînes téléphoniques d’alerte ont été créées et expérimentées. Mais tous les directeurs ne peuvent pas répondre au téléphone quand ils sont en classe. Donc, en cas de vigilance météo orange, l’administration rappelle qu’il leur faut être joignable, la sécurité prenant le pas sur l’enseignement. Une information sera faite en ce sens aux directeurs.

La DASEN explique qu’il sera réalisé un protocole à destination des directeurs et des enseignants ainsi que des informations concernant l’accueil des enfants. Un travail commun avec les collectivités et les transports sera également nécessaire.

L’UNSA demande que ce travail soit réalisé dès la rentrée, avant les risques météo de l’automne, et que les personnels en soient informés.

La DASEN acquiesce en proposant un GT fin juin pour discuter d’une proposition de protocole.

L’UNSA demande et obtient également qu’une date unique d’exercice PPMS soit réalisé afin de tester leur bonne réalisation et de remédier aux difficultés qui pourraient se faire jour.

 

  1. Visites

 

Les  visites du collège Delteil et de l’école d’Esperaza sont prévues en cette fin d’année

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Quelle gestion est faite par l’administration concernant les lettres anonymes dénonçant les pratiques pédagogiques de enseignants ?

La DASEN les destine à la poubelle.

 

  • . Existe-t-il un guide en cas d'incivilités et violences récent? Sa diffusion est-elle à l'ordre du jour?

 

L’UNSA demande la diffusion du guide (lien ci-dessous) pour le personnel premier degré, sachant qu’il a déjà été communiqué aux personnels du second degré.

https://www.ac-montpellier.fr/ftp_dsden48/hygiene-securite/outils%20de%20prevention/Guide%20type%20information%20VIOLENCES%20ET%20INCIVILITES%20AU%20TRAVAIL%20academie.pdf

 

Les membres  SE-UNSA du CHSCT de l’Aude

 Anne Marty : 06.72.54.67.54

Secrétaire CHSCT-SD Aude

Rémy-Charles Sirvent : 06.62.64.78.56

SE-UNSA  de l’Aude: 11@se-unsa.org

 
 
 
 
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