Compte-rendu d'alerte sociale

du 19 décembre

 

Présents :

Mme l'Inspectrice d'Académie

M. le Secrétaire Général de l'Inspection Académique

Magali Ferrand (SE-UNSA 11)

Rémy-Charles Sirvent (SE-UNSA 11)

 

l'alerte sociale a été déposée dans le cadre de la sortie du dispositif d'éducation prioritaire du  réseau du collège Emile-Alain de Carcassonne.

Cet état téléscope aujourd'hui la dotation en postes de l'Académie de Montpellier, en hausse de 82% par rapport à l'an dernier dans le 1er degré (241 postes contre 132) et + 110 postes dans le 2nd degré. cette augmentation répond à notre demande récurrente : des critères sociaux doivent être pris en compte pour les dotations.

En effet, l'Aude, 2ème département le plus pauvre de France derrière le 93, mérite un traitement particulier au regard de la démographie, mais surtout de sa pauvreté et de sa ruralité.

La situation de l'accompagnement des équipes du collège et des écoles du quartier du Viguier doit être éclaircie.

De même, les écoles "orphelines" doivent être identifiées selon des critères transparents et connus de tous.

Une école est dite "orpheline" quand elle répond à tous les critères de l'éducation prioritaire, sans être rattachée à un collège "tête de réseau".

Ainsi, la situation audoise doit être considérée dans son ensemble car depuis 2012, seulement 16 postes ont été alloués au département pour 245 élèves supplémentaires. L'UNSA observe que ces 16 postes comprennent les dispositifs "plus de maîtres que de classes", "scolarisation des moins de trois ans" et la prise en compte des nouvelles modalités de décharge des directeur(trice)s.

Cette dotation positive est malheureusement passée inaperçue.

Cela prouve que l'Aude a été laissée pour compte les années précédentes.

Et maintenant ?...

 

 

La négociation préalable commence à 11h30

 

SE-UNSA 11 : Dans le cas où le prochain Comité Technique Académique entérine la sortie du réseau du collège Alain de l'éducation prioritaire, quel accompagnement sera apporté au collège et aux écoles du Viguier ? Les effectifs actuels seront-ils conservés ? La clause de sauvegarde, voulue par Mme la Ministre, sera-t-elle intégralement mise en œuvre ?

DASEN :

Le CTA devrait suivre le CTM.

Le collège est situé 49ème sur l'Académie et le ministère à décidé de retenir 32 réseaux REP au lieu de 31. Le collège Léo-Larguier de la Grand-Combe était 32ème et il a été inclus dans le dispositif au Comité technique ministériel du 17 décembre.

Le réseau du collège Jules-verne se situe avant la 32ème place, mais le réseau Brassens à Narbonne se situe après  cela signifie que la situation de l'Aude a été considérée.

Mme le Recteur a décidé d'écrire à la chef d'établissement du collège Emile-Alain ainsi qu'aux directeur(trice)s des écoles concernées pour leur signifier la nature de l'accompagnement qui leur sera proposé.

La clause de sauvegarde permet aux personnels de conserver pendant 3 ans leur régime indemnitaire.

Les écoles sortant du réseau, mais qui au regard de leurs critères sociaux nécessitent un traitement particulier bénéficieront :

- du maintien des moyens pour accueillir les TPS

- du maintien des décharges des directeurs

- d'une vigilance quant à la situation des effectifs

- de l'accompagnement éducatif

- d'une formation équivalente à celle proposée au stage REP

 

Concernant le collège, un seuil d'effectif privilégié sera recherché, le dispositif Dcol sera maintenu, ainsi que l'encadrement de vie scolaire.

Toutefois, il y aurait eu de toute façon une division en moins, à cause du départ programmé d'une division de prépa pro au lycée professionnel.

 

SE-UNSA 11 : combien d’année durent les CAPE (convention académique de priorité éducative) ? 3 ans jusqu’à la fin de la mandature ? 4 ans comme les REP ?

DASEN : je n'ai pas d'information pour le moment.

Le SE-UNSA 11 demande une nouvelle rencontre dans le cadre de la négociation préalable à la rentrée des vacances de Noël, pour étudier cette question.

En attendant, le SE-UNSA 11 est favorable à une CAPE pour le collège et les de 4 ans (et non de 3 ans), de manière à atteindre la prochaine redéfinition des réseaux d'éducation prioritaire en 2018. Une lettre aux élus sera adressée en ce sens.

 

SE-UNSA 11 : qui sont les signataires des CAPE ? Recteur ou IA ? Préfet ? Elus ? Maires ? CG ? Parlementaires ?

DASEN : nous attendons des informations sur ce point.

Pour le SE-UNSA, cette question sera posée lors de notre prochaine rencontre.

 

SE-UNSA 11 : Les personnels devront conserver les mêmes avantage en terme de mutation et de hors classe ?

DASEN : je n'ai pas ces éléments pour le moment, ils relèvent d'un cadrage national.

 

SE-UNSA 11 : Avez-vous identifié des écoles orphelines dans l'Aude  ? Combien ? Quels critères sont établis définis pour les définir ?

DASEN : ces écoles répondent à un critère d'existence d'une politique de la ville et des PCS des entrants en 6ème, projetés sur les écoles, en partant des données collectées par les collèges.

Pour le SE-UNSA, on entend que la refondation engage une priorité au primaire et on observe que toutes les collectes d'information viennent du collège de secteur.

La DASEN répond que base élève 2nd degré permet d'avoir ces informations qui ne sont pas contenues dans base élèves 1er degré; cela amène à faire ce "bricolage statistique".

Pour le SE-UNSA, les écoles qui pensent devoir bénéficier de moyens d'éducation prioritaire doivent se faire connaître : 11@se-unsa.org

 

SE-UNSA 11 : depuis deux ans, l'Aude a reçu 16 postes pour 245 élèves supplémentaires (desquels il faut retrancher les postes spécifiques listés plus haut). Quelle dotation peut-on envisager pour la rentrée 2015 ?

DASEN : Je ne peux pas dévoiler la dotation audoise. Mme le Recteur le fera au prochain CTA. Toutefois, les caractéristiques audoises ont été prises en compte.

Le SE-UNSA jugera sur pièces. N'oubliez pas de répondre à l'enquête "carte scolaire rentrée 2015"

 

SE-UNSA 11 : l'école de Loupia (zone de revitalisation rurale)  accueillera à la rentrée des vacances de Noël, 34 élèves sur 5 niveaux. Transférer des élèves sur l'autre école du RPI est difficile au regard de l'exigüité de la classe de Villelongue d'Aude. Quelle solution pouvez-vous amener ?

Ce dossier mérite d'être observé de près, je vais m'en entretenir avec l'IEN de Limoux.

 

Fin de la négociation à 12h30

 

*

 

Pour le SE-UNSA 11, l'éducation prioritaire et les moyens qui lui sera allouée seront au centre des débats qui animeront les prochains comités techniques, sur le plan académique et départemental.

Pour nous, il est indispensable que les moyens, les seuils d'effectifs, les dispositifs spécifiques, permettent aux équipes de travailler sereinement.

En outre, il est nécessaire d'avoir des précisions sur la CAPE qui pourrait garantir à moyen terme des conditions acceptables de travail pour les personnels et d'apprentissage pour les élèves.

Nous vous tiendrons informés de la prochaine négociation.

 

Magali Ferrand

Rémy-Charles Sirvent